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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 03 pv 1150266)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Animaux,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 A 18H00
A LA SALLE DE LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 28/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 08
Secrétaire de séance : Mme Marion DOU
L'an deux mil vingt-cinq, le trois février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Salle de la Mairie sous la présidence de M. Daniel BEY, Maire de
la Commune.
PRESENTS : Mesdames Marion DOU, Michèle SCHILLING et Josiane BERAUD et Messieurs Daniel BEY, Aymeric CUVELIER et François STEL.
ABSENTS EXCUSES :
Denis DECHOUX donne pouvoir à Josiane BERAUD
Laurent MAILLARD donne pouvoir à Daniel BEY
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent
2) Avance annuelle trésorerie du camping
3) CFU 2024 Camping
4) BP 2025 Camping
5) Finalisation échange chemin rural lieu-dit les Doutres
6) Convention de mise à disposition de toilettes sèches
7) Tarif camping 2025 modificatif
8) Point sur l’urbanisme
9) Plateforme déchets verts
10) Divers
Le quorum est atteint.
1) Approbation du procès-verbal du conseil précédent Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents au dit conseil.
2) Avance annuelle trésorerie du camping
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les Instructions budgétaires et comptables (M4 et Mi4), Vu la délibération en date du 16 novembre 2021 portant création du budget annexe « Camping municipal le Clos du Lac » d’une part,
Considérant que ce budget est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence l'individualisation de la trésorerie,
1 Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget dès le début de
l'exercice 2025, avant même la perception de recettes,
Considérant que l’avance de trésorerie est une opération non budgétaire,
Considérant que ces avances de trésorerie peuvent être versées en plusieurs fois, dans la limite des montants maximum délibérés,
Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au Trésor public du budget annexe le permettront et obligatoirement avant la fin de l’année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
" AUTORISE le versement d’une avance de trésorerie en une fois du budget principal au budget annexe «Camping municipal le Clos du Lac » d’un montant de 50 000 € qui sera versée en début d'année 2025 et remboursée avant le 31/12/2025.
3) CFU 2024 Camping -
Délibération reportée
4) BP 2025 Camping
Délibération reportée
5) Finalisation échange chemin rural lieu-dit les Doutres Vu l'article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
Vu la délibération 42*2024 du 18/12/2024 initiant l'enquête publique concernant ce projet d'échange,
Vu la mise à disposition au public du dossier d'échange foncier pour modification du tracé du chemin rural au lieu-dit Les Doutres.
Afin de simplifier le tracé du chemin rural sis lieu-dit Les Doutres, en cas d'utilisation
future (passage de réseau en souterrain...) la Commune souhaite faire un échange d’une partie de parcelle avec des propriétaires privés riverains.
A l'issue de cet échange, le propriétaire privé cèderait 46 m°? à la Commune et
récupèrerait 52 m°.
Le nouvel article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dispose que :
Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural.
L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
A ce titre une information a été réalisée par la mise à disposition en mairie d'un dossier explicatif complet et d'un registre sur lequel les observations et remarques du public pouvaient être déposées, du 13 janvier 2025 au 31 janvier 2025.
Aucune remarque n’a été émise sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
2 + Valide l'échange tel que présenté ci-dessus et sur le plan du géomètre ci-joint, + Dit que les frais de notaire afférents à cet échange seront pris en charge par la
commune.
6) Convention de mise à disposition de toilettes sèches Vu la délibération de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n°2023/08 du 24/01/2023 adoptant le plan de financement du programme « Aménagements raisonnés de sites touristiques » ;
Considérant qu’en vue de valoriser le territoire de Serre-Ponçon avec une offre qualifiée et diversifiée et dont l'impact sur l’environnement est moindre, il a été prévu l'installation de toilettes sèches sur 5 sites de la Communauté de communes :
e Châteauroux -les-Alpes : parking des Muandes
Crots : parking de La Draye
Embrun : parking de la Forêt
Les Gourniers : base de loisir
Saint Apollinaire : parking du lac
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition, entre la CCSP et la
commune bénéficiaire de l’un de ces sanitaires, afin d’en assurer l'entretien global.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- D’ADOPTER les termes de la convention de mise à disposition ci-après annexée,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
7) Tarif camping 2025 modificatif
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de fixer les tarifs complémentaires pour la saison
2025.
Il présente la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
e De fixer les tarifs du camping municipal pour l’année 2025 comme suit : FORFAIT 2 PERSONNES / NUIT
La 2ème semaine à -20% cout / nuit
La 3ème semaine à -30% cout / nuit
CARAVANE / CAMPING CAR + 2 PERSONNES
La 2ème semaine à -20% cout / nuit
La 3ème semaine à -30% cout / nuit
TAXE DE SEJOUR / Adultes / nuit
TAXE DE SEJOUR ADITIONNELLE / Adultes / nuit
ADULTE SUPPLEMENTAIRE
ENFANT SUPPLEMENTAIRE
ELECTRICITE Par em nt
FORFAIT 2 PERSONNES / NUIT EMPLACEMENT
GRAND CONFORT AVEC ELECTRICITE
La 2ème semaine à -20% cout / nuit
La 3ème semaine à -30% cout / nuit
MOBILHOME 2 CHAMBRES - 4/6 PERSONNES - sans vue
AXE DE SEJOUR ADITIONNELLE / Adultes / nuit 0.06 € 006€ 0.06 €
2 NUITS 137.00 € 236.00 € 283.00 €
3 NUITS 160.00 € 245.00€ 295.00 €
NUITS 213.00 € 327.00€ 393.00 €
5 NUITS 269.00 € 41200€ 496.00 €
6 NUITS 325.00 € 49700€ 599.00 €
SEMAINE
Haute et très haute saison saison (arrivée 320.00 € 490.00 € 590.00 €
mercredi, samedi ou dimanche)
La 2ème semaine à -20% 256.00 € 39200€ 472.00 €
La 3ème semaine à -30% 224.00 € 34300€ 413.00 €
LOCATION AU MOIS
Basse saison 650.00 € 1200.00 € 1 500.00 €
Privatisation week end
du vendredi 16h00 au dimanche 17h00 (hors
et aout et longs week end } hors
electricité refacturé au réel 2 000.00 € 250000€
NUIT SUPPLEMENTAIRE 70.00 € 70.00€ 70.00 €
OPTION MENAGE 60.00 € 6000€ 60.00 €
500 € dont 55€ pour la 500 € dont 55€ pour
propreté et 10€ pour la clé du |la propreté et 10€ pour
coffre fort la clé du coffre fort
500 € dont 55€ pour la
propreté et 10€ pour la clé
du coffre fort
MOBILHOME 2 CHAMBRES - 4/6 PERSONNES - avec vue
AXE DE SEJOUR / Adultes / nuit 0.60 € 0.60 € 0.60 €
AXE DE SEJOUR ADITIONNELLE / Adultes / nuit 0.06 € 006€ 0.06 €
2 NUITS 14200 € 24600€ 313.00 €
3 NUITS 165.00 € 25500€ 325.00 €
4 NUITS 218.00 € 33700€ 424.00 €
5 NUITS 274.00 € 42200€ 526.00 €
6 NUITS 330.00 € 507.00 € 629.00 €
SEMAINE
Haute et très haute saison saison (arrivée
mercredi, samedi ou dimanche) 325.00 € 500.00 € 620.00 €
La 2ème semaine à -10% 292.50 € 450.00€ 558.00 €
La 3ème semaine à -20% 260.00 € 400.00 € 496.00 €
460.00 €
580.00 €
700.00 €
690.00 €
55200 €
483.00 €
1 800.00 €
100.00 €
60.00 €
500 € dont 55€ pour
la propreté et 10€
pour la clé du coffre
fort
510.00 €
630.00 €
750.00 €
740.00 €
666.00 €
592.00 € ANIMAL DE COMPAGNIE/ nuit
un chien par emplacement (maximum 20 sur le
site), interdit dans les MH 3.00 € 3.50 € 5.00 €
LOCATION ADAPTATEUR ELECTRIQUE
Prix par séjour 5.00 € 5.00 € 5.00 €
CAUTION ADAPTATEUR ELECTRIQUE
Caution rendue au retour de l'adaptateur
éléctrique 20.00 € 20.00 € 20.00 €
JETON MACHINE A LAVER 3.50€ 3.50 € 3.50 €
TAXE DE SEJOUR/NUIT 0.60 € 0.60 € 0.60€
KIT DRAPS SERVIETTES / SEJOUR / LIT 12.00 € 12.00 € 12.00€
KIT BEBE / SEJOUR 10.00 € 10.00 € 10.00 €
LOCATION FRIGO /jour
É La 5.00 € 5.00 € 5.00 €
CAUTION FRIGO 30.00 € 30.00 € 30.00 €
ADULTE SUPPLEMENTAIRE 3.50 € 450 € 5.50€
ENFANT SUPPLEMENTAIRE 2.00 € 2.50 € 3.00 €
ELECTRICITE Par nuit/emplacement 4.50 € 4.50 € 4.50 €
OPTION MENAGE 60.00 € 60.00 € 60.00 €
8) Point sur l’urbanisme
Projet Patry: il est nécessaire de régulariser la situation. Un accord de principe est donnée pour la vente du terrain au prix du constructible. Une enquête publique va être lancée. L'ensemble des frais (géomètre notaire...) seront à la charge de Monsieur Patry.
9) Plateforme déchets verts
Daniel Bey doit rencontrer la famille BERAUD pour demander si un accord est possible pour une parcelle leur appartenant.
10) Divers
e Budget: Sophie attire l'attention sur l'augmentation des frais généraux et la diminution des dotations de l’état.
e Salle : Travaux acoustiques à venir
e Recherche fuite réservoir Pigneroux : Devis de Philippe ROUX 2 000€
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
PA
Monsieur Le Maire,
Daniel BEY