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Déliberation - deliberation 15 bibliothcque de la rhune carte unique
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 15 bibliothcque de la rhune carte unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 15 - Les bibliothèques
de la Rhune-Larrungo
Liburutegiak :
convention de
participation financière
entre les communes
membres du réseau
pour le projet de carte
unique
Rapporteur : Laurence
Ledesma, 8ème adjoint
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 8 DEC. 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
LE EXTRAIT AFFICHE LF 3099
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°"® adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara,
conseiller municipal (à partir de la délibération n°5)
Absents :
Noémie Troubat
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-15-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°15 — CULTURE
Les bibliothèques de la Rhune-Larrungo Liburutegiak : convention de participation financière
entre les communes membres du réseau pour le projet de carte unique
Madame Ledesma, adjointe, expose :
Par délibération en date du 10 juin 2022, le conseil municipal a approuvé la reconduction de la
convention de partenariat avec le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques pour la gestion du
réseau de lecture publique dénommée « Les bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak » pour
la période 2022-2024.
Cette convention recense un certain nombre de projets qui ont pour ambition de dynamiser la lecture
publique sur le territoire des communes du réseau (Ascain, Arbonne, Ciboure, Guethary, Saint-Pée-
sur-Nivelle, Saint-Jean-de-Luz, Sare). La création d’une seule carte d'abonnement pour avoir accès aux
7 médiathèques du réseau fait partie de ces projets.
Pour assurer sa mise en place et son bon fonctionnement, ce service de carte unique implique la
signature d’une convention de participation financière (annexe) entre la commune de Saint-Jean-de-
Luz, tête du réseau, et les 6 autres communes membres du réseau afin de fixer pour les exercices
budgétaires 2023 et 2024 les modalités de participation financière de chacunes.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de participation financière entre les communes
membres du réseau « les bibliothèques de la Rhune -— Larrungo Liburutegiak » pour le projet
de la carte unique (annexe),
- De prévoir les crédits budgétaires au budget primitif de chaque année,
- D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes
afférents.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Culture, patrimoine et langue basque » du
28 novembre 2022,
- Approuve les termes de la convention de participation financière entre les communes
membres du réseau « les bibliothèques de la Rhune — Larrungo Liburutegiak » pour le projet
de la carte unique (annexe),
- Prévoit les crédits budgétaires au budget primitif de chaque année,
- Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer cette convention et tous les actes
afférents.
Adopté à l'unanimité
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-15-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-15-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022