Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0420 BudgetAutonomeEau DM2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0420 BudgetAutonomeEau DM2)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
um
E
ES
KE
HE
D
©
EE
EE
«
E
E
EH
©
HO
EH
«
al
BH
BEEN
ESA
Ei
Es
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0420
Objet: Budget autonome "Eau" - Décision modificative n° 02
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 59
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 15
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
et publié le
0 4 BEC, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPP A7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETT, Brigitte SORREL, François STEFANI
Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisé.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0420-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget eau en gestion directe voté le 18 décembre
2023 et le budget supplémentaire voté le 24 juin 2024 ;
Vu la décision modificative n° O1 votée le 14 octobre 2024:
Vu la sous-évaluation de la surface des espaces verts aux abords des réservoirs et des
points de captage d'eau entretenus via des prestations déléguées e ;
VU l'ajustement nécessaire au titre des dépenses de personnel e :
Vu les besoins supplémentaires en matière d'hébergement de logiciel e ;
Vu les échéances à régler au titre de l'emprunt Crédit Foncier consolidé en mars 2024
0 ;
VU les créances anciennes non recouvrées ce jour nécessitant Une provision au
compte 681/e ;
Vu les crédits disponibles au compte 23156,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision
modificative n° 02 suivante au budget eau en gestion directe qui s’équilibre par une
réduction du virement à la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
011/611/EDISTRI/EAU Sous-Traitance générale Q 1 600 000,00 € 600 000,00 €| 2 200 000,00 €
012/6411/EADMIN/PER! Rémunération du personnel a 2 119 959,12 € 20 000,00 €| 2 139 959,12 €
65/8512/EDIV/INFO Droit Uilisation informatique en nuage © 22 000,00 € 4 000,00 € 26 000,00 €
66/66111/NA/DIV Intérêts réglés à l'échéance Q 340 001,00 € 35 000,00 € 375 001,00 €
68/6817/NA/DIV Dotafon dépréciation actifs circulants © 0,00 € 35 000,00 € 35 000,00 €
023/023/NA/DIV Virement à la section d'investissement 10 508 902,68 € -694 000,00 €| 9 814 902,68 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
er a a Dépenses rer BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total 021/021/NA/DIV Virement de la section de fonclionnement 10 508 902,68 € -694 000,00 €| 9 814 902,68 € 16/1641/NA/DIV Emprunt en euros Q 1 240 000,00 € 29 000,00 € 1 269 000,00 €
23/2315/TVXDEA/EAU Travaux en cours 6 10 606 512,68 € -723 000,00 € 9 883 512,68 €
TOTAUX -694 000,00 € -694 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
2 5 NOV 204
Le Président, 2 (
Henri BAILE > CS Gr Red “
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunak administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0420-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024