Déliberation - Deliberations de la seance du 01.04.26

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Déliberation - Deliberations de la seance du 01.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du 01.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Arrony

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

SO Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL15_2026-DE

Département de La GIRONDE

dissemient de Libourne

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

DEL 15-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Murielle DARCOS, Maire, sur convocation du maire sortant en

date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°15-2026 Présents | 10

Votes 11

Objet : Élection des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-2,

Sous la présidence de Madame la Maire, le conseil municipal est invité à procéder à

l'élection des adjoints, l'élection du 20 mars 2026 n'étant pas conforme.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire

À trois adjoints,

Madame la Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé

de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, Madame la Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Elle est mentionnée dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a

ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro Nombre de votants (enveloppes déposées) …

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). … ZÉtO

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … ..................... zéro

Nombre de suffrages exprimés deu ae ce ce ne . onze

Page 1 sur 2Commune à ses £ Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S £ OT

ID : 033-213300163-20260401-DEL15_2026-DE

Département de la

Lg Majorné absolue, a: se ae see snnéenennene ges ae 2e ee cream nenennnne eue ei

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Olivier DESAGNAT V msmses ONZE

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par de M. Olivier DESAGNAT.

Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste suivante ;

1 - Olivier DESAGNAT

2 - Pauline AUBRY

3 - Jean-Marc MERVEILLAUT

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La Maire, Le Secrétaire de séance, Murielle DARCOS Mélaine DE VOS.

ES

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le

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; Reçu en préfecture le 02/04/2026 — Commune À SNS mu Le \ SL

4 Publié le 1D : 033-213300163-20260401-DEL16_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Arrondissement de Libourne

DEL 16-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS à été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°16-2026 Présents _| 10

Votes 11

OBJET : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame la Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122- 22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétence pour la durée de son mandat.

1° D'arêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget © ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits À l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues àl'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (de 5 000 € par sinistre) ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal (fixé à 10 000 € par mois pour les salaires) ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Commune d'A Reçu en préfecture le 02/04/2026 S LC Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL16_2026-DE

Déparenent de la GIRONDE

Arrondissement de Libourne

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

249 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 € ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de déléguer à la maire les compétences ci-dessus énoncées.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS, Mélaine DE VOS,

Maire. Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L Gr

ID : 033-213300163-20260401-DEL17_2026-DE

& ommune Ÿ hs

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL E

Arrondissement de Libourne

DEL 17-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY à donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°17-2026 Présents_| 10

Votes 11

OBJET : Désignation des délégués et représentants de la commune au sein du Syndicat

Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)

Madame La Maire rappelle au conseil municipal que la commune de ASQUES a transféré au

Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde les compétences « Eclairage

Public » et « Gaz » tel qu’elles sont définies par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au

renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et

L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du

SDEEG,

Vu, l'article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l'énergie (element

pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical

Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie du Fronsadais du SDEEG (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, DECIDE, à

Punanimité, de désigner :

- Mme Murielle DARCOS

Déléguée au SDEEG

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 02/04/2026

5 Reçu en préfecture le 02/04/2026 Commune À S s'en SL 4 Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL17_2026-DE

dets GIRONDE

Arrondissement de Libourne

Et

- Mme Murielle DARCOS

- Mme Pauline AUBRY

Représentantes à la Commission Locales de l'Energie d'ASQUES.

Donne pouvoirà Madame la Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS, Mélaine DE VOS Maire. Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Commune Ê YS Reçu en préfecture le 02/04/2026 S LC Publié le

1D :033-213300163-20260401-DEL18_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ]

Amondissement de Libourne

DEL 18-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE

CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°18-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET : Délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable et d'Assainissement du Cubzaguais Fronsadais (SIAEPA)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à un vote pour la

désignation de deux délégués titulaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE, à l'unanimité :

- Jean-Marc MERVEILLAUT

- Philippe PEBAYLE

Pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau potable et d’Assainissement du

Cubzaguais Fronsadais (SLAEPA).

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS, Mélaine DE VOS, Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne leEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Commune € ASS Regu en préfecture le 02/04/2026 S LO: Publié le

1D : 033-213300163-20260401-DEL19_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Arrondissement de Libourne

DEL 19-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY à donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°19-2026 Présents _| 10

Votes 11

OBJET : Délégués au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Asques - St Romain (SIRP)

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder au vote pour la

désignation de trois délégués titulaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE, à l'unanimité :

- Murielle DARCOS

- Mélaine DE VOS

- Camille LE CHAPELIER

Pour siéger Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Asques- St-Romain

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS, Mélaine DE VOS, Maire. Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne leEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

\ Reçu en préfecture le 02/04/2026

CommuneÉ SS er SLO Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL20_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL =

Aurundissement de Libourne

DEL 20-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date

du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE

CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS à été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°20-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET : Désignation du correspondant Défense

Vu l'instruction ministérielle du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,

Vu la circulaire du 27 janvier 2004 relative à la mise ne place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la régularisation du conseiller

municipal des questions de défense,

Madame la Maire propose Jean-Marc MERVEILLAUT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE, à Punanimité :

- Jean-Marc MERVEILLAUT en tant que correspondant défense

-__ Philippe PEYBALE en tant que suppléant

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

Murielle DARCOS,

Maire.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne leEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Commune Ÿ AS Reçu en préfecture le 02/04/2026 S L

Publié le

1D : 033-213300163-20260401-DEL21_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Amundissement de Libourne

DEL 21-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS à été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°21-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET: Désignation de représentant au CNAS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune d’Asques est membre du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et, donc de six ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DESIGNE, à l’unanimité :

- Mélaine DE VOS en tant que Déléguée représentant le collège des élus au Comité National d'Action Sociale,

- Carole BABIAN, secrétaire générale, en tant que Déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d'Action Sociale.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne leEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L Or

ID : 033-213300163-20260401-DEL22_2026-DE

Commune Ê SNS ñ

W.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Arrondissement de Libourne

DEL 22-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS à été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°22-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET : Commissions municipales et désignation de leurs membres

Madame la Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à

l'initiative d’un de ses membres (art. L21-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. La

composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Il appartient au

conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La Maire est la présidente de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première a

réunion.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Aussi, je vous propose de créer six commissions municipales chargées d'examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil municipal :

1) Affaires scolaires et sociales

2) Voirie/bâtiments/ circulation/stationnement

3) Urbanisme / cadre de vie / environnement / développement durable

4) Finances

5) Fêtes et cérémonies / vie associative / culture

6) Dialogue avec les habitants / communication

Madame la Maire propose alors aux membres du Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Commune SNS Reçu en préfecture le 02/04/2026 S LC

Publié le ll

ID : 033-213300163-20260401-DEL22_2026-DE

Arrondissement de Libourne

Aïticle 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1) Commission Affaires scolaires et sociales

2) Commission Voirie/bâtiments/ circulation/stationnement

3) Commission Urbanisme / cadre de vie / environnement / développement durable 4) Commission Finances

5) Commission Fêtes et cérémonies / vie associative / culture

6) Commission Dialogue avec les habitants / communication

Article 2: Les commissions municipales comportent au maximum six membres, chaque

membres pouvant faire partie de 3 à 6 commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune

des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’articleL.2121-

21 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin

secret, DESIGNE au sein des commissions suivantes :

1) Commission Affaires scolaires et sociales : Murielle DARCOS, Mélaine DE VOS et Camille LE CHAPELIER

2) Commission Voirie/bâtiments/ circulation/stationnement : Murielle DARCOS, Jean-Marc MERVEILLAUT, Maximilien DAUCHWY et Philippe PEBAYLE.

3) Commission Urbanisme / cadre de vie / environnement / développement durable : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Sinead GOURGUES.

4) Commission Finances : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY et Frédéric VIDALENC.

5) Commission Fêtes et cérémonies / vie associative / culture : Murielle DARCOS, Alexandre

CORDOBA, Mélaine DE VOS et Sinead GOURGUES.

6) Commission Dialogue avec les habitants / communication : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Alexandre CORDOBA, Camille LE CHAPELIER et Frédéric VIDALENC.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

—

Cerüfié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le

Page 2 sur 2Commune à SSS

A Envoyé en préfecture le 02/04/2026

4 ‘ Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L OT

ID : 033-213300163-20260401-DEL23_2026-DE Départ de a

RONDE

AnrondiFmenr de TIGE

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

DEL 23-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE

CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°23-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET : Constitution commission d’appel d’offres

Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d'appel d'offres est

composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d’offres d’une

commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires

et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égale à

celui des membres titulaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et en conformité avec les dispositions de l’article L2121-21

du CGCT, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, pour désigner les membres devant

composer la commission d’appel d'offres à caractère permanent.

Sont ainsi désignés : membres titulaires

Sont ainsi désignés: membres suppléants, pour faire partis, avec Madame la Maire, présidente de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Madame la Maire à former une commission d'appel d'offres à caractère permanent - _ Approuve la composition pour faire partis, avec Madame la Maire, présidente de la commission d’appel d'offres à caractère permanent comme suit :

o Olivier DESAGNAT et Pauline AUBRY, membres titulaires

o Jean-Marc MERVEILLAUT, Philipe PEBAYLE et Alexandre CORDOBA, membres suppléants

Murielle DARCO Mélaine DE VOS, Maire. Secrétaire de séance. LEE

Certifié exécütoire compte ten! AS - De la transmission en Préfecture

- De la publication / mise en ligne le

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Commune d AS Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L

Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL24_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Arrondissement de Libourne

DEL 24-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°24-2026 Présents | 10

Votes 1°

OBJET : Commission communale des impôts directs (CCID)

Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune

une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement

de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix

délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les

communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination

puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

M. ARNAUD Joël

Mme CHORT Sylvie

M. MARANDAT Laurent

M. JACQUES Jean-Louis

M. GOURGUES Théo

Mme FREDON Betty Mme VERNER Marinette

Mme CIUPA ép. CAZEAU Annie DNDUE

SRE

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 13/04/2026

j ce Reçu en préfecture le 13/04/2026 Commune Ê NS çu en pi Si0æ

Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL24_2026-DE

Département de ls GIRONDE

Arrondissement de Libourne

9. Mme PRIN épouse PRUDENT Dominique

10. Mme MEUNIER Evelyne

11. M. DAVID Laurent

12. M. BONNET Serge

13. M. VIDALENC Frédéric

14. Mme GOMES Andréa

15. Mme DUPONT ép. VANDENBERGHE Gaëlle

16. Mme HUCHETTE ép. ESTANOL Clarisse

17. M. AUFFRET Erwann

18. M. LEFEVRE Jonathan

19. M. ALLE MONE Louis

20. Mme ARNAUD ép. MAGNE Maryse

21. M. BORDES Jacques

22. M. CEBRIAS Alexis

23. M. ENAU Aurélien

24. M. FERNANDEZ Jean-Sébastien

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS, MÉlaine DE VOS,

Maire. Secrétaire de séance.

#

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L Or

1D : 033-213300163-20260401-DEL25_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

DEL 25-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°25-2026 Présents | 10

Votes il

OBJET : Désignation des représentants siégeant auprès de l'Assemblée Générale de L'Agence

Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités

territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une

assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu ka délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par

l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le

conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°16-2029 en date du 02 avril 2019 approuvant l'adhésion de la

commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde

Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, DECIDE :

- De désigner la Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assemblée générale :

Page 1 sur 2Commune Ÿ AS

INDE

Arrondissement de Libourne

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L OT

1D : 033-213300163-20260401-DEL25_2026-DE

o M. Olivier DESAGNAT, en qualité de titulaire

o M. Frédéric VIDALENC, en qualité de suppléant

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS,

Maire.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le

Page 2 sur 2

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

2hEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Commune À SYS Reçu en préfecture le 02/04/2026 S L

Publié le

ID : 033-213300163-20260401-DEL26_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Arundissement de. Libourne

DEL 26-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date

du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°26-2026 Présents _| 10

Votes 11

OBJET : Désignation des représentants siégeant auprès de l'Assemblée Générale du Syndicat EPRCF 33

Vu les articles L.5212-1 et suivants du CGCT,

Vu les articles L.5211-1 et suivants du CGCT,

Vu les statuts du syndicat intercommunal Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises en

Gironde (EPRCF 33),

Vu la délibération du conseil municipal n°27-2020 en date du 11 juin 2020 approuvant l'adhésion

au Syndicat EPRCF33,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DESIGNE ;

o Murielle DARCOS, déléguée titulaire

o Olivier DESAGNAT délégué suppléant,

pour représenter la Commune auprès du syndicat.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Murielle DARCOS,

Maire.

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne leEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

. ; Regu en préfecture le 02/04/2026 CommuneÊ SNS

2997 Publié le 5 LC

ID : 033-213300163-20260401-DEL27_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Arrondissement de Libourne

DEL 27-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE

CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS a été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°27-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET : Aides alimentaires

Madame la Maire expose ;

La Commune peut exercer la compétence aide alimentaire hors de la délégation de compétence À la

communauté de commune si cette aide ponctuelle est considérée comme n’étant pas de l'intérêt

communautaire,

Et propose au Conseil de répondre aux demandes d'aides d’administrés justifiant de difficultés

financières et d’en fixer le montant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPunanimité :

- AUTORISE Madame la Maire à attribuer aux Administrés des aides alimentaires sur appréciation de

leurs ressources financières.

- PRÉCISE que le montant de chaque bon alimentaire est de cent euros maximum par mois et cent

euros par mois de bon pour le carburant,

la durée de validité du bon est de 15 jours au jour de délivrance du bon, bons renouvelables dans la

limite de 3 mois suivant k possibilité budgétaire annuelle et analyse de la situation financière de la

personne et nouvelle délibération de prolongation du Conseil Municipal.

Cette dépense sera imputée au budget primitif 2026 au compte 65134 - Aides

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne leEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

s Reçu en préfecture le 02/04/2026 …

Commune À ASS mn 4 S L Or Publié le

ID :033-213300163-20260401-DEL28_2026-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Amundissement de Libourne

DEL 28-2026

L'an deux mil vingt-six, le premier avril à 19 heures, se sont réunis, en séance ordinaire, les membres du

conseil municipal sous la présidence de Madame la Maire, Murielle DARCOS, sur convocation en date du 26 mars 2026.

Présents : Murielle DARCOS, Olivier DESAGNAT, Pauline AUBRY, Jean-Marc

MERVEILLAUT, Alexandre CORDOBA, Mélaine DE VOS, Sinead GOURGUES, Camille LE CHAPELIER, Philippe PEBAYLE et Frédéric VIDALENC.

Absent excusé : Maximilien DAUCHY a donné pouvoir à Olivier DESAGNAT

Mélaine DE VOS à été désignée comme secrétaire de séance.

Membres | 11

Délibération n°28-2026 Présents | 10

Votes 11

OBJET : Repas de PAmitié

Madame la Maire propose de modifier les modalités du repas de l'Amitié, repas organisé chaque année

et destiné initialement aux administrés de plus de 65 ans, pour donner la possibilité aux moins de 65 ans

d'y participer mais ces derniers devront payer leur repas,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

e ACCEPTE que le repas de l’Amitié annuel destiné habituellement aux + de 65 ans soit ouvert

à Tous dans la limite de 70 personnes,

e PRÉCISE que

o Les Administrés de + 65 ans bénéficient de la gratuité du repas,

© Les Administrés de - 65 ans paient leur part au prix de revient du repas du traiteur fixé par

les élus, soit 33 € chacun,

o Le repas est offert aux agents communaux, aux présidents des associations et aux élus.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Mélaine DE VOS,

Secrétaire de séance.

Certifié exécutoire compte tenu :

- De la transmission en Préfecture le

- De la publication / mise en ligne le