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Arrêté - cms 66873 RUE Emile Bonnet 25 06 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66873 RUE Emile Bonnet 25 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NE
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE EMILE BONNET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise CHANEL rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE EMILE BONNET
ARRÊTE
Article 1 : Le 25/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent face au n°3 RUE EMILE BONNET :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 6 places pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Neutralisation de la voie.
Ces dispositions sont applicables de 12h00 à 17h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, 9 JUIN 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
Conformément aux dispositions du Code de justice administre
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.