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Déliberation - Deliberations de la seance du 24.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du 24.06.26)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune LA £
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Arrondissement de Libourne
DEL 39-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 19 juin 2026.
Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
Absents excusés : Maximilien DAUCHY
Mélaine DE VOS a donné pouvoir à Mme GOURGUES
Olivier DESAGNAT a été désigné secrétaire de séance.
Membres | 11
Délibération n°39-2026 Présents | 9 Votes 10
OBJET : Aides alimentaires
Vu la délibération n°27 en date du 1* avril 2026 portant sur la mise en place d'aides alimentaires pour les administrés,
Madame la Maire demande au Conseil de prolonger cette aide qui n’était valable que 3 mois conformément à la délibération précédente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de prolonger l'attribution d’aides alimentaires aux Administrés, sur appréciation de leurs ressources financières, de 2 mois, soit ; pour les mois de juillet et août 2026.
- PRÉCISE que l'Aide Alimentaire comprend un bon carburant de 100 € et un bon alimentaire de 100 € par mois.
- DECIDE qu’à partir du mois de septembre 2026, de proposer 3 repas par jour, issus de la cantine scolaire pour la personne et sa famille.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Préfecture le
- De la publication / mise en ligne le Commune € SSS
Aron
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
T7 Publié le
1D : 033-213300163-20260624-DEL40_2026-DE
tune DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL J
DEL 40-2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres
du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 19 juin 2026.
Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc
MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.
Absents excusés : Maximilien DAUCHY
Mélaine DE VOS a donné pouvoir à Sinead GOURGUES
Olivier DESAGNAT à été désigné secrétaire de séance.
Membres | 11
Délibération n°40-2026 Présents |9 Votes 10
Objet : Réalisation d’un Contrat de prêt dans le cadre des travaux de restructuration de l’école
Vu le CGCT, notamment son article L2337-3,
Madame la Maire expose :
Vu la délibération du 21 janvier 2026 portant sur le choix des entreprises pour la réalisation des travaux,
Vu la délibération n° en date du 6 mars 2026 portant sur le lancement de consultation de l'emprunt,
Considérant l'affectation du résultat 2025,
Vu le budget primitif de l’année 2026,
Considérant le montant total ttc des travaux de 759 184.75 €,
Considérant l'amêté préfectoral en date du 24 juin 2025 portant sur l'attribution de la DETR (Dotation
d'équipement des territoires Ruraux) de 203 168.78 €,
Après analyses des offres reçues de La Banque Postale, Crédit Mutuel, Caisse des Dépôts et Consignations et
l'Agence France Locale (AFL) sur la première demande de 290 000 €,
L'offre de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations est la plus intéressante avec un taux basé sur le taux
du livret À +0,60 %,
Madame la Maire informe le Conseil de la nécessité d'augmenter un peu le montant de l'emprunt pour le
financement des travaux et d'emprunter 300 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
-__ ACCEPTE le recours à l'emprunt, nécessaire à l'équilibre financier de l'opération, auprès de la
Caisse des dépôts et Consignations, contrat de prêt pour un montant de trois cent mille euros
(300 000 €) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Page 1 sur 2 Commune à ASS
Ligne du Prêt : Prêt au secteur public local — Cohésion sociale
Montant : 300 000 euros
Durée d'amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, délégataire dûment habilitée, à
signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Secrétaire de séance. Maire.
Certifié exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Préfecture le
- De la publication / mise en ligne le
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