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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8629 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8629)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-002-10736/21/BM

■ Déclinaison opérationnelle de la convention-cadre de partenariat conclue

entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence - Approbation d'une convention d'application sur l'urbanisme commercial et le commerce de proximité pour l'année 2021 - Abrogation de la délibération n° ECOR 002-9952/21/BM du 4 juin 2021

8413

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la CCI Aix Marseille Provence (CCIAMP) ont signé le 5 mai 2020 une nouvelle convention-cadre de partenariat afin de renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques à chaque action ou groupe d’actions.

L’une des déclinaisons opérationnelles est axée sur la co-construction d’une stratégie métropolitaine d’urbanisme commercial et la redynamisation des centres villes par le soutien aux commerces de proximité.

En effet, le commerce de proximité et l’artisanat contribuent à améliorer le cadre de vie et constituent un facteur d’animation, un vecteur de lien social et de proximité. Mais certains territoires métropolitains voient ce tissu économique se fragiliser et perdre en dynamisme. Les raisons sont multiples et varient d’un territoire à un autre, de la concurrence des grandes surfaces et des zones commerciales implantées en périphérie des zones urbaines, à l’émergence de nouveaux comportements d’achat (e-commerce…).

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 20 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-002-10736/21/BM

Construire une métropole de proximité proche de ses habitants en accompagnant notamment tous les territoires dans leurs politiques en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat est une des orientations stratégiques de l’Agenda du développement économique de la Métropole Aix- Marseille Provence voté le 30 mars 2017 en conseil métropolitain.

Dans ce cadre, par délibération n° ECOR 002-9952/21/BM du Bureau de la Métropole du 4 juin 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une convention d'application de la convention cadre de partenariat, sur la thématique « urbanisme commercial, commerce de proximité », à conclure avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence pour l’année 2021.

Cependant, la version de la convention ainsi approuvée était incomplète. Aussi, il convient d’abroger la délibération précitée et d’approuver la convention d’application « urbanisme commercial, commerce de proximité » à conclure avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence pour l’année 2021.

La convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » pour l’année 2021, conclue du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 prévoit, les trois grands volets de travail suivants:

 Un volet « redynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité ».  Un volet « urbanisme commercial ».

 Un volet « atelier d’échange à destination des techniciens des communes ».

Outre sa participation à chacune de ces actions, la Métropole versera à la CCIAMP une participation financière de 55 000 euros pour la mise en œuvre de cette convention.

Dans ce cadre, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la convention d’application « urbanisme commercial – commerce de proximité » pour l’année 2021, jointe en annexe, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° ECO 007-7242/19/BM portant approbation de la convention cadre de partenariat entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence du 19 décembre 2019 ;

 La délibération n° ECOR 002-9952/21/BM du Bureau de la Métropole du 4 juin 2021 portant approbation d’une convention d'application « urbanisme commercial, commerce de proximité » avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence pour l’année 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 20 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-002-10736/21/BM

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt et la nécessité d’un travail en synergie entre Métropole et CCI métropolitaine dans les domaines de l’urbanisme commercial et du commerce de proximité.

 Le souhait commun de la Métropole Aix-Marseille Provence et de la CCI Aix Marseille Provence de préserver les commerces de proximité et dynamiser les centres villes.

Délibère

Article 1 :

Est abrogée la délibération n° ECOR 002-9952/21/BM du 4 juin 2021 approuvant la convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence pour l’année 2021.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix- Marseille-Provence pour l’année 2021, ci-annexée.

Article 3 :

Est approuvé le versement d’une participation financière de 55 000 euros au titre de l’année 2021 au profit de la CCI Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de la convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité ».

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents afférents.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropole 2021, sous-politique B320, chapitre 65, nature 657381, fonction 632.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gérard GAZAY

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 20 décembre 2021