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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B237
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B237)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 P AY S D [| A I X
PAR APPLICATION DES =
FORMALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B237
OBJET : Commerce et artisanat - Convention partenariale entre la C.P.A. et la Chambre de Commerce et
d'Industrie Marseille Provence - Programme d'actions 2011 - Versement de la participation financière
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jlaumegarde, sur la convocation qui iui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASIN! Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence -— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excuséle)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZJean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e}s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil
Monsieur Jean-Christophe GROSSI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B237-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 06 5 05 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques
Mission Commerce et Artisanat
KT
Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI
Thématique : Développement Economique et Emploi - Commerce et Artisanat
Objet: Convention partenariale entre la Communauté du Pays d’Aix et la
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence - Programme
d’actions 2011 — Versement de la participation financière.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La convention annuelle d'objectifs avec la Chambre de Commerce et d'Industrie
Marseille Provence (CCIMP}) à été approuvée par délibération n° 2011-B306 du
Bureau du 21 juillet 2011.
Néanmoins, la convention s’achevant au 31 décembre 2011, le bilan fourni par la
CCIMP n'a été remis à la CPA qu’au premier trimestre 2012 ; aussi, la participation
financière n’a pas pu être versée sur l'exercice 2011.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement en 2012 de la participation
financière de 29 500 € pour l’ensemble des actions.
La convention cadre de partenariat entre la CPA et la CCIMP a été signée le 5
novembre 2009 pour une durée de 5 ans et s'inscrit sur deux axes d'intervention :
- le développement économique et la stratégie du territoire
- L’appui aux entreprises
La première convention annuelle d'objectifs 2010 (avril - décembre 2010) s’est
achevé par la présentation du bilan Esprit Clients pour lequel la CPA avait accordée
une participation financière de 25 000 €.
06_5_05_DIRECO_b280612 -1- La deuxième convention annuelle d’objectifs avril -décembre 2011 -validée par
délibération n° 2011-B306 du Bureau du 21 juillet 2011- se place notamment dans la
continuité des actions engagées au cours de la première année. Le programme
d'actions 2011 s’est inscrit autour de ces deux axes où découlent cinq thèmes :
e Stratégie du territoire,
e Ressources économiques,
e Marketing,
e PME/ZA,
e TPE et Commerces.
s’agit aujourd’hui d'autoriser Madame le Président à verser sur l'exercice 20212 la
participation financière de 29 500 € en respect des dispositions de la convention
d'objectifs 2011.
VU l’exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, notamment d'approuver
Vattribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150 000€,
VU la délibération n° 2009-B377 du Bureau communautaire du 23 octobre 2009
approuvant la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et
d'Industrie Marseille Provence et la CPA,
VU la délibération n° 2011-B306 du Bureau communautaire du 21 juillet 2011
approuvant la convention annuelle d'objectifs avec la CCIMP pour la période d'avril
à décembre 2011,
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> AUTORISER Madame le Président à verser sur l'exercice 2012 la participation
financière de 29 500 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille
Provence relative à la convention d'objectifs 2011 ;
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3F, 94-65737 dont
les crédits sont disponibles ;
06_5_05_DIRECO_b280612 -2- 2012_B237
OBJET : Commerce et artisanat - Convention partenariale entre la C.P.A. et la Chambre de Commerce et
d'Industrie Marseille Provence - Programme d'actions 2011 - Versement de la participation financière
VU ia délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
nauté du Pays d'Aix Le Président de la Com
0 2 JUIL. 2012