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Déliberation - 28avril14
Document publié le Vendredi 8 octobre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 28avril14)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Institutions publiques,
Appel à projet EQUAL / Campagne 2004-2008 -
Financement : Action 1 : Participation du FSE - Dépôt de candidature Action 2 : réalisation pour 2005/2006/2007
M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : La délibération du Conseil Municipal du 16 septembre dernier faisait part de la candidature de la Ville de Besançon au projet EQUAL.
EQUAL est un programme d’initiative communautaire du Fonds Social Européen (2001-2008) qui soutient des projets expérimentaux, innovants et transnationaux pour lutter contre les discriminations et les inégalités face à l’emploi.
La Ville de Besançon, en répondant à cet appel à projet (7 sur la Région Franche-Comté) permet à la collectivité d’activer la mise en oeuvre de différentes opérations en cours de réflexion sur l’objectif de stabilisation et de qualification des emplois d’animation sur les actions péri et extrascolaires pour les années 2005, 2006 et 2007.
La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle nous a informés que le Comité de sélection régional a rendu, en date du 8 octobre 2004, un avis favorable à ce projet pour l’Action 1 (étude du projet, diagnostic, recherche de partenaires) pour une participation du Fonds Social Européen à hauteur de 23 000 €, pour un coût total subventionnable fixé à 124 500 €.
La délégation de la Politique de la Ville et de l’Animation a été chargée d’organiser le dépôt de dossier en «Action 2» (réalisation : nouveaux services sur des temps péri et extrascolaires, plans de formation, échange européen) en concertation avec les délégations de l’Education, de la Petite Enfance et des Ressources Humaines.
Dans ce cadre, les actions envisagées répondront à la professionnalisation, la permanence et la coordination des emplois, des activités et des lieux d’accueil du temps périscolaire et extrascolaire, cela passe par :
- une stabilisation des emplois
- le développement et la création d’espace de vie et d’accueil des enfants et de coordination des actions éducatives périscolaires autour d’une Maison de Quartier ou une structure associative avec pour objectif l’amélioration du service rendu et l’animation concrète d’un projet éducatif de territoire.
La Ville de Besançon sollicitera le FSE au titre de cette «Action 2» à hauteur de 640 000 € sur
2005/2006/2007.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire :
- à poursuivre sa participation au programme EQUAL en déposant un dossier de candidature dans le cadre de l’Action 2 (réalisation) sur les objectifs précités. Un financement à hauteur de 640 000 € sur trois ans est possible,
- à inscrire au budget de l’exercice courant à réception des notifications les subventions perçues du FSE en recettes au chapitre 74.422.7477 code projet 5031 code service 47030 et de les réaffecter en dépenses au chapitre 011.422.6042 code projet 5031 code service 47030.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 4 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 6 mai 2005.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 608
28 avril 2005