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Arrêté - 209 2020 permission de voirie rue du cleguer
Arrêté - 119 2020 permission de voirie rue des mimosas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2020 permission de voirie rue des mimosas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
119/2020
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DES
MIMOSAS
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie
mentionnées
à
l’article
R.20-47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
en
date
du
13
08
2020,
présentée
par
ATLANTIQUE
INGENERIE
RESEAUX
aux
fins
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
pour
des
travaux
de
génie
civil
-ARRETE-
ARTICLE
1°r:
La
société
ATLANTIQUE
INGENERIE
RESEAUX
est
autorisée
à
la
réalisation
d’une
conduite
multiple
de
1
mètre,
rue
des
Mimosas
le
30
septembre
2020.
ARTICLE
2
: le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
3:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
13
08
2020
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC