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Arrêté - cms 64249 RUE Paul Painleve RUE Emile Bonnet RUE Nicolas Faret 05 06 24
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Lien du pdf (Arrêté - cms 64249 RUE Paul Painleve RUE Emile Bonnet RUE Nicolas Faret 05 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2 US
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE PAUL PAINLEVE. RUE EMILE BONNET et RUE NICOLAS FARET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 411-21-1 et R.417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, Sème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 52537 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection des voiries par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation. afin d'assurer la sécurité des usagers. RUE PAUL PAINLEVE. RUE EMILE BONNET et RUE NICOLAS FARET
ARRÊTE
Article 1: À compter du 27/04/2024 et jusqu'au 24/05/2024. les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PAUL PAINLEVE. à hauteur du porche :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, et aux véhicules des Services Prioritaires.
+ _Le stationnement des véhicules est interdit, sur 12 places à hauteur du N°6B et N°2. Par dérogation. cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 27/04/2024 et jusqu'au 24/05/2024. une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE DE L'ÉGALITÉ
+ RUE CHARLES PEGUY
+ RUE HENRI DUNANT
+ RUE JEAN MOULIN
+ RUE ROBERT SCHUMAN
+ RUE PAUL PAINLEVE
Article 3 : À compter du 27/04/2024 et jusqu'au 17/05/2024. les prescriptions suivantes s'appliquent RUE
EMILE BONNET :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS et aux véhicules des Services Prioritaires.
° Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux. Cette disposition ne s'applique pas à l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Auticle 4: À compter du 27/04/2024 et jusqu'au 17/05/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ AVENUE DE MARBOZ
+ RUE HENRI DUNANT
+ RUE JEAN MOULIN
+ _ RUE ROBERT SCHUMAN
+ RUE PAUL PAINLEVE
+ RUE EMILE BONNET
Article $ : À compter du 27/04/2024 et jusqu'au 17/05/2024. une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE ROBERT SCHUMAN
° RUE JEAN MOULIN
+ _ RUE HENRI DUNANT
+ RUE CHARLES PEGUY
+ RUE EMILE BONNET
Article 6 : À compter du 23/05/2024 et jusqu'au 05/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NICOLAS FARET :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS et aux
véhicules des Services Prioritaires.
+ Le stationnement des véhicules est interdit.à hauteur des travaux. Par dérogation. cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7: À compter du 23/05/2024 et jusqu'au 05/06/2024. une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ AVENUE DE L'EGALITE
+ RUE CHARLES PEGUY
° RUE NICOLAS FARET
Article 8 À compter du 23/052024 et jusqu'au 05/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE CHARLES PEGUY
+ AVENUE DE L'EGALITE
+ RUE NICOLAS FARET
Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS
Article 10 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai. de plus, pendant la durée des travaux. la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrèté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 8 AVR 202
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général des Services
Patrick BOURRASSAUT
TT
27
Conformérme: aux dispositions du Code de justi tive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours content tratif compétent, dans un délai de deux à compter de sa daïe de notification où de publicari
x dispositions de la loi 78-17 du 06/01/14 ue, aux fichiers et aux
dispose d'un droit d'accès et de recrification qu'il peut exercer, pour les informations le concerna:
signataire du présent document.