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Déliberation - annexe d16 charte bibliothcques de la rhune
Document publié le Vendredi 14 décembre 2007 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - annexe d16 charte bibliothcques de la rhune)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Banque,
Charte de
fonctionnement du
réseau de lecture
publique
« Les Bibliothèques de la Rhune —
Larrungo Liburutegiak »
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Préambule
Article 1
« Pour exercer les droits à la formation permanente, à l'information et à la culture reconnus par la Constitution, tout citoyen doit pouvoir, tout au long de sa vie, accéder librement aux livres et aux autres sources documentaires. » (Charte des bibliothèques)
Article 2
« La bibliothèque est un service public nécessaire à l'exercice de la démocratie. Elle doit assurer l'égalité d'accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l'indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société. » (Charte des bibliothèques)
Article 3
Pour exercer pleinement ces missions, la ville de Saint-Jean-de-Luz a délibéré le 14 décembre 2007 pour décider de la mise en place sur le bassin de vie de Saint-Jean-de-Luz d'un réseau de lecture publique dont la Médiathèque municipale est Tête de Réseau.
Article 4
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques et la ville de Saint-Jean-de-Luz ont signé le 22 février 2008 la première convention territoriale de lecture publique qui établit les fondements de leur partenariat concernant ce réseau.
Le territoire et la lecture publique
Article 5
Les villes d’Arbonne, Ascain, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle et Sare ont adopté le principe d’une mise en réseau de leurs bibliothèques, sans transfert de compétences et ont ainsi créé : le réseau de lecture publique « les bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak ».
Le réseau recouvre un territoire d'une population totale de 37381 habitants (recensement de 2018), dont 14 133 habitants pour la commune de Saint-Jean-de-Luz. Chaque commune est dotée d'une bibliothèque municipale, soit gérée par une association, soit en régie municipale directe.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Elles possèdent les caractéristiques au 1er janvier 2022:
La bibliothèque d'Arbonne, d’une surface de 180 m2, propose 10h00 d'ouverture au public par semaine et organise des accueils de classes et de groupes (maison de retraite, petite enfance, soutien scolaire, portage à domicile …). L'ensemble des fonctions de la bibliothèque est géré par une équipe de bénévoles fédérée en association.
La bibliothèque d'Ascain, d’une surface de 95 m2, propose 17h00 d’ouverture au public par semaine et organise des accueils de classes et de groupes (petite enfance…). La bibliothèque est gérée par un agent salarié à temps non complet, accompagné d’une équipe de bénévoles.
La bibliothèque de Ciboure, d’une surface de 84 m2, propose 16h00 d’ouverture au public par semaine et organise des accueils de classes et de groupes (petite enfance…), du portage à domicile, des animations lecture et des ateliers créatifs pour les enfants, une vente annuelle de livres au pilon… La bibliothèque est gérée par un agent salarié à temps complet.
La bibliothèque de Guéthary, d’une surface de 51 m2, propose 10h30 d’ouverture au public par semaine. Elle ne propose pas d’accueils de classes ou de groupes sur place, les locaux étant trop exigus. La bibliothèque est gérée par un agent salarié à temps non complet, accompagné d’une équipe de bénévoles.
La médiathèque de Saint-Pée-sur-Nivelle, d'une superficie de 150 m2, propose 17h00 d’ouverture au public par semaine et organise des accueils de classes. La médiathèque est gérée par un agent salarié à temps complet, accompagné d’une équipe de bénévoles.
La bibliothèque de Sare, d’une surface d’une surface de 100 m2, propose 5h30 d’ouverture au public par semaine et assure des accueils de classes et du portage à domicile. La bibliothèque est gérée par une équipe de bénévoles fédérée en association.
Article 6
Chaque bibliothèque du réseau possède des fonds variés ; les usagers du réseau peuvent ainsi disposer de ressources partagées :
La Médiathèque Tête de Réseau de Saint-Jean-de-Luz propose près de 85 000 documents (livres, CD, DVD) ainsi que des ressources numériques en ligne accessible 24h/24h (livres numériques, musique en ligne, vidéo à la demande, autoformation, presse en ligne).
La médiathèque de Saint-Pée-sur-Nivelle et la bibliothèque de Sare proposent également un fonds de documents sonores et/ou vidéo.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Les objectifs du réseau
Article 7
La vocation première du réseau des Bibliothèques de la Rhune — Larrungo liburutegiak est de développer et dynamiser la lecture publique sur l'ensemble du territoire afin de répondre aux besoins de ses habitants en matière d'information, de culture et de connaissance.
Article 8
Dans l'optique de la valorisation de leurs bibliothèques, les membres du réseau souhaitent y développer l'animation culturelle. Différents types d'actions sont proposées de façon régulière, selon un programme élaboré en concertation avec les équipes des bibliothèques. Ce programme s'adapte aux différents publics du territoire, les actions sont complémentaires et réparties entre toutes les bibliothèques.
Article 9
Pour toucher un lectorat plus varié et plus important, il importe de développer la communication sur les bibliothèques et leurs actions, afin d'en améliorer la visibilité. Les acteurs locaux peuvent se former aux techniques de création de supports de communication numérique : portail Internet, réseaux sociaux, comme aux supports traditionnels : guides du lecteur, dépliants de présentation des programmes de formation et d'animation, etc. Une charte graphique spécifique au réseau permet d'uniformiser la communication.
Article 10
Les bibliothèques ont pour mission de répondre aux besoins de formation, d'information et de permettre l'accès à la culture pour le plus grand nombre. Afin de répondre à ces besoins, les bibliothèques proposent des collections régulièrement renouvelées, suffisamment importantes, diversifiées et variées en termes de supports (livres, CD, DVD, ressources numériques) et de langues (basque et langues étrangères, notamment l’espagnol). Ces collections sont constituées à partir des acquisitions de chaque bibliothèque, complétées par les dépôts de la médiathèque tête de réseau et de la BDPA. Elles s'accompagnent d’un catalogue commun qui permet un service de recherche documentaire informatisée et de réservations pour le public.
Article 11
Afin de rendre les bibliothèques plus attractives et en fonction de l'état des lieux réalisé localement, la coordinatrice de réseau fera des propositions destinées à améliorer le fonctionnement de chaque équipement et à en améliorer l'accessibilité : modification des horaires d'ouverture, réaménagement, déménagement, signalétique, mise en valeur des collections, utilisation des outils de communication à distance...
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Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Article 12
Afin de poursuivre le travail d'échange, les membres des Bibliothèques de la Rhune — Larrungo liburutegiak se rassemblent à intervalles réguliers pour partager leurs expériences et garantir la cohésion du réseau, faire des points d’évaluation ou de préparation des animations.
Article 13
La Médiathèque Tête de Réseau participe à la formation des bénévoles et salariés du territoire, soit en accueillant des formations de la Bibliothèque Départementale, soit par une assistance technique délivrée par la coordinatrice du réseau. Par ailleurs, la BDPA pourra proposer des formations spécifiques sur site, en fonction des demandes émanant du réseau.
Les moyens au service des objectifs
Article 14
Le réseau de lecture publique du territoire de Saint-Jean-de-Luz s'organise autour d'un ensemble d’équipements aux dimensions variées (article 5) dont les missions sont complémentaires :
Une Médiathèque Tête de Réseau (MTR) : elle a vocation à assurer des missions supra communales. Son offre de lecture, complétée par un fonds de documents de la Bibliothèque départementale lui permet de répondre aux demandes de la population du réseau et des autres équipements dont elle assure la desserte. Elle est gérée et animée par des professionnels du livre. Interlocutrice privilégiée des bibliothèques des autres communes, elle met des moyens techniques et humains au service du réseau. Elle est le relais de la Bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques (BDPA) pour laquelle elle peut être amenée à devenir lieu de formation.
Des bibliothèques municipales : elles disposent d'un local dédié à cette activité, entretenu, chauffé, assuré pour recevoir du public.
Elles desservent les besoins de la population communale de proximité. Elles obéissent à des critères minimaux de fonctionnement (budget, surface, heures d'ouverture) qui leur permettent de recevoir des subventions et de remplir leur mission dans le réseau. Elles sont gérées et animées par des salariés et/ou des équipes de bénévoles.
L'ensemble est coordonné et appuyé par la MTR qui missionne à cet effet la coordinatrice-réseau, professionnelle du livre, laquelle est aidée par l'équipe de la MTR. Elle reçoit le soutien technique et logistique de la Bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques pour remplir sa mission.
La Médiathèque Tête de Réseau est composée d'une équipe de professionnels chargés de mettre en œuvre la lecture publique pour Saint-Jean-de-Luz et son territoire, leurs compétences respectives s'appliquent dans les domaines suivants : littérature jeunesse, littérature adulte, presse, cinéma, musique, ressources numériques et informatiques …
Au sein de cette équipe la coordinatrice-réseau des Bibliothèques de la Rhune — Larrungo liburutegiak agit sous la responsabilité de la directrice de la Médiathèque Tête de Réseau de Saint-
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Jean-de-Luz. Elle est l'interlocutrice privilégiée des salariés, des bénévoles et de leurs élus et son action peut être relayée ou appuyée par les autres agents de la MTR.
Ses missions:
1. Coordination du réseau de lecture publique du territoire de Saint-Jean-de-Luz 2. Accueil des collectivités du réseau
3. Organisation des navettes documentaires
4. Définition et mise en place des actions d'animations sur le réseau
5. Assistance technique et conseil aux équipes
6. Interlocutrice pour le réseau auprès de la Bibliothèque Départementale
Article 15
Les collaborateurs de service public, soit salariés, soit bénévoles de leur municipalité, gèrent et animent les équipements de leurs communes.
Le bénévolat :
Quand ils sont bénévoles, les collaborateurs sont reconnus par le Maire de leur commune et accomplissent leurs activités sous sa responsabilité. Ils assurent une mission de service public. Le responsable de l'équipe des bénévoles est désigné par le Maire, il est désigné comme l'interlocuteur privilégié avec la MTR et avec la BDPA.
Les bénévoles participent aux actions mises en place dans le cadre du réseau et en informent leurs élus. Leurs relations avec la coordinatrice de réseau et l'équipe de la MTR s'établissent sur le principe du partenariat.
Chaque commune s’engage à contractualiser avec ses bénévoles via « La charte du bibliothécaire volontaire » qui précise le professionnalisme et le volontariat indispensable au bon fonctionnement du service de lecture publique au sein de leur commune. (Le document est présenté en annexe). Les communes s’engagent à assurer l’accès à la formation des bénévoles, de défrayer les dépenses qu’elle engage et de les assurer.
Le budget :
Les membres du réseau sont autonomes et indépendants sur un plan budgétaire.
Chaque commune s’engage à inscrire au moins un budget de 1€ par habitant pour l’achat des documents, conformément à la demande départementale.
Chaque commune s’engage sur une participation financière pour la mise en place des projets réseau comme par exemple la carte unique via une reversion financière à la ville de Saint Jean de Luz une fois le projet réalisé.
Chaque commune peut ensuite ajouter un budget d’équipement (égal à 10% du budget d’acquisitions) ou d’animations en fonction de la politique culturelle définie par le Maire et son conseil.
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Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Les conditions d’adhésion au réseau
Article 16
L'adhésion de principe au réseau « les Bibliothèques de la Rhune — Larrungo liburutegiak » par les communes volontaires a été votée en amont par le conseil municipal de chacune d'elles. L'adhésion aux principes de la charte de fonctionnement par les communes du territoire sera décidée de la même façon.
Article 17
Après signature de la charte, les communes déjà dotées d'un service de lecture publique ou qui souhaitent développer une offre de lecture sur leur territoire dans le cadre des Bibliothèques de la Rhune — Larrungo liburutegiak, passent une convention avec la ville de Saint-Jean-de-Luz. Cette convention précise les engagements de chaque partenaire. La date de renouvellement de la convention est liée à celle qui engage la ville de Saint-Jean-de-Luz et le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, soit le 31 décembre 2024.
Article 18
Les communes du réseau s'engagent à maintenir à minima l'existant de leur offre de lecture, et se réfèreront, pour leur fonctionnement à la typologie des bibliothèques développée par l'Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt, présentée en annexe.
Article 19
Dans le cas où une commune a fait le choix de déléguer le fonctionnement de sa bibliothèque à une association, elle formalisera leurs engagements respectifs par le biais d'une convention.
Pour la Mairie, cette convention devra mentionner et définir les points suivants :
- Définition du cadre de gestion et d’animation de la bibliothèque (attentes, horaires, tarifs…) - Définition des objectifs communs : promotion de la lecture, accès à l’information et à la culture sous toutes ses formes
- Définition de la mise à disposition du local, du mobilier et de l’informatique - Engagement du versement d’un budget ou d’une subvention d’au moins 1€ par habitant pour l’achat des documents.
- Définition de la participation des représentants de la Mairie au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association
L’association s’engage, quant à elle, à assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque en répondant aux attentes municipales dans le respect du cadre du service public.
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Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Les modalités de fonctionnement du réseau
Article 20
Les collections de la Bibliothèque Départementale sont centralisées à la Médiathèque Tête de Réseau dans un espace spécifique et en remplacement des documents présentés lors du passage du bibliobus. Cet espace permet d'accueillir les salariés et les bénévoles du réseau, de les assister dans leur choix de livres et d’enregistrer les transactions.
Le choix des salariés et des bénévoles se fait soit en se déplaçant à la MTR dans le local réseau, soit en ligne depuis le portail informatique, où ils peuvent réserver les documents choisis. Ceux-ci sont acheminés dans les bibliothèques concernées selon le planning des navettes hebdomadaires défini par la coordinatrice-réseau en accord avec chaque bibliothèque.
Le nombre de documents de la BDPA disponibles dans cet espace est adapté en fonction du nombre d'équipements du réseau à desservir et des besoins des équipes en place. Le contenu des collections tient compte des besoins du réseau.
Le fonds de la BDPA est renouvelé régulièrement, la coordinatrice-réseau éventuellement assistée de bénévoles peut se rendre dans les locaux de la BDPA pour effectuer le choix des livres. Les documents choisis sont ensuite acheminés vers la MTR par les agents de la BDPA. Les salariés et les bénévoles des équipements du réseau se rendent à la MTR à la demande pour effectuer le renouvellement de leurs documents ; ces visites sont complétées par les navettes hebdomadaires pour livrer les réservations. Les documents sont choisis dans le fonds de la BDPA, de la médiathèque de Saint-Jean-de-Luz mais aussi de toutes les bibliothèques du réseau, le catalogue étant commun. Les réservations s’effectuent en fonction des demandes des lecteurs et des projets d'animations.
Les différents équipements du réseau peuvent effectuer des prêts de documents entre eux (sans forcément passer par la coordinatrice-réseau) pour répondre aux demandes de leurs lecteurs ou compléter leurs fonds dans le cadre d'une animation.
Les collections des bibliothèques relais sont composées de fonds d'origines différentes : fonds propres ; fonds de la BDPA ; fonds de la Médiathèque Tête de réseau et fonds prêtés occasionnellement par d'autres membres du réseau.
Article 21
La variété des supports documentaires (livres, CD, DVD, ressources numériques...) dans le fonds d'une bibliothèque est un facteur d'attractivité important. La MTR apporte un soutien logistique à l’ensemble des communes afin de proposer ces offres à l’ensemble des usagers.
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Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Si cette offre est amenée à évoluer (pour ce qui concerne les ressources numériques) la MTR ne peut y parvenir que si toutes les communes s’engagent à mettre en place des moyens techniques et financiers adaptés.
Article 22
Les représentants des différents équipements du réseau participent à l'élaboration d'un programme commun d'animations en assistant aux réunions de préparation et en relayant les informations auprès de leurs équipes respectives, notamment pour l’animation annuelle « Festi-contes ».
Des réunions spécifiques à l'animation sont organisées en dehors de la réunion habituelle de travail. Elles permettent de faire le bilan de l'année écoulée et de programmer l'année suivante. Les communes autorisent ce temps de travail en commun et les déplacements.
La MTR s'efforce de soutenir les initiatives portées par les équipes locales dans un programme commun annuel, sous réserve d'en être informée à l'avance. Chaque année deux programmes paraissent et rassemblent les événements culturels qui se tiennent sur tout le réseau lecture.
La ville de Saint-Jean-de-Luz perçoit des subventions du Conseil Général à hauteur de 50% pour les dépenses d'animations et de communication du réseau. Le financement de la part restante fera l'objet d'un accord visant à fixer la participation de chaque commune pour l'animation du réseau.
Les communes veillent à faciliter l'accès aux bibliothèques du réseau pour la coordinatrice en dehors de leurs heures d'ouverture, pour le dépôt des documents, de matériel, ou l'accomplissement de tâches bibliothéconomiques de soutien, et de même pour les salles municipales accueillant des animations réseau.
Article 23
La coordinatrice-réseau a un rôle de référent pour la formation des équipes des Bibliothèques de la Rhune. Elle se charge, soit d'apporter des réponses et du soutien technique aux problèmes rencontrés par les équipes, soit de faire le lien avec la BDPA pour y apporter des solutions. Dans le cas d'une demande précise concernant le réseau, celle-ci pourra proposer une formation spécifique sur site.
Article 24
La gratuité a fait l'objet d’une réflexion commune lors des comités de pilotage en 2021. Les élus se sont engagés sur la mise en place en parallèle de la carte unique, qui conduira ensuite à l’harmonisation complète des pratiques : quotas de prêts, de réservations ….
Cette carte unique permet ainsi de répondre à une réalité territoriale : les populations vivent dans des "bassins de vie" composés de plusieurs territoires diversement dotés et complémentaires entre eux. Elle permettra d’accéder à de meilleur service pour tous.
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Date de réception préfecture : 29/09/2022 Article 25
L'informatisation du réseau de lecture permet la consultation et l'accès à un vaste catalogue de plus de 125 000 documents pour les lecteurs du territoire puisqu'il met en commun les collections de chaque équipement.
Évaluation du réseau et de ses actions
Article 26
Une évaluation du réseau sera effectuée chaque année. La coordinatrice-réseau présentera un bilan annuel à une commission composée des maires, ou d’un représentant de chaque bibliothèque membre du réseau, de la directrice de la médiathèque municipale de Saint-Jean-de-Luz et de la directrice de la Bibliothèque départementale des Pyrénées Atlantiques.
Ce bilan annuel sera l’occasion de présenter les chiffres du réseau et les réalisations des équipes. Il fera l’objet bibliothèque par bibliothèque d’un retour sur les activités, les statistiques, l’évolution des collections.
Il fera remonter les difficultés éventuelles et il présentera le bilan des animations mises en place sur le réseau. La commission examine les objectifs proposés pour l’année à venir en matière de collections, animations, formations, informatisation...
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Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 Une nouvelle typologie pour les bibliothèques - ABD
Synthèse des critères de la nouvelle typologie :
Commune dépenses
Nb
actions
internet Div
offres
Ouv
hebd
surf Pers qlfié Nb prêts emprunt
Arbonne I I TF I I I D D D
Ascain I I D I F I F D D
Ciboure I F D F F D F I I
Guéthary D I D I F TD F D I
Sare I I D I D I D D D Saint-Pée sur
Nivelle I F D I F F F I I Saint-Jean-
de-Luz TF TF TF TF TF TF TF TF TF
A Saint-Jean-de-Luz, le …………………………………..
Commune Population Typologie
Arbonne 2 137 C
Ascain 4 231 D
Ciboure 6 463 C
Guéthary 1 303 D
Sare 2 627 D
Saint-Pée sur Nivelle 6 487 C
Saint-Jean-de-Luz 14 133 A
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Président du Syndicat de la Baie
de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
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