Convocation - DEL 2019 096 Rentree universitaire 2019 2020 subvention Presqu'ile Habitat

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Convocation - DEL 2019 096 Rentree universitaire 2019 2020 subvention Presqu'ile Habitat Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL 2019 096 Rentree universitaire 2019 2020 subvention Presqu'ile Habitat)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

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1D : 050-200067205-20191002-DEL2019_096-DE

lecotentin

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

Date d'envoi de la convocation : 18 septembre 2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 167

Nombre de votants : 188

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Pascal ROUSSEL

L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 24 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane,

BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME Jérôme, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine,

BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE

Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian,

CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henri, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard

(jusqu'à son départ à 21h22), DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel,

DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON

Patrick (jusqu'à son départ à 20h52), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY

Hervé, FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN

Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN

Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à

20h40), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard,

HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique,

GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT

Christiane (jusqu'à son départ à 20h55), HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,

JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain

suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël (jusqu'à son départ à 21h12), LATROUITE Serge,

LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu'à

son départ à 22h08), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN

Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile,

AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-

Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 21h22), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,

LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de

LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ à 21h12) , LEPETIT

Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUILBEC Frédérik

(jusqu'à son départ à 21h31), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER

Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 20h40), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-

Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle,

Délibération n° DEL2019_096Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture te 02/10/2019

Affiché le eee

1D : 050-200067205-20191002-DEL2019 096-DE

MARTIN Serge, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri,

MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT

Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME

Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSVOAL Camille, ROUSSEAU

Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly,

SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE

Valérie (jusqu'à son départ à 21h22), VIGER Jacques, VILLETTE Gitbert, VILTARD Bruno (jusqu’à son départ à

21h12), VIVIER Nicolas (jusqu'à son départ à 22h08).

Ont donné procurations :

AMIOT Guy à DESTRES Henri, ANTOINE Joanna à HUBERT Jacqueline, BASTIAN Frédéric à CATHERINE

Christian, BOURDON Cyril à FRANCOISE Bruno, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CAUVIN Joseph à

HAMELIN Jacques, DIGARD Antoine à MONHUREL Pascal, DRUEZ Yveline à BELHOMME Jérôme,

GESNOUIN Marie-Claude à SEBIRE Nelly, GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, HAMON-BARBE Françoise à MAGHE Jean-Michel, HUBERT Christiane à BÉSUELLE Régine (à partir de son départ à 20h55), LEMONNIER

Thierry à LAMOTTE Noël (à partir de son départ à 21h12), LEQUILBEC Frédérik à HUET Catherine (à partir de

son départ à 21h31), LE PETIT Philippe à D'AIGREMONT Jean-Marie, LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESENECHAL Guy à LEBRUMAN Pascal, LOUISET Michel à ROUXEL André, MARTIN Yvonne à PELLERIN

Jean-Luc, PEYPE Gaëlle à BROQUAIRE Guy, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, REVERT Sandrine à

ASSELINE Yves, THEVENY Marianne à HEBERT Dominique, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD

Bruno à LEPETIT Jacques {à partir de son départ à 21h12)

Excusés :

ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT-DÉLACOUR Nicole, BESNARD Jean-

Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, DESQUESNES Jean,

FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,

LALOË Evelyne, LECHEVALIER Michel, LEFAUCONNIER François, LEFEVRE Noël, LÉFRANC Bertrand,

LEQUERTIER Colette, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, PINABEL Alain,

POIDEVIN Hugo, VIGNET Hubert

Délibération n° DEL2019_096Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture fe 02/10/2019

Affiché le Fee

1D : 050-200067205-20191002-DEL2019 _096-DE

Délibération n° DEL2019_096

OBJET: Rentrée universitaire 2019/2020 - Equipement en cuisinettes de logements pour étudiants - Octroi d'une subvention à Presqu'île Habitat

Exposé

Par délibération adoptée lors de la séance du conseil du 24 mai 2018, le conseil a déciaré

d'intérêt communautaire au titre de la politique du logement, « le soutien à l'hébergement des étudiants des établissements d'enseignement supérieur du Cotentin, accueillis dans le parc HLM de l'agglomération du Cotentin ».

Dans le cadre de la politique engagée en faveur du logement étudiant, la Communauté d'Agglomération du Cotentin poursuit ainsi le partenariat mis en place depuis de nombreuses années avec Presqu'île Habitat, qui permet de proposer une offre de logements à loyer modéré aux étudiants effectuant leurs études sur Cherbourg-en-Cotentin.

Afin de répondre à une demande croissante en logements équipés, notamment de cuisinettes aménagées, Presqu'île Habitat assure chaque année l'équipement d'un certain nombre de ces logements ainsi que le renouvellement de composants usagés. Cette démarche d'équipement contribue à renforcer l'attractivité du pôle d'enseignement supérieur, en particulier pour les étudiants situés hors région et qui n'ont pas la faculté de procéder à l'aménagement de leur logement.

Pour la rentrée universitaire 2019/2020, Presqu'île Habitat souhaite procéder à l'équipement en cuisinettes d'une dizaine de logements. Le plan de financement de cette opération prévoit au vu des équipements réalisés, une participation financière de la part de la Communauté d'agglomération du Cotentin de 15 O00 €.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence sur le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu la délibération n°2018-072 du 24 mai 2018 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 183 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

- Autoriser l'attribution à Presqu'île Habitat d'une subvention au titre de la rentrée 2019-2020 s'élevant à 15 000 €,

- Dire que la dépense sera imputée au compte 204172 enveloppe n°75212,

- Autoriser le Président ou le Vice-président délégué ou le Conseiller délégué à signer la convention financière précisant notamment les modalités de versement.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibération n° DEL2019_096Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

Affiché leO| [Ali Fes

ID : 050-200067205-20191002-DEL2019_096-DE

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_096Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2019

ainmeolloalbO es

ID : 050-200067205-20191002-DEL20+9_096-DE

CONVENTION CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT

DE LOGEMENTS POUR ETUDIANTS

Année universitaire 2019-2020

ENTRE

La Communauté d'agglomération du Cotentin, représentée par son président, Monsieur Jean-Louis VALENTIN, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil de communauté d'agglomération en date du 28 juin 2018.

d'une part,

Désignée ci-après par le terme "la communauté d'aggiomération du Cotentin"

ET

Presqu'île Habitat, représenté par son directeur général, Monsieur Benjamin ANDRÉ, dûment habilité à cet effet

par le conseil d'administration.

d'autre part,

désigné ci-après par le terme “Presqu'île Habitat"

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la politique engagée en faveur du logement étudiant, la Communauté d'agglomération du Cotentin et Presqu'île Habitat ont décidé de renouveler pour l'année universitaire 2018/2020 la convention permettant de réserver 222 logements locatifs sociaux au profit des étudiants effectuant leurs études sur le

territoire de de l’agglomération.

Afin de répondre à une demande en logements équipés, notamment de cuisinettes aménagées, Presqu'île Habitat assure chaque année l'équipement d'un certain nombre de logements ainsi que le renouvellement de composants.

Pour la rentrée universitaire 2019/2020, Presqu'île Habitat va procéder à l'équipement en cuisinette d’une dizaine de logements. Le plan de financement prévoit au vu des équipements réalisés, une participation financière de la part de la Communauté d'agglomération du Cotentin de 15 000,00 euros. Les modalités de ce financement sont

définies par la présente convention.

ARTICLE 1 : Objet

Presqu'île Habitat s'engage pour l'année universitaire 2019-2020 à procéder à l'équipement en cuisinette d’une

dizaine de logements.

ARTICLE 2 - Fonds de Concours

En contrepartie, la Communauté d'agglomération du Cotentin versera à Presqu'île Habitat un fonds de concours dont le montant fixé par délibération n° xx du xxxxx est de 15.000,00 euros.

ARTICLE 3 - incessibiiité des droits

La présente convention étant conclue "intuitu personae", toute cession des droits en résultant est interdite.

ARTICLE 4 - Durée

La présente convention est consentie pour une durée d'un an.

Délibération n° DEL2019_096Envoyé en préfecture le 02/10/2019

Reçu en préfecture le 02/10/2079

Affiché le a+

{D : 050-200067205-20191002-DEL2018,096-DE

ARTICLE 5 - Périodicité des versements

Le versement sera effectué en une seule fois sur présentation des factures correspondantes et d'un état des dépenses engagées.

ARTICLE 6 - Versement

Le versement sera effectué par la communauté d'agglomération du Cotentin auprès de Presqu'île Habitat :

Domiciliation : CDC - 56 rue de Lille — 75356 PARIS cedex 07 SP

Code établissement : 40031

Code guichet : 00001

Numéro de compie : 0000249007J

Clé : 84

ARTICLE 7 — Bilan de l'opération

Avant ia fin de l’année universitaire 2019/2020, Presqu'île Habitat s'engage à fournir un bilan d'exécution de

l'opération.

Etablie en 2 exemplaires, le

Pour la Communauté d'agglomération du Cotentin Pour Presqu'île Habitat Le vice-président délégué, Le directeur général,

Jean-Pierre LEMYRE Benjamin ANDRÉ

Délibération n° DEL2019_096