Arrêté - DRP 2023 094 Stationnement du Mediabus de la Bibliotheque Municipale Saison 2023 2024

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Arrêté - DRP 2023 094 Stationnement du Mediabus de la Bibliotheque Municipale Saison 2023 2024 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 094 Stationnement du Mediabus de la Bibliotheque Municipale Saison 2023 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° DRP 2023-094

DU 20 JUILLET 2023

STATIONNEMENT DU MÉDIABUS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE SAISON 2023-2024

Nous, maire de la Ville de Laval,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,

Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,

Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-543 en date du 26 juin 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,

Considérant qu'à l'occasion de la saison 2023-2024, il est nécessaire de réglementer le stationnement du médiabus,

ARRÊTONS

Article 1er

Le médiabus est autorisé à stationner aux lieux et jours suivants :

- devant l'école Germaine Tillion, de 14 h 45 à 16 h 30, mardi des semaines paires,

- avenue Pierre de Coubertin, de 16 h 45 à 18 h 00, mardi des semaines paires,

- rue Marcel Cerdan, dans l'école primaire d'Hilard, de 14 h 45 à 16 h 30, mardi des semaines impaires,

- rue Avoise de Craon, de 16 h 45 à 18 h 00, mardi des semaines impaires,

- sur le parking de la maison de quartier d'Hilard, de 14 h 30 à 15 h 45, mercredi des semaines paires,

- place de la Commune, de 16 h 00 à 18 h 00, mercredi des semaines paires,

- rue Jules Trohel, de 14 h 30 à 15 h 45, mercredi des semaines impaires,

- rue des Grands carrés devant la maison de quartier des Pommeraies, de 16 h 00 à 18 h 00, mercredi des semaines impaires,

- place Pasteur, devant Planète Mômes, de 14 h 45 à 16 h 30, jeudi des semaines paires,

- rue de Provence, de 16 h 45 à 18 h 15, jeudi des semaines paires,

- boulevard Murat, devant l'école Badinter, de 14 h 45 à 16 h 30, jeudi des semaines impaires,- rue du Pavement, sur le parking de la maison de quartier du Pavement, de 16 h 40 à 18 h 00, jeudi des semaines impaires,

- rue Charles Toutain, parking des écoles Sainte Marie et Françoise Dolto, de 14 h 45 à 16 h 30, vendredi des semaines paires,

- rue du 38ème Régiment de transmissions (en hiver) ou rue du Général Ferrié (en été), de 16 h 45 à 18 h 00, vendredi des semaines paires,

- avenue d'Angers, devant l'école de Thévalles, de 14 h 45 à 16 h 30, vendredi des semaines impaires,

- avenue Robert Buron, à l'entrée du marché, de 10 h 00 à 11 h 30, samedi des semaines impaires.

Article 2

Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.

Article 3

Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.

Article 5

Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6

Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mis en ligne le : 25 juillet 2023

Exécutoire le : 25 juillet 2023

Le maire,

pour le maire et par délégation,

le conseiller municipal délégué

chargé de la tranquillité publique

Georges HOYAUX