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Arrêté - Arrete Stationnement du Mediabus de la Bibliotheque Muncipale Saison 2022 2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement du Mediabus de la Bibliotheque Muncipale Saison 2022 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
SS,
N°
DRP
2022-077
DU 12 JUILLET 2022
STATIONNEMENT
DU
MÉDIABUS
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
SAISON 2022-2023 Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les articles L 2212-2,
L 2213-1
et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
municipal
n°
DRP
2017
-
823
en
date
du
18
décembre
2017,
réglementant le stationnement payant, Vu
l'arrêté
municipal
n°
TEQ
2022
-
341
en
date
du
3
mai
2022,
relatif
aux
emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié, Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
saison
2022-2023,
il
est
nécessaire
de
réglementer le stationnement du médiabus,
ARRÊTONS
Article 1er Le médiabus est autorisé à stationner aux lieux et jours suivants : -
avenue
Pierre
de
Coubertin
devant
l'école
Germaine
Tillion,
de
15 h
15 à 16 h 30,
mardi des semaines paires,
- boulevard Francis Le Basser de 16 h 45 à 18 h 00, mardi des semaines paires, - rue Marcel Cerdan,
dans l'école primaire d'Hilard,
de
15 h
15 à
16 h 30,
mardi
des semaines impaires, - rue Avoise de Craon, de 16 h 45 à 18 h 00, mardi des semaines impaires, - sur le parking de la maison de quartier d'Hilard, de 14 h 30 à
15 h 45,
mercredi
des semaines paires, - place de la Commune, de 16 h 00 à 18 h 00, mercredi des semaines paires, - rue du Ponceau, dans la cour de la maison de quartier d'Avesnières, de 14 h 30 à 15 h 45, mercredi des semaines impaires, - rue des Grands carrés devant la maison de quartier des Pommeraies, de 16 h à 18 h 00,
mercredi des semaines impaires,
-
place
Pasteur,
devant
Planète
Mômes,
de
15
h
15
à
16
h
30,
jeudi
des
semaines paires, - rue de Provence, de 16 h 45 à 18 h 00, jeudi des semaines paires, - boulevard
Murat,
devant
l'école
Badinter,
de
15
h
15
à
16
h
30,
jeudi
des
semaines impaires, -
rue
du
Pavement,
sur
le
parking
de
la
maison
de
quartier du
Pavement,
de
16 h 40 à 18 h O0, jeudi des semaines impaires, -
rue
Charles
Toutain,
parking
des
écoles
Sainte
Marie
et
Françoise
Dolto,
de
15 h
15
à 16
h
30,
vendredi
des semaines
paires,
-
rue
du
38°"
Régiment
de
transmissions
ou
rue
du
Général
Ferrié,
de
16
h
45
à
18
h
00,
vendredi
des semaines
paires,
-
avenue
d'Angers,
devant
l'école
de
Thévalles,
de
15
h
15
à
16
h
30,
vendredi
des
semaines
impaires,
-
rue Jules
Trohel,
de
16
h
45
à 18
h
00,
vendredi
des semaines
impaires,
-
avenue
Robert
Buron,
à
l'entrée
du
marché,
de
10
h
00
à
11
h
30,
samedi des
semaines impaires. Article
2
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
48
heures
à
l'avance,
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
3
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
seront
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
à
cet
effet,
et
sur
réquisition
des
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
dater
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 5 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Signé
: Florian
Bercault
afichsie:
‘1
O AOÛT
2022
Exécutoire
le
:
1
0
AOÛT
2022