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Déliberation - B047 2022 Rentrée universitaire 2022 2023 Equipements en cuisinettes de logements pour étudiants Octroi d'une subvention à Presqu'Ile Habitat
Document publié le Lundi 21 mai 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B047 2022 Rentrée universitaire 2022 2023 Equipements en cuisinettes de logements pour étudiants Octroi d'une subvention à Presqu'Ile Habitat)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Jeunesse,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221025-B047_2022-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B047_2022
OBJET : Rentrée universitaire 2022/2023 - Équipement en cuisinettes de logements pour étudiants - Octroi d’une subvention à Presqu’île Habitat
Exposé
Par délibération adoptée lors de la séance du Conseil du 21 mai 2018, le Conseil a déclaré d'intérêt communautaire au titre de la politique de logement d’intérêt communautaire, « le soutien à l'hébergement des étudiants des établissements d'enseignement supérieur du Cotentin, accueillis dans le parc HLM de l'Agglomération du Cotentin».
Dans le cadre de la politique engagée en faveur du logement étudiant, la Communauté d’Agglomération du Cotentin poursuit ainsi le partenariat mis en place depuis de nombreuses années avec Presqu’Île Habitat, qui permet de proposer une offre de logements à loyer modéré aux étudiants effectuant leurs études sur Cherbourg-en-Cotentin.
Afin de répondre à une demande croissante en logements équipés, notamment de cuisinettes aménagées, Presqu’Île Habitat assure chaque année, l’équipement d’un certain nombre de logements ainsi que le renouvellement de composants usagés. Cette démarche d’équipement contribue à renforcer l’attractivité du pôle d’enseignement supérieur, en particulier pour les étudiants situés hors région et qui n’ont pas la faculté de procéder à l’aménagement de leur logement.
Pour la rentrée universitaire 2022/2023, Presqu’Île Habitat souhaite procéder à l’équipement en cuisinettes de 10 logements. Le plan de financement de cette opération prévoit une participation financière de la part de la Communauté d’Agglomération du Cotentin de 15 000 euros sous forme de fonds de concours.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Vu la délibération n°2017-123 du 29 juin 2017 relative à la prise de compétence sur le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche,
Vu la délibération n°2018-072 du 24 mai 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B047_2022 du 20/10/2022 1/3
Publié le 25/10/2022 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221025-B047_2022-AR
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 28 – Contre : 0 – Abstention : 0 – Madame Martine GRUNEWALD et Messieurs Stéphane BARBE, Sébastien FAGNEN et Frédérik LEQUILBEC ne prennent pas part au vote)
- Autoriser l’attribution à Presqu'île Habitat d’une subvention au titre de la rentrée 2022-2023 s'élevant à 15 000,00 €,
- Dire que la dépense sera imputée au compte 204172 enveloppe n°75212,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B047_2022 du 20/10/2022 2/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221025-B047_2022-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
20 OCTOBRE 2022
Le jeudi 20 octobre Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35
Nombres de présents : 32
Nombre de votants : 32
A l’ouverture de séance
Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane
BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric
BRIENS, Madame Christèle CAS TELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques
COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel
DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine
GRUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe
LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX,
Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC,
Monsieur Patrick LÉERENDU, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER,
Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-
Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL, Madame Odile THOMINET, Monsieur
Emmanuel VASSAL
Excusés : Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Jean-Pierre LEMYRE, Madame Françoise
LEROSSIGNOL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B047_2022 du 20/10/2022 3/3