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unknown - AU 2024 013 annexe
unknown - AU 2024 018 annexe
unknown - AU 2024 023 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2024 023 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[084-21
8400992-20240528-AU_2024_023-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 18/06/2024]
ee
CONTRAT
DE
SERVICE
SUD
TELECOM
- ACCES
FTTH
sud
telecom
SAS
au
capital
de 300.000
Euros
ET
ACS Avignon
B330543770 APE 6190Z
Cantrat
N°:
us {
7 À
siège
social
:148
rue
du
grand
glgogran
Client
N°:
E
JOXUS
Zi Courtine
Quest
BP
10976
-84093
AVIGNON
CEDEX
09
_
.
Commercial
:
Z
RAISON SCALE:
MAIRIE DE ROGIGN
RUE
:
PLACE CLEMENT GROS
CODE POSTAL :.
84440
VILLE :
ROBION
TELEPHONE
:
SIRET : RESPONSABLE:
Prénom
:
Nom : Téléphone: Mail :
FACTURANON:
ii]
:
REDEVENCE
REDEVENCE
:
EFER
1
RÉFRENGE
HESSAIRRE
MENSUELLE
UNITAIRE
QTE
MENSUELLE
ETTH
16
sur
65
1
maitre
EP
ENVOI
DÉS
FACTURE
PAR
Engagement:
36
mois
TOTALHT
‘
TVA
20%
mm
MONTANT
TOTAL
REFERENCE
DESCRIPTIF
MONTANT
UNITAIRE
€
-_€
QTE
FASS
au
service
FTTH
SFR
1
TOTALHT TVA
20%
YOTALTYC
Remarque:
Il
est
de
votre
responsabilité
de
vérifler
la
durée
d'engagement
et
les
pénalités
qui
peuvent
être
appliquées
par
votre
apérateur
actuel
et
de
résiller
vos
abonnements
et
forfaits.
ADRESSE
DU
S(TÉD'INSTALEATION
:
JECOLES ROBIQN
BATT-34E828DC08DEADADB
FCO LIEN
>
3
CONTACT SU
SITE:
NOM : PRENOM
:
TELEPHONE : MAIL: Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
service,
qu'il
accepte,
le
cllent
donne
son
accord
pour
la
souscription
du
contrat.
Falt
en
2
exemplaires
à
: Avignon
:
Le:
Paur
SUD
TELECOM
Pour
le client
Signature
et
cachet
commercial Observations :
SIGNATURE
CUENT SIGNATURE
CLIENT
: HANDAT
DE PRELEVEMENT SEPA
ssrssanss
LT
LT
TITI
su
En
signant
c8
foimulaite
de
mandat,
vous
aulorisez
SUD
TELECOM
SAS
a
envoyer
des
instsuctfons
4
voire
banque
pour
débiter
volra
cample,
el
votre
banque
à déblter
votre
comple
conformément
aux
insiruclons
de
SUD
TELECOM
SAS
Vous
hénéliaez
du
droil
d'èlre
remboursé
pa’
votre
banque
scloa
les
condifions
décrites
dans
la
convention
que
vous
avez
passée
avec
elle
Une
demande
dé
remboursement
dail
être
présentés
- dans
les 8 semaines
suivant
la date de débit
de
wolre campte
pour
un prélèvement
autorisé,
- sans
tarder et au
plus
(ard dans
lea
13 mois
en cas de
prélèvement
non
autorisé
Vos
droits concernantle présent
mandat sont expliqués
dans
un document
que
veus
pouvez
oblenis
auprès
de votre
banque
Veuikez comiéter
les champs marqués
*
Votre
Nom
re Nom
/ Prénoms
du débiteur
4
Volre
adresse
Dénssre
spé
iasesese
stone
»
MASTER
ec:
dressée
drcnsesirarsg
ee
PR
Numéro
al nom
do la ue
‘
,
essaie
3x
Gode
Paslal
Ville
“E
DRTREEE
OCR
TE
SEEN
EE
ENT
EEE
TEEN
EN
ET
EEE
TPEER
PEEE
PENSER
ONE
PECEPEP
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Fays
Les
coordonnées
"ÉÉLEI
EL
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CECI)
CTLLI
LEE
de
votre
compta
Muméro
d'identif
fdu
compte
baneara
— BAN
{fini
JHank
Account
Mumber)
Code
international
d'idealificaton
de
votre
banque
- BIC
(Bank
lderilfier
Code)
Nom
du créancier
SUD
TELECOM
SAS
Nom
du créancier
ERbofsEEES
Is [SENTE
LEE
TET
ETITITITENTITET)
identifiant créancier SEPA 148
rue
du
Grand
Gigognan
21
Courline
Quest
BP
10976
Numéço
et nom
de la rue
B[AT0
TS TS
lavienon ceDEx 08
Cade
Poslal
Ville
FRANCE Pays
Type de Paiement
* Paiement
récurrent { répétilit
Paiement ponciue
[]
Lieu
Dale
Signature(s]
“Veuillez
signer ic
Note:
Vos
droits
cancernent
le présent
mandat
sant
expliqués
dans
un
document
que
vous
pouvez
obtenir
auprès
de
voire
banque
informations rolativos au contrat antce lo créancier et lo débiteur
- fournies seulementà titre ndicalif,
Code
identifiant du débileur
renenesnemesnsenanunssneneenrneccennencenennn
ermqnee naEnen
pere
eennnr
indiquer
ici eut
code
que
vous
souhaitez
voir
reslitué
par
volre
banque
s.
.
Nam
du
liers
débiteur:
si votre
gaiemeril
concerne
un
accord
passé
Gate
(NOM
ou
CREANCIER) el
el
un
tiers
_—
exemple,
4OUS
payez
duquel le paiement
est effeclué
Ja facture d'uno autre pergonne).
veuillez indiquer ici son nom.
(sl
différent
du
débiteur
lu-
Si
vous
payez
pour
votre
propre
comple,
ne
pas
remplir
Tiers
débiteur
pour
le compte
3 Cods
Identifiant du
tiers débl{eur
“,
écesceve
rire
tea
reree aus ses
Lana
LG
US Ce DPR UT
6 CS
6632600
ER
R PERTE
NIHIO
ARR EIPITEN
CEE
Nom a
fiers
créancier
” créancier doit
pee celle
saction
s er ramel
des
SHNRSE
pour
le
compie
d'un
liéra.
Code
identfiani
du
liars créancier
Contrat concemé
aransennonee danser
dratamesrenen
diner eee
ntttponneneren een enneen
es nos
serre
Numéra
d'identification
du contrat
SIGNATURE
CLIENT AR
AR ARNO
NI NNPARE
IDE LOI AE ATEN
EN
ES LAVE RS AID ÉNS DOS RAR ER
LI ÉD ARE
AE NRA ASS RCA IS LEA RDS LAND ADADE
200
DISNE
PR
VITRE ARR EUNS
SAV
ee eve ea
Qescaplion
du
contrat
Les
infommations contenues
dans
le présent mandat,
qui dit to
complété.
sont dosinées
8 n'être ubisées
par
to
créancier que
pour la gestion de sa relation avec son client
Elies
paurront donner lieu à l'exercice, par ce dernier,
de ses droits d'appositions,
d'accès 81 de ractficañion tets que
prévus
aux arlicles 38 et suivants
dela
loi n°78-17 du 8 janwer
1978
cdalive
à l'informatique, aux fichiers el aux libertés,
A
relaurner
à:
Î Zone
réservée
à
l'usage
exclusif
du
créancier
; È
SIGNATURE
CLIENT; CONDITIONS
PARTICULIERES
DE
SERVICES
LIGNE
FTTH
Article
1. Définitions
“Opérateur
Fibrer,
délégatalre
5 pour
la canstruction
et l'explaitation
de
l'infrastructure
publique
optique,
& Canal/Canaux
» est (sont}
une
(des)
connexian(s)
logique(s)
point-ä-polnt
configurée{s)
dans
le Service
Ligne
FTTH,
«
Desserte
Interne
x désigne
l'ensemble
des
infrastructures
et équipements
nécessaires
à l'acheminement
du
Service
(notamment
génie
cl,
chemin
de
câbles,
câbles...)
depuis
le point
d'entrée
physique
sur
le Site
Client
et l'équipement
de
terminaison,
« Equipement
de
Termiralson
» désigne
l'équipement
{ou
les
équipements]
Installé(s)
par
le Fournisseur:
sur
le Site
Client, «
Liaison
Flbre
n
désigne
une
paire
de
fibre
optique
du
Réseau
Opérateur
d'infrastructure
desservant
le
site lent
#
Réseau
Optique
ADN
» déslgne
le
réseau
de
service
public
fibre
optique
délégué
par
l'opérateur
Fibre
«
Polnt
de
Terminaisan
n désigne
l'interface
de
lIvralson
du
Service,
matérlalisé
par le
port
de
livraison
de
l'Équipement
de
Terminalson
(interface
Ethernet
RI-45),
« Slte Client
» désigne
le(s)
bétiment(s)
du
Client.
Arlcle
2,
Objet
des
canditions
particulières
Les
présentes
Conditions
Particullères
ont
pour
abjet
de
déflalr
les
termes
et
conditions
dans
lesquelles
le
Fournisseur
assure
au
Client
la
fourniture
du
Service.
$a
fourniture
donne
leu
à
la
signature
des
Conditions
Particulières
du
Service.
Article
3,
Description
du
service
faurni
3,1,
Le
Service,
basé
sur
[a transmission
sur
fibre optique,
consiste
ent
la
fourniture
d'une
prestation
comprenant
: le raccordement
d’un
Site
Cilent
par
l'intermédiaire
de
Liaisans
Fibre
Opérateur
Fibre,
[e
transport
des
flux
du
Client
sur
le
réseau
de
services
du
fournisseur
Internet
et/ou
vers
les Sites
Client.
3-2.
Le
Service
est
symétrique et livré
sur
le Polnt
de Terminalson
Installé
sur
le 5ite
Client.
Les
flux
du
Client
sont
transportés
avec
la qualité
du
service
dite
u business
critical
», adaptée
au
teansport
des
données
sensibles,
3,3.
Le
Service
est
fourni
sur
un
Canal
où
plusieurs
Canaux
au
sein
de
la
Ligne
FTTH.
Article 4, Conditions
de
fauraiture
du
service
4,2,
Eligibilité
au
Service
Ligne
FITH
: Une
Ligne
FTTH
sera
fournie à
la
conditlan
que
le Slte
Cllent
puisse
être
raccordé
au
Réseau
Optique
ADN
au
moyen
d'une
itaison
uptique,
Le
raccordement
du Site Cilent fera l'objet d’un
devis qui
sera
sourisà
acceptation
du
Client dans
le Bon
de Commande,
Ce
devis précisera
les délais etles coûts
relatifs à la construction
du
raccordement,
Les
Sites
sont
directement
éligibles
sarts
frais
de
raccordement
en
génie
civil
dans
les ZA
dites
premium,
Les Sites
ayant
déjà
fait l'objet
d'une
pénétration
du
Réseau
Optique
ADN
ne
font
pas
non
plus l'abjet de
frais
de
raccordement
en
génie
clvil.
:
Le
Fournisseur
ne
peut
être
tenu
que
d'une
abligatian
de
moyens
quant à
la
fourniture
du
Service.
Ainsi,
Une
pourra
étre
tenu
responsable
de
la non-éligibilité
d'un
Site
Client,
cette
décision
relevant
essentiellement
de
j’onérateur
Fibre,
4.2,
Installation
sur
le Site
Chant
: sept
(7)
jaurs
ouvrés
avant
la date
de
mise
en
service
prévislonnelle
indiquée
sur
ia eontirmatian
de
réception
de
commande
communiquée
par
le
Fournisseur
au
Cllent,
le Cilent
mettra
à
la disposition
du
Fournisseur
ou
de tout tiers
désigné
:
“les
enalacements
suffisants
ec aménagés
pour
recevoir
l'Equipement
de
Terminaison,
“l'alimentation
électrique
nécessalre
au
fonctionnement
de
l’Equipement
de
Terminaïson,
- la
Desserte
interne
où
les
emplacements
suffisants
et aménagés
pour
permetre
l'installation
de
la
Desserte
Interne.
à
À
défaut,
le
Faurnlsseur
et
le Cilent
décideront
une
nouvelle
date
de
misa
en
service,
le
Client
s'engageant
à ce
qu'eile
n'excède
pas
de
plus
de
quinze
(15)
jours
[a
mise
à disposition
tie ta
Desserte
Interne
et des
emplacements,
La
redevance
mensuelle
sera
facturée
à compter
de
la date
effective
de
mise
en
service,
Le
Client
s'engage
à &e
qu'aucun
collaborateur
au
intervenant
du
Client
ne
modifient
l'Equipement
de
Terminalson
du
Fournisseur,
Ils ne
doivent
en
aueun
cas
: - débrancher
ou
couper
l'alimentation
électrique
de
l'Equipement
de Terminaison,
- modifier le câblage
des cartes de l'Equipement
de
Terminalson,
- modifier
la configuration
de l'Equipement
de Terminalsan.
Le
Client
assume
pour
lui-mème,
ses
collaborateurs
et Intervenants,
en
qualité
de
gardien,
les
risques
correspondant
eux
équipements
installés
par
le Fournisseur
sur
le(s}
Site(s}
Client
Cette
responsabillté
couvre
en
particulier
les
cas
de
détérioration
des
équipements
du
Fournisseur
llés au non-respect
des
présentes
Conditions
Particulières.
4.3.
Besserte
Interne
: on
entend
par
desserte
Interne
l'ensemble
du
céblage
nécessaire
entre
le paint
d'entrée
physique
dans le Site
Cllent
et le
Polnt
de
Termirialson
du
Service,
Si le
Client
le
souhaîte,
ie Fournisseur
ou
un
tlers
mandaté
peut,
en
option sur
devis,
réaliser
une
prestation
de
desserte
Interne
(certains
Sites
situës
en
ZA
premium
disposent
d’un
forfait
de
distance
pour
{à
réallsation
de
Desserte
Interne
sans
frais
suppiémentalres|.
La
prestation
est assurée
pendant
les heures
ouvrées
en
parties
privatives
du
Site
Client.
La
prestation
n'est
réalisée
que
si l'infrastructure
de
support
est
disponible
{chemin
de
câbles,
gaines
techniques,
goulottes..],
Le Client
est
tenu
d'informer
le
Fournisseur,
au
son
tiers
désigné,
de
l'existence
et de
l'emplacement
des
canalisations
de
taute
nature
et
de
taut
autre
facteur
de
rlsque
pauvant
survenir sur
le Site
Client.
Cette
prestation
est
limitée
à l'installation
de
la Desserte
*
Interne,
cette
dernière
restant
de
lu
responsabilité
du
Client.
La
malntenance
de
cette
desserte
interne
n'est
pas
assurée
par
Je Fournisseur.
4.4,
Recette
du Service :
afin de vérifier ta bonne
mise
en
service
de
la Ligne,
le Fournisseur
réalise
un
test de
connectivité
réseau
de services et/ou
Internet. A l'issue de ces vérifications,
un
PV
de
recette
est
remis
par
le Fournisseur
au
Client.
Article
5,
Engagement
de
Durée
Le
Service
Ligne
FITH
est
souscrit
pour
une
période
Initiâle
de
vingt-quatre
mois
(24
mais)
au
stipulée
au
bon
de
commende.
À
l'issue
de
la
périoge
initiale,
le Service
est tacltement
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
chaque
Partis pouvant
y irettre
fin, par acquittement
sans
frals de résllation
pac
lettre recommandée
avec avis de réception
adresséeà
l'autre
Partie
en
respectant
Un
préavis
de
trols
(3)
mois.
Le début
contractuel
de ls commande
débutera
le jour de
la Ilvraison du
lien {date du
premier
four de
facturation]. L'engegement srltulé
ci-dessus commencera
à cette date,
Toute
résiliation
d'une
Commande
avant
la
date
de
mise
en
service
au
avant
le terme
de
[a
péricde
Initlale
d’
rendra
immédiat
iglbles
les
dus
par
le Client
pour
la
période
restant
à courir
Jusqu'au
terme
de
la
période
Initiale.
Article
6.
Conditions
de
raccordement
du
{des}
Site(s)
Client
5.1.
Délai
de
mise
en
service
: Le
défal
de
mise
en
service
d’une
Ligne
FTTH
est
de
quatre
(4)
semaines
après
acceptation
du
bon
de
commande
client
signé
en
benne
et due
forme
par
le
Fournisseur,
et
le cas
échéant
de
la date
d'acceptation
du
devis
de
raccordement
par
le Client.
Le
Fournisseur
Indiquera
au Cllent une
date
de
mise
en
service
prévislonneile
dans
la
confirmation
d'acceptation
de
la commande,
£4
délai
d'activation
ne
cormprind
pas
les éventuels
délals
de
cantruction
dir acentéément
an
génie
civil des
Sites
Cient
au
Réseau
Optique
6.2.
Paso
de
rendez-vous
: le détai
de
mise
en
service
susvisé
ne
peut
êtte
garanti
que
dans
la
mesure
où
le Climat
accepte
le
rertduz-vaus
d'instailation
propésé
#ar
le Fouralsseur
dans
une
plage
compatible
avec
fa teruc
dudit délai,
6.3,
Accès
au
Site
Client
: Pour
toute
intervention
justifiée
par
la commande
ou
l'entretien
d'une
Ligne
FTTH,
le Client
doit
permettre
au
Fournisseur
et à toute
personne
mandatée
parle
Fournlsseur
la
possibilité
d'accéder
au
Point
de
Ferminaison
pendant
les
Heures
Ouvrées
paur
l'installation
et
pendant
les
Heures
Ouvrées
ou
24/24
7/7
pour
la relève
des
dérangements
et
ies éventuelles
Interventions
euratives.
6.4,
Déplacement
infructueux
: Si, lors d'un
rendez-vous
fixé avec la Client,
le Fournisseur
au
touttiers
mandaté
ne peut accéder au
Site Client, où d'une
manière
générale intervenir,
le
Fournisseur
pourra
facturer
le Client
d’un
forfait
de
déplacement
Infructueux.
Par
allleurs,
taut
délai
concerné
sera
suspendu
jusqu'à
ce que
ie
Client
permette
l'accès
où
l'intervention
du
Fournisseur,
SIGNATURE 6.5
Date
de
mise
en
service :
Le
Fournisseur
enverra
au
Client
une
natification
de
mise
en
service
de
la
Ligne
FTTH
sous
forme
électronique
et/ou
papier
une
fois
la construction
de
la Ligne
FTTH
réalisée
sur
le réseau
de
services
du
Fournisseur.
La
dote
de
notiflcation
envoyée
par
le Fournisseur
au
Client
constitue
la date
de
mise
en
service.
Article
7,
Evalution
du
réseau
du
Faurnisseur/Dérangement
Client
7.1.
Modification
des
conditlans
de
fourniture
du
service
:
Pour
des
raisons
commerciales
et/ou
téchniques,
le Fournisseur
peut
modifier
les caractéristiques
du
Service
et/ou
les
présentes
Conditions
Particullères,
Le
Fournisseur
s'engage
à informer
le Cllant
dans
les
meilleurs
délals,
Le
Cllent
peut
refuser
une
telle
madification
par
lettre
recommandée
avec
avls
de
réception
motivée
adressée
au
Fournisseur
dans
les
trente
(30)
fours
suivant
la réception
de
l'informatlan
de
modification
émise
parle
Fournisseur,
Chaque
Partle
peut alors
résiller
les
Commandes
en
couts
sans
pénallté
avec
un
préavis
de
trois
(3)
mals.
7.2.
Dérangement
provoqué
par
un
équipermant Client
: Sur
demande
du
Fournisseur,
le Cllent
doit
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
mettre
fln à toute
perturbation
du
réseau
ou
des
services
qui seralent
dues
à
ses
équipements.
Article
8, Dépose
des équipements
AU
terme
d'une
Commande,
le
Client
restituera
à sa
première
demande
au
Fournisseur
l'Equipement
de
Terminalson
installé sur
le
Site Cllent.
Le Client
donnera
accès
au
faurnlsseur
ou
son
tlers
désigné
pour
pracéder
à la dépose
desdits
équipements.
Article
5. Service
Client
Le
Fournisseur
dispose
d'une
plateforme
de
supervision
des
réseaux,
équipements
et
services
24/24
7/7.
Le
Fournisseur
met à
fa dispositlan
du
Cllent
Une
structure
d'aceuell
des
- par téléphane
aux heures ouvrées
au
04 86
19 59 59
- par
email
à A301
électronique
: tavibiudtetecom.fr
Pour
les
Cllents
ayant
souserits
le
niveau
d'angagement
de
service
24/24
7/7,
la platefarme
de
gestion
des
Incidents
du
Fournisseur notifie,
aux
heures
non
ouvrées,
par email
et par
SMS
les
techniclens
d'astrelnte
pour
Intervention.
Le
fournisseur
met
à
la disposition
du
Client
une
interface
en
ligne
de
suivis
du remplissage
des Lignes FTTH
contractées,
Article
10.
Malntenanco
programméu
Le
Fournisseur
pourra
être
amené
à réaliser
des
opérations
de
maintenance
programmée.
Le
Cilent
sera
informé
au
moins
sept
(7j
Jours
avant
la date
prévue,
Ces
opérations
de
malntenance
seront
programmées,
sauf
cas
d'Impossiblllté,
à des
plages
horaires
non
ouvrées
(22h00
à 6h00),
et pourront
au
non
Intesrampre
le Service.
Une
telle
interruptlan
de
Service
notifiée ne
sera
pas
bllisée
au titre de l‘
E!
de Di
Ibllité du Service.
Actlcie
11.
Niveau
d'engagement
de
service
11.1.
Niveau
Standard
HOJO
:
de
der
de
AUCUNE
11.2,
GTR
de
service
de
11.3.
Définitlan
dus
indicateurs
de
qualité
de
service
: Les
conditlons
suivantes
sont
requises
pour l'application
des
engagements
du
Fournisseur :
- le Client
permet
aux
Intervenants
du
Fournisseur
d'accéder
sur
le Site
Client,
- interruption
de
service
n'est
pas
due
à des
cas
de
Force
maleure.
Garantle
de
Temps
de
Rétablissement
: le Temps
de
Rétabilssement
ast
calculé
à partir
de
l'heure
d'ouverture
du
ticket
d'incident
Jusqu'au
rétab!issement
du
service,
SIGNATUR CONDITIONS
FARTICULIERES
DE
SERVICES
LIGNE
ETTH
La
GTR
s'applique
par
Ligne.
te
Fournisseur
s'engage
alors
4
rétabilr
ls
Ligre
dans
{a
Ilmilte
d3
1EH
(HOJO}.
Dlsponibilité
du
Service
:
la
Disponibilité
du
Services
est
calculée
individuellement
pour
chaque
Ligne
souscrite
par
le
Client
s9lon
la
formule
suivante
*
Formule
: Disponibilité du sarulcez (dispo_total/Période_de_Ref)}*100
Dispo_total
:Namhre
de
minutes
pendant
lequel
le
service
a
été
dipanlble
pendant
la
période
de
référence.
Pérlade_de_Ref
:Nombre
tatal
de
minutes
durant
une
année
calendaire,
Pour
une
Ligne
donnée,
le
Service
est
réputé
disponible
si
le
Cllent
peut
émettre
et
recevoir
les
données
selon
les
spécifications
techniques
du
Service
àl'excluslon
des
points
sulsants
-d'un
incident
sur
un
équipement
sous
[a
responsabilité
du
Cllent,
-d'un
cas
de
farce
majeure,
-das
périodes
de
maintenance
programmée.
Articls
12,
Pénalltés
en
cas
do
non-respact
des
niveaux
d'engagemant
32.4,
Au
tre
du Tamps
de
Rétabllssement
(avec
option)
:
‘
Au
cas
aù,
pour
des
raisons
exclusivement
Imputables
à une
faute
du
Fournisseur
dans
la
réalisation
de
ses
obligations
au
tltre de
la fourniture
du
Service,
le Temps
de
Rétablisement
du
Service
sulte
à
une
interruption
unltaire
de
service
serait supérieur
à la Garantle
de
Temps
de
Rétatlissement
du
Service
définie
dans
l'objectif de
l'engagement
de
nlucau
de service
.
contracté,
ct où
celle
interruption
aurait
perturbé
le service
du
Cllunt,
le Cilent
paurra
réclamer
au
Fournisseur
une
pénalité
qui
sera
créditée
sur les factures
à venir
du
Cllertau
titre
de
ta
Commande
concarnée
et calculée
à chaque
période
de
facturation
comme
suit:
Fénauté
fs
Équivalents
Jours
Temp: de Rétablissement (40/0 ou 24/24 7/7)
redevance
quivalents}
ÿ
offerts
mensuelie}
inférieurèqh
ox
0
ëntre
4et8h
5%
1.5
entre
Bet
24/1
15%
4,5
supérieur à 24h
Î
25%
7.5
Articla
13,
Divars
Les
Parties
conviennent
expressément
que
le
Faurniszeur
ou
son
Tiers
désigné
derneureront
de
manière
permanente
plelnement
propriétaires
des
Equipements
de
Terminalion
installés
sur
la
Sita
Clignt
er
qu'aucun
droit
de
propriôté
n'est
transféré
au
Client
sur
l'un
guelconque
des
aléments
mis
2
sa
disposition
au
titre
de
Îs
fourniture
du
Service.
Chacune
des
Pariles
ppartera
son
assistance
ct sa collatoration
à
l'autre
Partie
afin
de
permettre
à celle-ci
d'exécuter
ses obligations
aux
termes
de
chaque
Commande,
Us
responsabilité
du
Fournisseur
ne
sera
pas
engagée
an
cas
de
manquement
dans
l'exécution
de
ses
ctligations
aux
termes
d'une
Commande
de
respecter
les délals
de
livraison
et les
niveaux
de
Service,
dans
la
mesure
où
un
tel
manquement est
imputable
à un
Site
Cllent
au
aux
€quipements
du
Client,
À tout moment
et sans
devolr Indemnlser
le Client,
le Fournisseur pourra
modifier
le réseait
pour respecter un
ordre, une Instruction
ou une exigance du Gouvarnement,
d'une outorité
de
régulatfon,
ou
de
taute
autorité
administrative
ou
locale
compétente.
Date
:
Falten
2 exemplaires
à
:
Nam
du
slgratalre
:
Fonction
:
Slgnature
{précédée
de (a mil:
lu et approuvé)
:
Cachet commercclal
SIGNATURE
CLIENT
: