Déliberation - a180613

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Déliberation - a180613 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a180613)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Logement, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 28 juin 2018

Le Conseil Municipal, convoqué le 21 juin 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question 8), Mme Karima ROCHDI, M. Rémi STHAL (jusqu'à la question 36 incluse), Mme lIlva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN (à compter de la question n° 5), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 6), M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.

M. Yves-Michel DAHOUI.

M. Clément DELBENDE, M. Abdel GHEZALI, Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL (à compter de la question n° 37), Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Michel OMOURI, M. Julien ACARD.

M. Clément DELBENDE à M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI à M. Nicolas BODIN, Mme Rosa REBRAB à M. Thierry MORTON (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Dominique SCHAUSS à Mme Catherine THIEBAUT, M. Rémi STHAL à Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 37), Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN à M. Ludovic CROIZIER (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Michel OMOURI à M. Pascal BONNET, M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.

OBJET : 13 - Synthèse du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux 201813

Synthèse du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux 2018

Rapporteur : Mme DARD, Première Adjointe

Date Avis

Commission n° 2 22/06/2018 Pour information

1 - Contexte et enjeux

La réalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux annuelle ne figure plus au titre des obligations des CCAS depuis la loi du 7 août 2015, dite loi NOTREe. Toutefois, le décret du 21 juin 2016, pris en application de la loi réaffirme le rôle structurant de l'ABS pour les CCAS. Le décret distingue deux types d'ABS: une ABS exhaustive réalisée dans l'année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux -cette ABS est obligatoire- et des ABS complémentaires, facultatives, peuvent être réalisées en cours de mandat. Ces ABS facultatives peuvent prendre la forme d'ABS «simplifiées» ou d’études thématiques.

A Besançon, la production d'une Analyse des Besoins Sociaux annuelle constitue depuis 2004 une production attendue du CCAS. Elle est présentée chaque année devant le Conseil d'Administration du CCAS et le Conseil Municipal. Son principe a été inscrit au titre des orientations majeures du projet social 2015-2020.

L’'ABS qui est présentée cette année est une ABS simplifiée, composée de 3 parties :

- un diagnostic socio-économique,

- un portrait social,

- des fiches quartiers réalisées par l'Observatoire Socio Urbain de l'Agence d'Urbanisme de Besançon qui présentent le portrait social de chacun des 13 quartiers bisontins.

En 2017, le CCAS et l'AudaB ont entrepris de présenter ensemble dans 5 quartiers de Besançon, une synthèse de l'ABS annuelle et les portraits sociaux des quartiers concernés. Cette démarche sera renouvelée en 2018 dans 5 nouveaux quartiers. Pour permettre aux professionnels et acteurs du vivre ensemble de s'approprier le diagnostic, un nouveau support est proposé cette année, une synthèse de l’'ABS qui vient compléter l'ABS 2018 disponible dans son intégralité sur le site du CCAS.

Il - L'Analyse des Besoins Sociaux 2018

Le contexte socio-économique

1,1 Maintien d'un cycle de reprise national

L'année 2018 s'engage dans un contexte favorable pour l'économie française. La Banque de France prévoit une croissance de la consommation des ménages soutenue par la création d'emplois, la hausse des salaires et la hausse des investissements des entreprises. L'analyse de l'INSEE corrobore ces informations : le bon climat des affaires et de l'emploi favorise la croissance de l'activité économique attendue d'ici mi-2018. Les différents instituts d'études économiques revoient leurs prévisions à la hausse dès le début d'année pour situer la croissance annuelle aux alentours des 2 %.1.2 Des signes de reprise plus faibles localement

Certains secteurs d'activités et indicateurs économiques confirment la reprise de la croissance au niveau régional : embellie du tourisme, hausse des créations d'entreprises.

L'emploi se redresse dès le 1° trimestre 2017, avec une hausse de l'emploi salarié

marchand confirmée au 4" trimestre 2017. Toutefois, la hausse de l'emploi permanent constatée au niveau régional (+ 0,2 %) demeure inférieure à la hausse enregistrée au niveau national (+ 1,3 %). En Bourgogne Franche-Comté, l'emploi intérimaire se développe fortement, il enregistre pour l'année 2017 une croissance de + 14 % alors que cette hausse est de + 8 % en France.

1.3 Baisse du taux de chômage

Le taux de chômage de la zone d'emploi de Besançon est passé sous la barre des 8 % en 2017. Il a baissé d'un point au cours de l’année 2017. Le taux de chômage de la zone d'emploi de Besançon qui est de 7,2% au 4me trimestre 2017 demeure inférieur aux taux de chômage départemental, régional et national.

e Évolution des taux de chômage par zones d'emploi, Doubs, Région et France entière

Zoneld'erpies 4ème trim. | 4ème trim. 4ème trim. 4ère trim. 4ème trim. Evolution 2013 (1) 2014 2015 2016 2017 annuelle 2017

Besançon 8,1 8,6 8,2 8,2 7,2 - 1,0

Pontarlier 6,9 7.2 7,2 7,0 6,0 - 1,0

Dole 8,9 9,2 9,0 8,5 7,1 - 1,4

Lons-le-Saunier 6,5 6,8 6,8 6,6 5,9 -0,7

Vesoul 9,6 10,3 9,1 8,9 7,6 - 1,3

Doubs 9,3 9,7 9,3 9,1 7,6 - 1,5

Franche Gomté | ET 3,2 Êe 78 -1,2

CT 9,8 10,1 8,8 eo 8,6 -1,1

Source INSEE-DIRECCTE/Service Etudes Statistiques Evaluation

(1) Exprimé en pointnn | >

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1.4 Hausse de la demande d'emploi

Les signes de reprise sont encore insuffisants pour impacter à la baisse la demande d'emploi à Besançon. L'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi s'est accélérée depuis le mois de juin 2017. Cette hausse résulte d'un fort accroissement du nombre de demandeurs des catégories B et C dont la reprise d'activité partielle semble correspondre à la croissance de l'emploi intérimaire observée régionalement. Parmi ces 11 712 demandeurs d'emploi, 7 659 appartiennent à la catégorie À c'est-à-dire sans emploi, soit 65 % d’entre eux.

DEFM déc-16 déc-17|Evolution Evol. en %

Catégorie À 7 516 7 659 143 1,9%

Catégorie B 1 410 1 559 149 10,6%

Catégorie C 2 271 2 494 223 9,8%

Catégorie ABC 11 197 11 712 515 4,6%

Le portrait social

Avertissement

Ce portrait social est préparé à partir des informations statistiques sélectionnées parmi les principaux domaines susceptibles d'impacter les besoins sociaux de la population : démographie, revenus, minima sociaux logement. Ces informations sont recueillies auprès de l'INSEE, dans ce cas les valeurs observées portent sur la période 2009-2014, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Doubs, dans ce cas les données sont actualisées à l’année 2016, et d'indicateurs communiqués par les organismes sociaux ou structures partenaires, Département du Doubs, services du CCAS... dans ce cas les données sont actualisées à l'année 2017.

Lorsque ces données sont disponibles pour la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

(CAGB), le département du Doubs, et la France métropolitaine, elles apparaissent dans le document

et font référence pour apprécier la position de Besançon en regard de valeurs moyennes occupées par Besançon.

En dernier lieu, les valeurs minimales et maximales observées auprès d'un panel de communes

semblables à Besançon figurent également dans l'ABS, elles permettent de situer Besançon au regard de villes aux caractéristiques semblables, il s'agit des villes de Caen, Rouen, Metz, Orléans et Limoges.2.1 Démographie

Composition de la population

En 2014, la population de Besançon est composée de 116 690 habitants : 53 % de femmes et 47 % d'hommes. Besançon est une ville jeune: 44 % des Bisontins ont moins de 30 ans. Cette démographie dynamique a entre autres pour origine la part importante occupée par la classe d'âge des 20-29 ans : elle est de 20 %. Pour partie, ce fort pourcentage est dû à l'offre d'enseignement supérieur de Besançon qui a pour effet d'assurer la présence d’une classe d'âge jeune et renouvelée au rythme des cycles d’études.

Si les plus jeunes sont attirés par Besançon, la part de la population âgée de 30 à 59 ans est plus faible (35,2 %) que dans l'Agglomération du Grand Besançon où cette proportion hors Besançon est de 40,5 %. Cette situation traduit l'attractivité exercée par la ville auprès des jeunes adultes, alors que l’espace périurbain attire davantage les familles.

Evolution de la population

Entre 2009 et 2014, l’évolution de la population bisontine est contrastée selon les tranches d'âges. À l'exception de la catégorie des 0-14 ans qui progresse de 1,2 %, toutes les tranches d'âge

en dessous de 60 ans diminuent. À l'inverse, à partir de 60 ans, l'effectif des aînés augmente. La part des plus de 60 ans qui représentait 20 % de la population en 2009, représente 21,7 % de cette population en 2014.

En 2014, on recense 6 999 personnes de plus de 80 ans à Besançon. Bien que conséquente à l'échelle de Besançon, notamment en raison d'un effectif en plus grand nombre, la question du vieillissement revêt un caractère plus préoccupant pour les secteurs de lAgglomération de Besançon. Ainsi, alors qu'à Besançon la population de plus de 80 ans a augmenté de + 14,2 % entre 2009 et 2014, sur les autres secteurs de l’agglomération l'augmentation est de + 31,7 %. La forte périurbanisation des années 70-80 depuis Besançon vers les communes périphériques est à l’origine de ce phénomène.

Composition des ménages bisontins

En 2014, 61 072 ménages vivent à Besançon. Les ménages composés d'une seule personne représentent la majorité des ménages bisontins. La diminution de la taille des ménages est la conséquence de plusieurs facteurs : le départ des familles vers les communes de l'Agglomération, le vieillissement de la population, la dé-cohabitation et l'évolution des modes de cohabitation. On constate également que la part des personnes isolées de plus de 80 ans est de 58,1 %, alors que la part de personnes isolées toutes tranches d'âge confondues est de 53,2 % à Besançon.

Des familles de moins en moins nombreuses

Les familles, au sens de ménages avec enfants, ne représentent plus que 24,1 % des ménages bisontins. Parmi les familles, seule la catégorie des familles monoparentales progresse entre 2009 et 2014 passant de 9 à 9,2 %.

2.2 Revenus et niveaux de vie

Depuis 2016, l'ABS de Besançon s'appuie sur le fichier localisé social et fiscal FILOSOFI pour connaître le niveau de vie des habitants et les écarts de revenus entre les habitants. Au 1% mars 2018, les informations les plus actualisées issues de FILOSOFI portent sur les situations fiscales et sociales des ménages en 2014.

Le niveau de vie des Bisontins

Le revenu disponible médian s'établit à un palier légèrement plus faible à Besançon comparé à celui des villes de même caractéristique. Ce profil s'explique par des revenus moins élevés des Bisontins les plus aisés atténuant les inégalités de revenus Le coefficient d'écart entre la catégorie la plus modeste (le 1° décile) et la catégorie la plus aisée (le 9" décile) est de 3,8.Le dernier taux de pauvreté communal connu, celui de 2014, s'établit à 20,8 %. Celui-ci présente un niveau légèrement inférieur à la médiane de celui des villes de comparaison (21,2 %) mais supérieur aux échelles intercommunale, départementale et nationale. Besançon, comme la plupart des villes de sa catégorie, affiche en moyenne un taux de pauvreté supérieur de 5 points à celui de son agglomération.

| . 1°" décile/an/unité à 2. Taux de Rapport inter Niveau de vie consommation Médiane 99° décile pauvreté décile

Besançon 9 300 € 18 583 € 35 180 € 20,8 % 3,8

CAGB 10 440 € 20 408 € 36 670 € 15,3 %

Doubs 11 375 € 20 924 € 37 322 € 12,5 % 3,3

France Métropolitaine 10 682 € 20 369 € 37 591 € 14,7 % 3,5

Valeurs 8 893 € 18 583 € 34 867 € 19,3 % mini

Villes . comparables Médiane 9 253 € 18 943 € 37 613 € 212%

Valeurs 9 454 € 19 313 € 38 506 € 218 % maxi

En 2014 en France, le seuil de pauvreté monétaire à 60 % correspond à 1 008 € mensuels pour une personne seule, soit 60 % du revenu médian. http:#www.cnle.gouv.fr/mesure-de-la-pauvrete- monetaire-en. html

e Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.

e Source: Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiloSoFi) en géographie au 01/01/2015.Revenu disponible médisn mensuel

par iris en 2014 {en €)

Légende

Est a Jde

de 160 à 1548 Revues: Tectar Eli ere

É FÉ60 4 1EN7 € Ra BAS MEHAr RATIO

ER : sus" €

Situations de précarité

Sources : http://data.caf.fr/site/

Sur la période 2013-2016, le nombre de bénéficiaires de minima sociaux connaît une forte augmentation. Toutefois, l'évolution enregistrée entre 2015 et 2016 laisse entrevoir un ralentissement

de cette tendance :

e stabilité du nombre de ménages vivant des minima sociaux,

e légère diminution du nombre de mineurs vivant sous le seuil de bas revenus, e hausse moins importante du nombre de ménages vivant sous le seuil des bas revenus.Eléments de comparaison

Indicateurs Besançon CAGE Doubs National

70 communes

Allocataires 2016 or Evolution 2016 2015/ 2013/ Evolution CAF 2016 2013/2016 2016 2016 2015/2016

Ménages sous

IEIREUILGSIRES 11 876 +2% +13% 14421 | +2% | 12% | +1% | +2% revenus

Nombre de

mineurs vivant sous le seuil de 8 569 -8% 6% 10 979 -4% 4% -5% -4%

pauvreté

Ménages vivant

de minima 8 068 0% 11% 9 729 0% 11% -1% -2%

sociaux

sens ee 4 855 (1}-nc nc 5662 Nc Nc nc solidarité active

Allocation

Adulte 3 213 +4% 9% 4 067 +4% 9% +2,7% +28%

Handicapé

(1) Mise en application au 1° janvier 2016, la Prime d'activité remplace la prime pour l'emploi et le

RSA activité. Avant la mise en place de la prime d'activité, le RSA se composait du RSA

«socle», du RSA «activité» et du RSA «socle et activité». Depuis la mise en place de la prime d'activité, seul le RSA socle compose le RSA. C'est pourquoi la CAF déconseille de comparer les évolutions d'effectif RSA entre 2015-2016.

3.1 Evolution des quartiers bisontins

Les évolutions de la population sont très contrastées au sein de Besançon entre 2009 et 2014.

La croissance la plus rapide est observée aux Tilleroyes (+ 17,3 %) grâce à l'essor résidentiel du quartier. L'augmentation de population avec 600 habitants supplémentaires aux Vaïîtes/Clairs-Soleils recensés sur 5 ans s'explique par une réoccupation des lieux consécutive à la rénovation urbaine du quartier.

A l'inverse, près d’un quartier bisontin sur deux a perdu des habitants sur la même période. Le vieillissement de la population est un facteur explicatif majeur. Dans chacun d'eux, un Bisontin sur cinq a au moins 65 ans. La part des aînés dépasse même 25 % dans certains quartiers comme à Velotte, Chaprais/Cras, Saint-Ferjeux, Palente et aux Vaîtes/Clairs-Soleils. Les ménages d'une seule personne sont alors de plus en plus nombreux, en particulier dans les quartiers où il y a peu d'étudiants parmi les habitants.Evolution de la poputation entre 2009 et 2014

par iris en 2014

Légende

Rs

Évélution de la populstion de 2609 à 2614

Ie 4

3.2 L'accès au logement social

Les demandes de logement locatif social enregistrées dans le Département du Doubs au cours de l'année 2016, concernent à 56 % le secteur du Grand Besançon. Ces demandes sont en hausse de + 3,2 % par rapport à 2015 et cette hausse concerne plus particulièrement le secteur du Grand Besançon, où la demande de logement social augmente de plus de 9 %.

Les attributions 2017 de logements sociaux dans le Grand Besançon enregistrées entre décembre 2016 et décembre 2017 font apparaître que sur 2 524 nouveaux baux de location engagés, 83 % concernent des logements situés à Besançon, dont 39 % à Planoise. Parmi les bénéficiaires de

ces attributions, 44,6 % des personnes ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond HLM.

Le Conseil Municipal prend connaissance de cette synthèse du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux 2018.

LÉ Pour extrait conforme,

à out Pour le Maire,

La Première Adjointe, eue D pr

NN

Pr

-$ M

Danielle DARD.