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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 07 11 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 07 11 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 novembre 2018
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le trente-et-un octobre deux mille dix-huit, se sont réunis à Manchecourt, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.
Nombre de conseillers
En exercice : 58 Présents : 55 Votants : 57 Étaient présents : M. Barrier, M. Beaudeau, M. Bercher, M. Berthelot, Mme Berthelot, Mme Bison, M. Bougréau, M. Brichard, M. Catinat, M. Chanclud, Mme Chantereau, M. Citron, Mme Chesnoy, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Deserville, Mme Durand, Mme Fautrat, M. Fernandes, Mme Féry, M. Gainville, M. Gaucher, M. Gaultier, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard, Mme Guesdon, Mme Herblot, Mme Legal, M. Jové, Mme Lévy, Mme Longchamp, M. Lutton, Mme Malé, M. Moisy, Mme Montebrun, M. Nauleau, Mme Pasquet, Mme Pasquiet, Mme Pelhate, M. Petiot, M. Petit, Mme Ponotchevny, Mme Pouillart, M. Renucci, M. Richard, M. Rousseau, M. Roux, M. Saint, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thion, M. Touraine, Mme Viron (suppléante de M. Mangeant, Ondreville-sur-Essonne).
Était absent : M. Colin.
Pouvoirs : Mme Pelhate à M. Cantournet-Altayrac, M. Delys à M. Touraine, Mireille Chesnoy a été élue secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE
Décision de la Présidente
2018-21 / Architecture ALM – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un local archives.
Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance, le 26 septembre 2018.
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1. 2018-171 Prise de la compétence partielle culture et définition du périmètre d’intervention de la CCPG
Le Conseil approuve, à la majorité (16 votes contre – 4 abstentions - 37 votes pour), la prise de compétence partielle « Culture ». Le périmètre est défini selon 3 points : « valorisation de l’image du territoire et d’accompagnement des projets culturels des communes et association du territoire », « lecture publique » et « enseignement artistique ».
2. 2018-172 Définition de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »
Le Conseil approuve, à la majorité (5 votes contre – 52 votes pour), la définition de la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » telle que présentée.
3. 2018-173 Modification des statuts de la CCPG : transfert de la compétence « contribution au financement du SDIS »
Le Conseil approuve, à la majorité (11 votes contre – 5 abstentions – 41 votes pour), la modification des statuts de la CCPG concernant le transfert de la compétence « contribution au financement du SDIS ».
4. 2018-174 Modification des statuts de la CCPG : transfert de la compétence « habilitation de la CCPG à assurer des missions de maîtrise d’ouvrage au titre de la loi MOP »
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la CCPG concernant le transfert de la compétence « habilitation de la CCPG à assurer des missions de maîtrise d’ouvrage au titre de la loi MOP ».
5. 2018-175 Représentation au sein des commissions de la CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la désignation des membres suppléants pour les communes n’étant représentée que par un élu au sein du conseil communautaire, pour assister aux réunions des commissions. 2
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 novembre 2018
6. 2018-176 Convention d’occupation partagée / Maison de Ville
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la signature de la convention d’occupation partagée à intervenir entre Le Malesherbois et la CCPG, dans le cadre de l’exercice de la compétence « création et gestion de MSAP » et « action sociale ».
7. 2018-177 Convention Espace Services Publics / Puiseaux-Le Malesherbois
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir entre le Département du Loiret et la CCPG. Celle- ci précise les modalités de fonctionnement de l’ESP, pour une durée de 3 ans.
8. 2018-178 Convention CARSAT / Subvention de fonctionnement du CLIC
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir entre la CARSAT Centre Val de Loire et la CCPG. Celle-ci précise les modalités de versement de la subvention de fonctionnement du CLIC.
9. 2018-179 Convention de partenariat MAIA / CCPG
Le Conseil approuve, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir entre la MAIA et la CCPG.
10. 2018-180 Dissolution du SIVLO et du syndicat mixte du bassin du Fusin
Le Conseil demande, à l’unanimité, la dissolution du SIVLO et du syndicat mixte du bassin du Fusin au 31 décembre 2018 et décide du transfert de l’EPAGE du bassin du Loing au 1er janvier 2019 de l’actif et du passif en pleine propriété et de l’ensemble des résultats de ces deux syndicats.
11. 2018-181 Présentation du rapport d’activités 2017 du FUSIN, du SIARCE et du SMORE
Le Conseil prend acte, à l’unanimité, des éléments financiers transmis par le syndicat mixte du FUSIN ainsi que les rapports d’activités 2017 du SIARCE et du SMORE.
12. 2018-182 Modification des statuts du SIARCE
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la modification des statuts du SIARCE portant sur la définition de la GEMAPI, ses missions associées, la compétence berges de Seine et l’introduction des compétences « préservation, valorisation et accueil du public » et « hydraulique agricole ».
13. 2018-183 Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable du PLUi du Beaunois
Le Conseil prend acte, à l’unanimité, de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du projet de PLUi du Beaunois.
14. 2018-184 Elaboration du PLU Le Malesherbois / Affermissement de la tranche conditionnelle déclinaison Trame Verte et Bleue du PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais au niveau du PLU
Le Conseil approuve, à l’unanimité, l’affermissement de la tranche conditionnelle n°1 de la déclinaison de « la Trame verte et bleue » à l’échelle du PLU Le Malesherbois, pour un montant de 7 092 € TTC.
15. 2018-185 Correction des abattements sur la taxe d’habitation
Le Conseil décide, à l’unanimité, que seuls soient appliqués les abattements pour charges de familles aux taux minimum fixés par la loi et décide de supprimer les abattements facultatifs ainsi que de n’instaurer aucun abattement facultatif.
16. 2018-186 Décision modificative n°3
Le Conseil vote, à l’unanimité, la décision modificative n°3 telle que présentée :
Nature dépenses Budget voté DM3 Total Budget
Fonctionnement
Dépenses 16 749 976,00 79 007,00 16 828 983,00
Recettes 16 749 976,00 79 007,00 16 828 983,00
Investissement
Dépenses 5 134 465,00 85 538,00 5 220 003,00
Recettes 5 134 465,00 85 538,00 5 220 003,00 3
Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 novembre 2018
17. 2018-187 Plan mercredi
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le plan « mercredi », tenant compte du retour à la semaine de 4 jours et du soutien financier apporté par la CAF sur les nouvelles heures du mercredi.
18. 2018-188 Participation CCPG aux classes découvertes
Le Conseil approuve, à l’unanimité, le principe de participation aux voyages scolaires pour l’année 2018-2019, ainsi que suit :
- Participation de 60€ maximum par enfant,
- Maintien d’une enveloppe maximale de 10 000€.
19. 2018-189 Motion / Confrérie de l’authentique Pithiviers
Le Conseil approuve, à l’unanimité, la demande de labellisation de l’authentique Pithiviers auprès du site remarquable du goût.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme
Beaune-la-Rolande, le 7 novembre 2018
La Présidente,
Delmira DAUVILLIERS
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