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Déliberation - Deliberations du 18.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L OF
ID : 033-213300163-20251218-DEL43_2025-DE
Commune É'ASRES,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL 43-2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Murielle DARCOS, Maire, sur convocation en date du 12 décembre 2025.
Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry, Olivier Desagnat, Jean-Marc
Merveillaut, Philippe Pebayle, Michel Prudent.
Absents excusés : Nejet Privé a donné pouvoir à Michel Prudent
Claude a donné pouvoir à Christophe Henry
Absents : Lorelei Cazenave et Frédéric Vidalenc
Secrétaire de séance : Olivier Desagnat
Membres | 11
Délibération n°43-2025 Présents |7
Votes 9
Objet : Décision modificative n°4
Madame la Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative pa : POS ee
pour augmenter le chapitre 012 afin de mandater les charges sociales du 4° trimestre.
ésignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
F 011 - 615228
Entretien et
réparation autres 20 500€ 350€ 20 150€
bâtiments
IDF 012 - 6413
Personnel non 5600 € +350 € 5920 €
titulaire
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative n°%4, selon le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Olivier DESAGNAT. Murielle DARCOS. Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Gramane d'A
Reçu en préfecture le 19/12/2025 S L (
Publié le 0 "
ID : 033-213300163-20251218-DEL-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL 44-2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit décembre à 18 heures,
le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de Mme Murielle DARCOS, Maire, sur
convocation en date du 12 décembre 2025.
Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry,
Olivier Desagnat, Jean-Marc Merveillaut, Philippe Pebayle, Michel Prudent.
Absents excusés : Nejet Privé a donné pouvoir à Michel Prudent
Claude a donné pouvoir à Christophe Henry
Absents : Lorelei Cazenave et Frédéric Vidalenc
Secrétaire de séance : Olivier Desagnat
Délibération n°44-2025
Objet : Ouverture des crédits en investissement pout
Pannée 2026
En vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités
teitoriales, et préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune est
en droit d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.
Afin de permettre l'exécution des dépenses d’investissements
du 1° trimestre 2026 avant le vote du budget primitif et en complément de la délibération
n°41 du 18 novembre 2025 à hauteur de 25 %, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d'investissement
du chapitre 23.
Chapitre Budget 2025 | Ouverture des crédits
Budget 2026 pour 2026
23- 231
-Immobilisations Immobilisations 480 000 €
120 000 € | corporelles en cours 120 000 € en cours
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte
à l’unanimité :
= L'ouverture des crédits en investissement en 2026 avant le
vote du budget à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget 2025 selon
le tableau ci-dessus.
La Maire,
= certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Olivier DESAGNAT,
Murielle DARCOS, Secrétaire de éance.
Maire.