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Arrêté - 2025PM044 arrete temporaire journee nationale du souvenir des victimes et des heros de la deportation le 27 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM044 arrete temporaire journee nationale du souvenir des victimes et des heros de la deportation le 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
BA
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM044
Journée Nationale du Souvenir des
victimes et des héros de la déportation
Le dimanche 27 avril 2025
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation aux abords du monument aux morts, rue Pasteur, pour la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation qui se déroulera le dimanche 27 avril 2025.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : A cette occasion, le rassemblement se fera à 11 h 00 devant la mairie et des gerbes
seront déposées au monument aux morts rue Pasteur.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit placé dé ‘la République sur les emplacements à
proximité du monument aux morts (cf. plan) le dimanche 27 avril 2025 de 6 h 00 à 13 h 30.
ARTICLE 3 : Deux barrières seront installées « route barrée à 200 mètres » à l'intersection de la rue Marcellin Berthelot angle rue Pasteur.
ARTICLE 4 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 2 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l’article R 417-10 du code de la route et à ce titre susceptible d’être déplacés ou enlevés et mis en fourrière sur ordre des services de Police.
ARTICLE 5 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner portant la mention « Article R 411-25 —-R 417-10 — Article R 411-8 du Code de la Route » seront mis en place en temps utile aux endroits appropriés par les servicès municipaux.
1/3 ARTICLE 6 : La circulation de tous les véhicules sera interdite pendant la cérémonie et arrêtée à la
diligence du service d'ordre. Les véhicules seront déviés par les voies adjacentes et les usagers de.
la voie publique seront donc tenus de se conformer aux injonctions qui leur seront données par les services de la Police municipale. Ces derniers mettront en place en temps utile (cf. plan):
- Deux véhicules de police municipale rue Pasteur. Des barrières de sécurité avec un
panonceau de sens interdit seront placées en amont de chacun des véhicules de police.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police, de secours et des riverains.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le responsable du service Manutention ‘
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le D 3 AVR. 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’'Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Le présent arrêté 0 3 AVR. 2025
A été publié / affiché / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr
213 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM044
© René Ferragüu
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+ 2 barrières rue Marcellin Berthelot angle rue Pasteur
3/3