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Procès Verbal - 2025 11 05 pv 1486302
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 05 pv 1486302)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT APOLLINAIRE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 NOVEMBRE 2025 A 18H30
A LA SALLE DE LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 23/10/2025
Nombre de conseillers en exercice : 08
Secrétaire de séance : M Denis DECHOUX
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M.
Daniel BEY, Maire de la Commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Messieurs Daniel BEY, Laurent MAILLARD,
Aymeric CUVELIER, François STEL et Denis DECHOUX.
ABSENTS EXCUSES :
Marion DOU
Michèle SCHILLING donne pouvoir à François STEL
ORDRE DU JOUR
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Approbation du procès-verbal du conseil précédent
Impact du SCOT sur le PLU avec l'intervention de Lucille NIVOU de la CCSP
Possibilité de sursis à statuer
Plan de financement du Schéma Directeur de l’eau
Convention d'adhésion aux contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques
statutaires souscrits par le Centre de gestion des Hautes-Alpes 2026-2029
Loyer camping 2025
Tarif de l’eau 2026
RPQS assainissment2024
Rocassin Automne 2025
10) Divers
Le quorum est atteint.
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent
Le PV, après modification, est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.
2) Impact du SCOT sur le PLU avec l'intervention de Lucille NIVOU de la CCSP
Mme Lucille NIVOU de la CCSP nous fait une présentation qu’elle transmettra également à la Mairie.
3) Possibilité de sursis à statuer
Après discussion et avis extérieur il est convenu que cet outil n’est pas utilisable pour
l'heure 4) Plan de financement du Schéma Directeur de l’eau Monsieur le Maire explique que la délibération précédente est suffisante et qu'il ny a pas lieu pour le moment d'en prendre une supplémentaire
5) Convention d’adhésion aux contrats d’assurance groupe pour la
couverture des risques statutaires souscrits par le Centre de
gestion des Hautes-Alpes 2026-2029
L’Autorité Territoriale rappelle :
e que la collectivité a, par la délibération du 17 mars 2025, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
L’Autorité Territoriale expose :
e que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a communiqué à la Mairie de St- Apollinaire les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 25 et 26,
e Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
e Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Décide
Article 1er: d'accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2026)
Conditions :
Agents CNRACL
Risques garantis: Décès /Accident de travail/Longue maladie/Longue durée/Maternité-Paternité-Adoption/Maladie ordinaire
Petit Cocher la
marché : 1 formule
/ 10 agents choisie
Taux global Formules 2026
1 (AT/MP F0 - DC - LMLD - MAT - MOFS) + 0 7,46%
FO
2 (AT/MP FO - DC - LMLD - MAT - MOF10) 7,03%
3 (AT/MP FO - DC - LMLD - MAT - MOF15) 6,76% X
3 bis (AT/MP F15 - DC - LMLD - MAT - ë MOF10) 6:68 4 (AT/MP FO - DC - LMLD - MAT - MOF30) 6,10%
4 bis (AT/MP F30 - DC - LMLD - MAT -
MOF1 0)
Des frais de gestion de 0.5% seront facturés en plus des taux proposés par l’assureur.
6,52%
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-
Titulaires
Risques garantis : Accident de service/maladie professionnelle ; maladie grave ; Maladie
ordinaire
Taux Cocher la
global formule
2026 choisie
1 (Tous risques - MO F5) 1,20%
2 (Tous risques - MO F10) 1,10%
3 (Tous risques - MO F15) 1,05% x
4 (Tous risques - MO F30) 0,93%
Des frais de gestion de 0.1% seront facturés en plus des taux proposés par l'assureur.
Article 2 : la collectivité autorise l'Autorité Territoriale à signer les conventions en résultant.
6) Loyer camping 2025
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le camping est géré depuis septembre
2021 en régie directe.
Il est doté d’une autonomie financière et possède donc ses propres budget et trésorerie.
Le camping municipal exploitant des parcelles privées de la commune, le Maire propose
de fixer
un loyer annuel pour la mise à disposition de ces parcelles communales.
Monsieur le Mairie propose que ce loyer soit fixé à 10 000€ pour l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
e Accepte de fixer le loyer du camping pour l'exercice 2025 à 10 000€
e Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant.
7) Tarif de l’eau 2026
Monsieur CUVELIER, 2ème adjoint chargé de l’eau, présente l'étude qu'il a menée pour situer les tarifs de la commune par rapport à d’autres communes du département. Il nous alerte sur le fait que les recettes ne sont pas suffisantes pour faire face à tous les travaux à réaliser.
Il propose d'augmenter l'abonnement de 10€ et d’augmenter les tarifs de la consommation suivant 3 paliers.
Pour l’année 2026, Monsieur Cuvelier propose de modifier les tarifs et de les établir
comme suit :
Abonnement :
e Abonnement foyer : 95 € e Abonnement commerce : 95 €
e Abonnement bergerie : 45 €
Consommation Eau :
e Consommation < 80 m 3 : 0.75 € le m3
80m3 < Consommation < 120m3 : 1.30 € le m3
Consommation 2 120m3 : 1.80 € le m3
Consommations eau bergerie : 0.75 € le m3
Consommation eau distribuée aux usagers en dehors du territoire de la commune : 2.10€ / m3
Frais d'ouverture ou fermeture alimentation en eau potable : 30 €
Matériel :
e Compteur diamètre 27mm (dont comptage, robinet d'isolement, clapet, joints) : 76 €
e Compteur diamètre 32 mm (dont comptage, robinet d'isolement, clapet, joints) : 150 €
De plus, comme l’an dernier, suite à plusieurs problèmes lors des périodes de relevés de compteurs, Monsieur Cuvelier propose d'imposer une pénalité en cas d’absence de relevé :
e _ Pénalités pour non accessibilité des compteurs extérieurs : 200€ / relevé
e Pénalités pour non communication des relevés des compteurs intérieurs après passage de l'employé communal et relance : 200€ / relevé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ valide les tarifs de l’eau tels que présentés ci-dessus pour l’année 2026
8) RPQS assainissement 2024
Monsieur Cuvelier fait un point sur l’assainissement non collectif. Le nombre de contrôle a augmenté.
Les non-conformités ont augmenté de 0.1 point.
9) Rocassin Automne 2025
Une discussion s'engage sur la nécessité de faire un nouveau Rocassin. Les responsables du Rocassin vont s’atteler à préparer le nouveau numéro pour début 2026.
10) Divers
Monsieur le Maire rappelle qu’il a procédé à une petite étude pour voir s’il était possible de récupérer un peu de place au cimetière.
A ce sujet, Mme Béraud rappelle l’historique des Rocassins.
Des études vont être menées car des nouvelles demandes ont été formulées.
Il est proposé de vendre à Monsieur Gleize une bande de terrain de la largeur de l'escalier sur toute la longueur au même pris au m°? que celui proposé à Monsieur Patry.
La séance est levée à 21h15.