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Arrêté - 2024PM034 arrete temporaire journee nationale du souvenir des victimes des heros de la deportation le 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM034 arrete temporaire journee nationale du souvenir des victimes des heros de la deportation le 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TRI EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM034
Journée Nationale du souvenir des
victimes et des héros de la déportation
Le dimanche 28 avril 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8*"* partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation le dimanche 28 avril 2024.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1: La cérémonie commémorative du souvenir des victimes et des héros de la déportation se déroulera devant le monument aux morts rue Pasteur le dimanche 28 avril 2024 à 10 h 00. Un dépôt de gerbes y sera effectué.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite place de la République pendant la cérémonie à ia diligence du service d'ordre mis en place. Les véhicules seront déviés par les voies adjacentes et les usagers de la voie publique seront donc tenus de se conformer aux injonctions qui leur seront données par les agents de la Police Municipale.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur les emplacements à proximité du monument aux morts place de la République dans sa partie comprise entre rue Philippe Fabre d'Eglantine et rue Pasteur (cf. plan) le dimanche 28 avril 2024 de 6 h 00 à 13 h 00.
ARTICLE 4 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 3 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l’article R 417-10 du code de la route et à ce titre susceptible d’être déplacés ou mis en fourrière sur ordre du service de Police.
ARTICLE 5 : Deux barrières seront installées « route barrée à 200 mètres » à l'intersection de la rue Marcellin Berthelot angle rue Pasteur.
ARTICLE 6: Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser ie libre passage des véhicules des services de police, de secours, et des riverains.
113 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le Directeur de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques,
- Mme la Directrice des services Techniques,
- M. le Responsable du service Manutention,
- M. le Directeur d'Orléans Métropole — Pôle Territorial Nord,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 19 AVR. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
= curité
Le présent arrêté (Loire\)
a été publié /affiché/ notifié le 19 AR 2004
: Grégoire CHAPUIS
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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ARRETE TEMPORAIRE N° 2024PM034 nn
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