Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 04.03.2026 tampon
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 04.03.2026 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Fiscalité,
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-six et le quatre mars à 14h00, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Val-
d’Aigoual, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles, président.
Présents :
ABBOU François – AMASSE Nicole - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles -
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe – BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT
Camille - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine -
MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
DESORT Camille remplaçante de BOSIO Alexis.
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.
Procurations :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.
Absents :
ABRIC Bruno - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - HILAIRE Jacques - MALAIZE Françoise - MOLHERAC
Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique - VAN PETEGHEM
Bertrand - ZANCHI Jocelyne.
Secrétaire de séance : LEBEAU Irène
Convocation envoyée le 23 février 2026
Documents de travail envoyés le 27 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 22
Quorum : 15 Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 04/02/26.
2. Pacte de viabilité Agro-territoriale.
3. Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025.
4. Affectation des résultats 2025.
5. Approbation des Budgets Primitifs 2026.
6. Taux d’imposition des Taxes directes locales 2026.
7. Taxe GEMAPI 2026.
8. Taux Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026.
9. Redevance spéciale 2026 des campings pour l’enlèvement des ordures ménagères.
10. Tarification de l’Eau et de l’Assainissement collectif 2026.
11. Redevance SPANC 2025.
12. Régularisation des amortissements antérieurs au transfert des compétences eau potable et
assainissement.
13. Avenant aux conventions de délégation des communes.
14. Modification du règlement de service eau potable et assainissement et de la grille tarifaire.
15. Tarifs 2026 du Climatographe.
16. Subvention 2026 à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes.
17. Subvention 2026 à La Filature du Mazel.
18. Convention de partenariat avec la SCIC Coopérative Bouchère Paysanne pour l’Abattoir Paysan
du Vigan.
19. Contrats saisonniers 2026 pour le Climatographe.
20. Contrats saisonniers 2026 pour le service Déchets.
21. Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024.
22. Décisions du Président 2026.
23. Questions diverses. Monsieur le Président sollicite l’accord de l’ensemble des membres du Conseil communautaire afin
d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour.
D’une part, une délibération relative à la ligne de trésorerie, précisant que, dans le cadre de la
gestion du budget 2026, il a été nécessaire de recourir à trois lignes de trésorerie.
D’autre part, le retrait de quatre délibérations précédemment adoptées concernant l’ouverture de
crédits d’investissement. En effet, celles-ci avaient été votées par chapitre, alors que la
réglementation impose désormais un vote par article. Il convient donc de les retirer afin d’assurer la
conformité des décisions et d’éviter toute difficulté.
I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 04/02/26.
Délibération n°23/2026
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 4
février 2026.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 4 février 2026.
II. Pacte de viabilité Agro-territoriale.
Monsieur le Président rappelle que ce point avait été reporté lors du précédent Conseil
communautaire afin d’obtenir des précisions de l’IRD sur le solde à verser. Aucun rendez-vous
n’ayant pu être obtenu, il donne la parole à Madame Irène Lebeau.
Madame Irène Lebeau indique que, selon le secrétariat en charge du suivi, les financements sont mis
à disposition des chercheurs, qui en assurent la répartition. Un premier versement de 13 000 € aurait
été effectué, sans confirmation à ce jour de sa réception.
Elle souligne le caractère regrettable de cette situation, tout en précisant qu’elle ne doit pas remettre
en cause la qualité du travail réalisé. Elle insiste sur le fait que la décision ne doit pas être guidée par
cet événement, bien qu’il soit décevant.
Enfin, elle précise que le document soumis à approbation est le fruit d’un travail collectif mené en
réunion. Il s’agit d’un document d’orientation, sans engagement formel, définissant des lignes
directrices à moyen terme. Celui-ci vise notamment à intégrer les enjeux liés au changement
climatique, à soutenir le maintien des producteurs sur le territoire et à les accompagner dans
l’évolution de leurs pratiques. Il appelle également à une mobilisation de l’ensemble du territoire afin
d’adopter des comportements adaptés aux réalités locales.
Délibération n°24/2026
Vu la délibération n°74/2015 du 13 mai 2015 portant sur l’approbation du Pacte pastoral
intercommunal ; Vu la délibération n°2/2025 du 5 février 2025 de la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres solidaires portant sur le soutien d’une démarche de co-construction d’un Pacte de
viabilité agro-territoriale.
Vu la délibération n°1/2026 du 4 février 2026 de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaire portant sur l’approbation du Pacte de viabilité agro-territoriale.
Considérant que la Communauté de communes s’est impliquée dans le projet AGROECOV porté par
une équipe de recherche de l’IRD et du CNRS pour coconstruire, avec tous les acteurs, un projet de
territoire qui garantisse son avenir socio-écologique et agricole, à travers des voies de transition
écologique et d’adaptation au changement climatique.
Considérant que le Pacte de viabilité agro-territoriale s’appuie sur l’expérimentation menée depuis
2015 avec le Pacte pastoral intercommunal qui a permis de créer une dynamique autour du
pastoralisme et l’installation d’éleveurs sur le territoire et la reprise d’activités.
Considérant que ce pacte permet de créer un droit local, coconstruit et négocié.
Considérant que cette démarche est expérimentale et innovante. Elle s’appuie sur le concept de «
territorialisation du droit », qui permet une régulation locale initiée par les acteurs du territoire afin
d’adapter le territoire aux enjeux de demain.
Considérant que le pacte de viabilité agro-territoriale est l’aboutissement d’une démarche
participative portée sur 3 ans, durant laquelle l’ensemble des acteurs du territoire ont été consultés
au travers de questionnaires, d’entretiens, d’ateliers et de réunions publiques.
Considérant que cette démarche a permis d’aboutir à un projet de viabilité territoriale axé sur 2
thèmes :
- la coexistante : qui traite des questions de solidarité et du partage des ressources, des
pratiques agricoles et pastorales, des circuits courts et de la valorisation des productions locales,
du partage de l’eau et de la forêt. Pour gérer tout cela, il est recommandé de créer une
plateforme de mutualisation, de médiation et de mise en relation.
- l’accès au foncier : l’accès à la terre est l’élément central pour une activité agricole dynamique
et productive. Le pacte propose un panel de solutions pour faciliter cela et maintenir le
patrimoine historique adapté aux pratiques agricoles.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE le pacte de viabilité agro-territoriale ci-joint.
III. Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025.
➔ Budget principal :
Délibération n°25/2026
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.
Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux
voix le compte financier unique (CFU) 2025.
Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU 2025 du Budget Principal de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investissement Fonctionnemen t
Recettes
Prévision budgétaire totale 3 641 417,16 4 519 300,00
Recettes réalisées (1) 1 778 815,10 4 543 647,88
Restes à réaliser 1 413 722,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 3 858 704,00 4 871 387,44
Dépenses réalisées (1) 2 266 295,83 4 690 106,79
Restes à réaliser 636 462,00 0,00
Différences entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -487 480,73 -146 458,91
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 217 286,84 352 087,44
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit -270 193,89 205 628,53
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 777 260,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 507 066,11 205 628,53
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal.
➔ Budget déchets :
Délibération n°26/2026
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.
Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux
voix le compte financier unique (CFU) 2025. Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU 2025 du Budget annexe Déchets de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investissement Fonctionnemen t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 147 542,34 1 632 915,00
Recettes réalisées
(1) 57 863,45 1 612 485,80
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 151 998,00 1 731 071,04
Dépenses réalisées
(1) 65 979,50 1 592 199,53
Restes à réaliser 12 309,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-8 116,05 20 286,27
Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
4 455,66 98 156,04
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit -3 660,39 118 442,31
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -12 309,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit -15 969,39 118 442,31
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Déchets.
➔ Budget AEP/Assainissement :
Délibération n°27/2026
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de
laquelle le compte financier unique est examiné.
Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux
voix le compte financier unique (CFU) 2025.
Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU 2025 du Budget annexe AEP/Assainissement de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investissement Fonctionnemen t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 4 882 905,39 2 612 800,00
Recettes réalisées
(1) 1 918 605,61 2 638 858,56
Restes à réaliser 1 621 629,09 0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 4 815 107,19 3 887 104,32
Dépenses réalisées
(1) 1 687 472,12 2 714 713,92
Restes à réaliser 1 334 536,05 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
231 133,49 -75 855,36
Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
-67 798,20 1 274 304,32
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 163 335,29 1 198 448,96
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 287 093,04 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 450 428,33 1 198 448,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe AEP/Assainissement. ➔ Budget Climatographe :
Délibération n°28/2026
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.
Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux
voix le compte financier unique (CFU) 2025.
Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU 2025 du Budget annexe Climatographe de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investisseme
nt
Fonctionnemen
t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 54 650,00 579 750,00
Recettes réalisées
(1) 54 615,18 359 610,91
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 59 077,57 537 712,72
Dépenses réalisées
(1) 46 373,74 467 867,36
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
8 241,44 -108 256,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 4 427,57 -42 037,28
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 12 669,01 -150 293,73
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 12 669,01 -150 293,73 (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Climatographe.
➔ Budget Maison de l’Eau :
Délibération n°29/2026
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.
Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux
voix le compte financier unique (CFU) 2025.
Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU 2025 du Budget annexe Maison de l’Eau de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investisseme
nt
Fonctionnemen
t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 0,00 54 549,00
Recettes réalisées
(1) 0,00 52 500,71
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 0,00 54 549,00
Dépenses réalisées
(1) 0,00 52 500,71
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs 73,36 0,00 reportés (+/-)
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 73,36 0,00
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 73,36 0,00
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Maison de l’Eau.
➔ Budget Filière Bois Énergie :
Délibération n°30/2026
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique (CFU) est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.
Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux
voix le compte financier unique (CFU) 2025.
Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU 2025 du Budget annexe Filière Bois Energie de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investisseme
nt
Fonctionnemen
t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 8 070,00 23 000,00
Recettes réalisées
(1) 8 068,40 14 748,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 13 000,00 44 265,29
Dépenses réalisées 5 190,00 31 848,79 (1)
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
2 878,40 -17 100,79
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 16 156,04 21 265,29
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 19 034,44 4 164,50
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 19 034,44 4 164,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Filière Bois Energie.
IV. Affectation des résultats 2025.
➔ Budget principal :
Délibération n°31/2026
Considérant le CFU 2025 du Budget Principal de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investissement Fonctionnemen t
Recettes
Prévision budgétaire totale 3 641 417,16 4 519 300,00
Recettes réalisées (1) 1 778 815,10 4 543 647,88
Restes à réaliser 1 413 722,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 3 858 704,00 4 871 387,44
Dépenses réalisées (1) 2 266 295,83 4 690 106,79
Restes à réaliser 636 462,00 0,00
Différences entre les titres et
les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) -487 480,73 -146 458,91
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 217 286,84 352 087,44
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit -270 193,89 205 628,53
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 777 260,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 507 066,11 205 628,53
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique
« Budget Principal » 2025 fait apparaître : ● un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 205 628,53 €.
● un solde d’investissement déficitaire de 270 193,89 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
● 636 462 € en dépenses.
● 1 413 722 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
● de reporter la somme de 205 628,53 € en recette de fonctionnement.
● de ne pas affecter de somme en recette d’investissement.
➔ Budget Déchets :
Délibération n°35/2026
Considérant le CFU 2025 du Budget Déchets de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investisseme
nt
Fonctionnemen
t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 147 542,34 1 632 915,00
Recettes réalisées
(1) 57 863,45 1 612 485,80
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 151 998,00 1 731 071,04
Dépenses réalisées
(1) 65 979,50 1 592 199,53
Restes à réaliser 12 309,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-8 116,05 20 286,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 4 455,66 98 156,04
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit -3 660,39 118 442,31
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) -12 309,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit -15 969,39 118 442,31
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Déchets 2025 fait apparaître :
● un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 118 442,31 €.
● un solde d’investissement déficitaire de -3 660,39 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
● 12 309 € en dépenses. ● 0 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 15 969,39 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
● de reporter la somme de 102 472,92 € en recette de fonctionnement.
● d’affecter la somme de 15 969,39 € en recette d’investissement.
➔ Budget AEP/Assainissement :
Délibération n°39/2026
Considérant le CFU 2025 du Budget AEP/Assainissement de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investissement Fonctionnemen t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 4 882 905,39 2 612 800,00
Recettes réalisées
(1) 1 918 605,61 2 638 858,56
Restes à réaliser 1 621 629,09 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 4 815 107,19 3 887 104,32
Dépenses réalisées
(1) 1 687 472,12 2 714 713,92
Restes à réaliser 1 334 536,05 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
231 133,49 -75 855,36
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) -67 798,20 1 274 304,32
Solde (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit 163 335,29 1 198 448,96
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 287 093,04 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 450 428,33 1 198 448,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
AEP/Assainissement 2025 fait apparaître :
● un résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de 1 198 448,96 €.
● un solde d’investissement excédentaire de 163 335,29 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
● 1 334 536,05 € en dépenses.
● 1 621 629,09 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €. Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
● de reporter la somme de 1 198 448,06 € en recette de fonctionnement.
● de ne pas affecter de somme en recette d’investissement.
➔ Budget Climatographe :
Délibération n°43/2026
Considérant le CFU 2025 du Budget Climatographe de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investisseme
nt
Fonctionnemen
t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 54 650,00 579 750,00
Recettes réalisées
(1) 54 615,18 359 610,91
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 59 077,57 537 712,72
Dépenses réalisées
(1) 46 373,74 467 867,36
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
8 241,44 -108 256,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 4 427,57 -42 037,28
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 12 669,01 -150 293,73
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 12 669,01 -150 293,73
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Climatographe 2025 fait apparaître :
● un résultat de clôture déficitaire en fonctionnement de 150 293,73 €.
● un solde d’investissement excédentaire de 12 669,01 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
● 0 € en dépenses.
● 0 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
● de reporter la somme de 150 293,73 € en dépenses de fonctionnement.
● de ne pas affecter de somme en recette d’investissement. ➔ Budget Filière Bois Énergie :
Délibération n°46/2026
Considérant le CFU 2025 du Budget Filière Bois Énergie de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
Investisseme
nt
Fonctionnemen
t
Recettes
Prévision budgétaire
totale 8 070,00 23 000,00
Recettes réalisées
(1) 8 068,40 14 748,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 13 000,00 44 265,29
Dépenses réalisées
(1) 5 190,00 31 848,79
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
2 878,40 -17 100,79
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 16 156,04 21 265,29
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent /déficit 19 034,44 4 164,50
Différence entre les restes à
réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit 19 034,44 4 164,50
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique Budget
Filière Bois Energie 2025 fait apparaître :
● un résultat de clôture en fonctionnement excédentaire de 4 164,50 €.
● un solde d’investissement excédentaire de 19 034,44 €.
Considérant les restes à réaliser en investissement de :
● 0 € en dépenses.
● 0 € en recettes.
Considérant le besoin en investissement de 0 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
● de reporter la somme de 4 164,50 € en recette de fonctionnement.
● de reporter la somme de 19 034,44 € en recette d’investissement.
V. Approbation des Budgets Primitifs 2026.
➔ Budget principal :
Délibération n°32/2026 Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Budget Principal » 2026.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, avec 21 voix pour et 2
contres, le budget « Budget Principal » de l’exercice 2026, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 4 786 758,53 €
Recettes 4 786 758,53 €
Section d’investissement : Dépenses 2 226 964,89 €
Recettes 2 226 964,89 €
➔ Budget Déchets :
Délibération n°36/2026
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Déchets 2026 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire adopte, à l’unanimité, le budget
Déchets de l’exercice 2026, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 1 758 302,72 €
Recettes 1 758 302,72 €
Section d’investissement : Dépenses 147 722,11 €
Recettes 147 722,11 €
➔ Budget AEP/Assainissement :
Délibération n°40/2026
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget AEP/Assainissement 2026 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, avec 22 voix pour et 1 abstention,
adopte le budget AEP/Assainissement de l’exercice 2026, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 3 324 604,15 €
Recettes 3 324 604,15 €
Section d’investissement : Dépenses 3 866 714,05 €
Recettes 3 866 714,05 €
➔ Budget Climatographe : Délibération n°44/2026
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Climatographe 2026 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget
Climatographe de l’exercice 2026, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 631 273,73 €
Recettes 631 273,73 €
Section d’investissement : Dépenses 67 309,01 €
Recettes 67 309,01 €
➔ Budget Maison de l’Eau :
Délibération n°45/2026
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Maison de l’Eau 2026 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget
Maison de l’Eau de l’exercice 2026, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 55 726 €
Recettes 55 726 €
➔ Budget Filière Bois Énergie :
Délibération n°47/2026
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget Filière Bois Énergie 2026 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget
Filière Bois Energie de l’exercice 2026, de la façon suivante :
Section de fonctionnement : Dépenses 27 164,50 €
Recettes 27 164,50 €
Section d’investissement : Dépenses 25 044,44 €
Recettes 25 044,44 € VI. Taux d’imposition des Taxes directes locales 2026.
Délibération n°33/2026
Considérant qu’il est nécessaire, avant le 30 avril 2026, de procéder au vote des taux d’imposition
de 2026 des taxes directes locales.
Après délibération, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de voter les taux des taxes
directes locales pour 2026 comme ci-dessous :
TAXES TAUX 2026
Taxe Foncière (bâti) 6,59
Taxe Foncière (non bâti) 25,98
Taxe d’Habitation 6,48
Cotisation Foncière Entreprises 8,62
VII. Taxe GEMAPI 2026.
Délibération n°34/2026
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération du 31 janvier 2018 instituant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI).
Considérant qu’il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026.
Considérant que les dépenses prévisionnelles 2026 de la compétence GEMAPI sont d’un montant
de 54 600 €.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
● DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations à 54 600 € pour l’année 2026.
● CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VIII. Taux Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026.
Délibération n°37/2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1, L
2343-2,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)
à compter de 2020.
Considérant qu’il est nécessaire de voter le taux de la TEOM pour l’année 2026.
Considérant le produit attendu de la TEOM pour l’exercice 2026 et les besoins de financement du
service :
PRODUIT PREVISIONNEL
2026 TAUX PROPOSE EN 2026
Pour rappel taux
2025
TEOM 1 590 200 19,92 19,92
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
● Décide de fixer le taux de la TEOM pour 2026 comme suit :
TAXE TAUX 2026
TEOM 19,92
IX. Redevance spéciale 2026 des campings pour l’enlèvement des ordures ménagères.
Délibération n°38/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-77, L 2333-78,
Vu la délibération du 2 octobre 2019 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère (TEOM)
à compter de 2020.
Vu la délibération N°111 du 2 octobre 2019 concernant la mise en place de la Redevance Spéciale
pour les exploitants des terrains de camping
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance spéciale pour l’année 2026.
Considérant les propositions de la commission Déchets :
CATÉGORIE TARIF PROPOSES 2026
Camping 20 €/emplacement Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
● Décide de fixer les tarifs de la Redevance Spéciale pour 2026 comme suit :
CATÉGORIE TARIF 2026
Camping 20 €/emplacement
X. Tarification de l’Eau et de l’Assainissement collectif 2026.
Délibération n°41/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.224-12 et suivants, ainsi que
les dispositions réglementaires associées ;
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°71/2024 ayant comme objet « Tarification de l’eau et de l’assainissement 2024 »
en date du 3/4/2024 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires ;
Vu la délibération N°46/2025 ayant comme objet « Tarification de l’eau et de l’assainissement 2025 »
en date du 2/4/2025 par le conseil communautaire Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires ;
Considérant que les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement, fixés annuellement, doivent
permettre de couvrir l’ensemble des charges de fonctionnement des services (budget de
fonctionnement des missions déléguées et budget de fonctionnement de la régie intercommunale),
ainsi que de financer les investissements nécessaires (travaux de mise à niveau des services,
renouvellement du patrimoine, réalisation des opérations prévues aux schémas directeurs, etc.) ;
Considérant qu’un accord a été trouvé avec chaque commune et chaque syndicat infra
communautaire concernant les budgets associés aux missions déléguées par la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et que ces budgets ont été annexés à
chaque convention, signée conjointement par la commune (ou le syndicat) et la Communauté de
Communes ;
Considérant qu’il en découle autant de prix que de budget analytique des collectivités de la
communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires,
Considérant que la période considérée pour la part fixe (abonnement) est annuelle et que la
période considérée pour la part variable (consommation) correspond à la période de relève entre
l’été N-1 et été N.
Considérant le projet de tarifs 2026 suivants : Considérant la volonté partagée des élus, au regard de la situation financière de la régie, d’engager
dès 2026 un travail d’harmonisation tarifaire visant à tendre vers un prix unique à l’échelle
intercommunale avec un lissage des éventuelles hausses sur une période de trois ans ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
● APPROUVE les tarifs 2026 pour le service d’alimentation en eau potable et de l’assainissement
collectif ; ● AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XI. Redevance SPANC 2025.
Délibération n°42/2026
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-7 et
suivants ;
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du service public d’assainissement non
collectif,
Vu la délibération du 14/12/2022 N°157/2022 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires, actant l’assujettissement à la TVA du
service d’assainissement collectif et non collectif à hauteur de 10%,
Vu la délibération du 12/4/2023 N° 68/2023 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance
d’assainissement non collectif 2023,
Vu la délibération du 3/4/2024 N° 72/2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance
d’assainissement non collectif 2024, Vu la délibération du 2/4/2025 N° 48/2025 du conseil communautaire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires portant sur les tarifs de la redevance
d’assainissement non collectif 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’exercice
2026. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la redevance d’assainissement non collectif
qui sont destinés à couvrir les dépenses liées aux prestations du SPANC
Considérant le projet de prix du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2026, identique à
ceux de 2025, suivants :
ANC Logemen t Propriéta ire HT TTC
1 1 1 160€ 176€
1 L 1 160€ + 80€ x (L-1) 176€ + 88€ x (L-1)
1 L N (160€ + 80€ x (L-1))/N (176€ + 88€ x (L-1))/N
X 1 1 170€ 176€
X L 1 (160€ x X) + (80€ x (L- X)) (176€ x X) + (88€ x (L- X))
Camping (E = Nombre
d'emplacement) (160€xX)+(11€xE) (176€xX)+(11€xE)
Diagnostic de vente 214 € 235.4€
Instruction de projet de
réhabilitation jamais
diagnostiqué
160€ 176€
Instruction de projet neuf
(permis de construire) 107€ 117.7€
Instruction de bonne
exécution de travaux 107€ 117.7€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE les tarifs de l’assainissement non collectif 2026
ANC Logemen t Propriétai re HT TTC
1 1 1 160€ 176€
1 L 1 160€ + 80€ x (L-1) 176€ + 88€ x (L-1)
1 L N (160€ + 80€ x (L-1))/N (176€ + 88€ x (L-1))/N
X 1 1 170€ 176€
X L 1 (160€ x X) + (80€ x (L- X)) (176€ x X) + (88€ x (L- X))
Camping (E = Nombre
d'emplacement) (160€xX)+(11€xE) (176€xX)+(11€xE)
Diagnostic de vente 214 € 235.4€
Instruction de projet de
réhabilitation jamais
diagnostiqué
160€ 176€ Instruction de projet neuf
(permis de construire) 107€ 117.7€
Instruction de bonne
exécution de travaux 107€ 117.7€
● AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XII. Régularisation des amortissements antérieurs au transfert des compétences eau
potable et assainissement.
Délibération n°48/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et portant transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes - Terres Solidaires à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
n°11/2025 en date du 5 février 2025, ayant pour objet « Règles et durées des amortissements du
budget AEP – Assainissement » ;
Considérant les difficultés constatées dans la gestion des immobilisations et des subventions
antérieures au transfert de compétences, notamment :
● Des biens jamais intégrés au chapitre 21 et n’ayant, de ce fait, généré aucun amortissement ;
● Un décalage entre la durée d’amortissement des biens et la reprise des subventions
correspondantes ;
● Des subventions d’investissement n’ayant fait l’objet d’aucune reprise ;
● Des subventions d’investissement comptabilisées en section de fonctionnement ;
● Des biens détruits mais non sortis de l’actif ;
● Des durées d’amortissement incohérentes ;
Considérant le travail de fiabilisation réalisé en lien avec les services fiscaux concernant les
amortissements antérieurs au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » ;
Considérant la méthodologie retenue, consistant à reprendre la valeur nette comptable (VNC) des
biens transférés au 1er janvier 2023, date du transfert de compétences, de laquelle sont déduits les
amortissements pratiqués par la Communauté de communes au titre des exercices 2023, 2024 et
2025, afin d’obtenir une valeur nette comptable au 31 décembre 2025 ;
Considérant que cette même méthodologie est appliquée aux subventions d’investissement
correspondantes;
Considérant qu’il est possible d’appliquer une durée d’amortissement unique pour l’ensemble des
biens antérieurs au transfert, à savoir 30, 40, 50 ou 60 ans;
Considérant que cette méthodologie sera appliquée dès lors que les transferts d’actifs sont effectifs
et formalisés par des procès-verbaux signés par les deux parties ; Considérant que, pour les transferts non encore effectifs, cette méthodologie sera appliquée sur
des bases prévisionnelles, lesquelles feront l’objet d’une régularisation ultérieure en cas d’écarts
constatés ;
Considérant que, pour les travaux en cours au moment du transfert et poursuivis par la
Communauté de communes, il sera fait application des durées d’amortissement prévues par la
délibération de la Communauté de communes ;
Considérant que, pour les soldes de subventions perçues par la Communauté de communes
postérieurement au transfert, il sera également fait application des durées d’amortissement prévues
par ladite délibération ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● DECIDE d’appliquer la méthodologie proposée pour la reprise et la régularisation des
amortissements des biens et subventions antérieurs au transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » ;
● APPROUVE l’application d’une durée d’amortissement unique de 50 ans pour l’ensemble des
biens antérieurs au transfert ;
● AUTORISE le Président à signer tout document et à prendre toute mesure nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
XIII. Avenant aux conventions de délégation des communes.
Délibération n°49/2026
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires N°
54/2025 en date du 2/4/2025 et de la commune de Dourbies en date du 31/3/2025 N° DEL2025_022
actant l’avenant n°2 à la convention de délégation 2025 suivant :
Budget délégation 2025 Dourbies (HT)
Charges à caractères général 15 000€
Charges de personnel 27 000€
Total 42 000€
Considérant l’échange avec la commune de Dourbies sur la préparation budgétaire 2026, il est
proposé le budget de délégation 2026 suivant :
Budget délégation 2026 Dourbies (HT)
Charges à caractères général 15 000€ Charges de personnel 35 000€
Total 50 000€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Dourbies,
● AUTORISE le Président à signer les documents y afférents
Délibération n°50/2026
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires N°
58/2025 en date du 2/4/2025 et de la commune de Revens en date du 15/4/2025 actant l’avenant
N°3 à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit :
Budget délégation 2025 Revens (HT)
Charges à caractères général 842€
Charges de personnel 3 680€
Total 4 522€
Considérant l’échange avec la commune de Revens sur la préparation budgétaire 2026, il est
proposé le budget de délégation 2026 suivant :
Budget délégation 2026 Revens (HT)
Charges à caractères général 3 170€
Charges de personnel 1 830€
Total 5 000€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Revens,
● AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Délibération n°51/2026
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires N°
55/2025 en date du 2/4/2025 et de la commune de Lasalle N° DEL2504_35 en date du 10/4/2025
actant l’avenant n°3 à la convention de délégation de la commune de Lasalle ;
Budget délégation 2025 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 45 300€
Charges de personnel 25 000€
Total 70 300€
Considérant l’échange avec la commune de Lasalle sur la préparation budgétaire 2026, il est
proposé le budget de délégation 2026 suivant :
Budget délégation 2026 Lasalle (TTC)
Charges à caractères général 45 990€
Charges de personnel 25 000€
Total 70 990€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Lasalle,
● AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Délibération n°52/2026
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N°
156/2022 en date du 14/12/2022 et de la commune Les Plantiers en date du 6/12/2022 actant
l’avenant à la convention de délégation de la commune Les Plantiers :
Budget délégation Les Plantiers (HT)
Charges à caractères général 20 000€
Charges de personnel 8 000€
Total 28 000€
Considérant l’échange avec la commune Les Plantiers sur la préparation budgétaire 2026, il est
proposé le budget de délégation 2026 suivant : Budget délégation 2026 Les Plantiers (HT)
Charges à caractères général 30 000€
Charges de personnel 8 000€
Total 38 000€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune Les Plantiers,
● AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
Délibération n°53/2026
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires N°
64/2025 en date du 2/4/2025 et de la commune de Saint Sauveur Camprieu N°2025-38 en date du
16/5/2025 ayant comme objet l’avenant N°2 à la convention de délégation de la commune de Saint
Sauveur Camprieu – eau potable et assainissement des eaux usées » actant le budget de délégation
2025 ;
Budget délégation 2025 Saint Sauveur Camprieu
(TTC)
Charges à caractères général 77 606.28€
Charges de personnel 20 000€
Total 97 606.28€
Considérant l’échange avec la commune de Saint Sauveur Camprieu sur la préparation budgétaire
2026, il est proposé le budget de délégation 2026 suivant :
Budget délégation 2026 Saint Sauveur Camprieu
(TTC)
Charges à caractères général 84 660€
Charges de personnel 20 000€
Total 104 660€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
● APPROUVE cet avenant à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur
Camprieu,
● AUTORISE le Président à signer les documents y afférents. XIV. Modification du règlement de service eau potable et assainissement et de la grille
tarifaire.
Délibération n°54/2026
Vu l’arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CAC - TS en date du 12/4/2023 portant l’approbation des
règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°180/2024 de la CC CAC - TS en date du 30/10/2024 portant sur la modification
des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°84/2025 de la CC CAC - TS en date du 4/6/2025 portant sur la modification des
règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement ;
Vu la délibération N°126/2025 de la CC CAC - TS en date du 29/10/2025 portant sur la modification
des règlements de services de l’eau potable et de l’assainissement – grille tarifaire ;
Considérant que les règlements de service de l’eau potable et de l’assainissement définissent les
conditions générales de fonctionnement des services ainsi que les modalités techniques et
administratives applicables aux usagers ;
Considérant que ces règlements font référence à une grille tarifaire des prestations, adoptée par
délibération ;
Considérant que les tarifs des prestations ont été harmonisés afin d’uniformiser les pratiques sur le
territoire communautaire, au travers d’une grille tarifaire distinguant les prestations relatives à l’eau
potable, à l’assainissement collectif, à la PFAC ainsi que les prestations générales ;
Considérant que le diagnostic réalisé lors des ventes immobilières pour les installations
d’assainissement collectif nécessite désormais un contrôle approfondi permettant l’établissement d’un
rapport détaillé et engageant la responsabilité de la collectivité ;
Considérant que ce contrôle évolue d’un simple diagnostic visuel vers un diagnostic structurel
nécessitant des moyens matériels spécifiques ainsi qu’un temps d’intervention renforcé ;
Considérant le coût lié à l’acquisition du matériel nécessaire et à la mobilisation des ressources
humaines ;
Considérant que le diagnostic de vente applicable aux installations d’assainissement non collectif
(SPANC) est facturé à hauteur de 214 € HT ;
Considérant la volonté d’assurer une cohérence tarifaire entre des prestations de nature
comparable ;
Monsieur le Président propose :
● De modifier l’article 25 du règlement du service d’assainissement collectif comme suit :
Rédaction actuelle :
« Article 25 - Contrôles de conformité. Les contrôles de conformité des installations privées effectués
à la demande des particuliers (propriétaires ou abonnés), notamment à l'occasion de cessions de
propriétés, sont réalisés aux frais du demandeur et facturés selon des modalités définies par délibération de la Collectivité. Pour procéder à ce contrôle, la CC CAC - TS en présence du
propriétaire s’assure que toutes les évacuations, déclarées par celui-ci, des eaux destinées à
l’assainissement collectif se rejettent bien dans le réseau public par l’intermédiaire du branchement
particulier. Elle s’assure également, qu’aucune autre eau non destinée au tout à l’égout ne se rejette
dans le réseau principal. Suite à ce contrôle, elle dresse un compte rendu de ces constatations et le
transmet au demandeur. À tout moment, des contrôles pourront être réalisés pour vérifier la
conformité des branchements. »
Nouvelle rédaction :
« Contrôles de conformité. Les contrôles de conformité des installations privées, notamment à
l’occasion de cessions de propriétés, sont obligatoires. Ils sont réalisés aux frais du demandeur et
facturés selon des modalités définies par délibération de la Collectivité. Pour procéder à ce contrôle,
la CC CAC - TS en présence du propriétaire s’assure que toutes les évacuations, déclarées par celui-
ci, des eaux destinées à l’assainissement collectif se rejettent bien dans le réseau public par
l’intermédiaire du branchement particulier. Elle s’assure également, qu’aucune autre eau non
destinée au tout à l’égout ne se rejette dans le réseau principal. Suite à ce contrôle, elle dresse un
compte rendu de ces constatations et le transmet au demandeur. À tout moment, des contrôles
pourront être réalisés pour vérifier la conformité des branchements.»
● De modifier la grille tarifaire des prestations comme suit :
○ Ligne 12 : « Contrôle de branchement d’assainissement collectif lors d’une vente
immobilière »
○ Tarif actuel : 80 € HT
○ Nouveau tarif : 214 € HT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE la modification de l’article 25 du règlement du service d’assainissement collectif ;
● APPROUVE la modification de la grille tarifaire des prestations telle que présentée ci-dessus ;
● AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
XV. Tarifs 2026 du Climatographe.
Délibération n°55/2026
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la régie de recettes afférente au Climatographe
Considérant que le Climatographe - Observatoire du Mont Aigoual a ouvert ses portes il y a trois
ans et qu’après un bilan des ces 3 premières années d’activités, il semble nécessaire de revoir la
grille tarifaire.
Considérant l’évolution du programme d’activités, de médiation et l’organisation de la 2ème
université d’été du Climatographe, il est proposé au Conseil communautaire les tarifs suivants :
1. Tarifs entrée exposition :
Catégorie Tarifs
Plein tarif 9 €
11/15 ans 4 € Tarif réduit
(Ticket jaune, Pass’Loisirs, Déjeuner au restaurant de l’Observatoire,
professeur en repérage, partenaires, Minima sociaux)
7 €
Étudiants et apprentis 6 €
Familles (2 adultes et 2 enfants (11 - 18 ans) 21 €
Gratuit : enfants de -11 ans et personnes en situation de handicap (sur
présentation de justificatifs) 0 €
Carte 10 entrées 70 €
Groupe (à partir de 10 personnes) 7€/personne
Groupe scolaire (au-delà de 10 enfants) Collège + lycée - gratuit pour
les accompagnants 3 €/personne
Groupe étudiants (post-bac) - gratuit pour les accompagnants 4 €/personnes
Groupe scolaire <10 enfants, associations éducatives avec jeunes <18
ans, ALSH, … -gratuit pour les accompagnants- 4€/personne
2. Tarifs médiation et ateliers
Catégorie Tarifs
Visite guidée - forfait médiation 15 €/groupe
Ateliers < 1h30 4 €/personne
Ateliers « Zero Déchet » 25 €/personne
Atelier Fresque - Formation des acteurs de la transition au
Climatographe 20 €/personne
Formation des acteurs - interventions extérieures
180 € : 1/2 journée +
frais de déplacement
300 € la journée + frais
de déplacement
Livret de visite 2 €
Journée « immersion » Accès à la salle de conférence, aux expositions,
mise à disposition de la médiation et atelier fresque
(gratuit pout les écoles, collectivités et partenaires)
150 €/1/2
journée/groupe
250 €/jour/groupe
Offres packagées
Prix coûtant selon
facture du prestataire +
frais de gestion 25€ +
frais de repas et
hébergement
3. location des salles
Privatisation de la salle AGIR 170€ par 1/2 journée
Location de salle de conférence ½ journée 95 €
Location de salle de conférence 1 journée 160 €
4. Tarifs inscription pour l’Université d’été
Masters 100 €
Doctorants et docteurs non statutaires 150 €
Chercheurs et autres statuts 300 € Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● APPROUVE la modification des tarifs applicable aux activités du Climatographe - Observatoire
du Mont Aigoual.
XVI. Subvention 2026 à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes.
Délibération n°56/2026
Vu la délibération N°148 du 8 décembre 2021 validant la convention d’objectif et de moyens
pluriannuelle 2022/2026 avec l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes,
Vu la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2022/2026 qui définit les objectifs et les
missions de l’Office de Tourisme Mt Aigoual Cévennes.
Vu l’approbation du budget 2026 le 4 mars 2026.
Considérant qu’il est stipulé dans la convention d’objectifs et de moyens que la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes participe aux dépenses de fonctionnement de l’association.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
● décide d’accorder pour l’exercice 2026 à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses
Cévennes la subvention de 167 500 €, qui correspond à une participation aux dépenses de
fonctionnement et à la mise en place de la charte réseau Sud Cévennes.
XVII. Subvention 2026 à La Filature du Mazel.
Délibération n°57/2026
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par
L’Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi
de l’animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l’Education
Artistique et Culturelle (CGEAC).
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties
il a été conclu, en 2023, entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et
l’Association la Filature du Mazel une convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de 3 ans
reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros
annuellement pour l’animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire. Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser 25 500 euros à
l’association La Filature du Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l’année 2026.
XVIII. Convention de partenariat avec la SCIC Coopérative Bouchère Paysanne pour
l’Abattoir Paysan du Vigan.
Délibération n°58/2026
Vu la délibération n°142/2025
Considérant que le courrier de la Communauté de communes du Pays Viganais en date du 10
février 2026 précise que la SCIC Coopérative Bouchère Paysanne travaille désormais directement
avec les Communautés de communes et ainsi modifie les modalités prises par la délibération
142/2025.
Considérant que le courrier de la SCIC Coopérative Bouchère Paysanne en date du 12 février 2026
adresse un modèle de convention de partenariat pluriannuelle 2026-2029 pour l’attribution d’une
contribution financière visant à assurer la pérennité et le bon fonctionnement de l’abattoir paysan.
Considérant que la participation de la Communauté de communes a été réévaluée à 550€/an. Ce
montant a été défini en fonction du tonnage abattu à l’abattoir paysan du Vigan, provenant du
territoire de la Communauté de communes et peut être révisé chaque année.
Considérant que la présente délibération annule et remplace la délibération n°142/2025.
Considérant la proposition de convention jointe à la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
● APPROUVE de participer au financement de l’abattoir paysan du Vigan à hauteur de 550€/an
en 2026.
● AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents y afférent.
XIX. Contrats saisonniers 2026 pour le Climatographe.
Délibération n°59/2026
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe pour la période estivale
2026,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L 332- 23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● DÉCIDE :
- la création d’un emploi temporaire saisonnier d’agent contractuel pour faire face à des besoins
liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L 332-23 2° du Code général
de la fonction publique précité,
- sur le grade d’adjoint d’animation,
- à temps complet 35h,
- du 1er mai au 31 octobre 2026,
- rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints d’animation, selon expérience, du 1er au
4ème échelon en vigueur, les congés payés et les heures supplémentaires le cas échéant.
L’agent recruté exercera principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public,
médiation et vente à la Boutique du Climatographe.
● AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Délibération n°60/2026
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du
Climatographe au Mont-Aigoual pour la période du 1er juillet au 31 août 2026,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L 332-
23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● DÉCIDE :
- la création d’emplois temporaires saisonniers d’agents contractuels pour faire face à des besoins
liés à l’accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L 332-23 2° du Code
général de la fonction publique précité,
- sur le grade d’adjoint administratif,
- à temps non complet,
- pour la période estivale 2026 comprise sur juillet et août, sur un volume de 450 heures,
- rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints administratifs au 1er échelon en vigueur,
les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
Les agents recrutés exerceront principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public,
médiation, vente, tenue du stock et entretien du Climatographe.
● AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents. XX. Contrats saisonniers 2026 pour le service Déchets.
Délibération n°61/2026
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale 2026, il est nécessaire de renforcer le service
Déchets,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L 332-
23 2° du Code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
● DÉCIDE :
- La création d’emplois d’agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face
à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du
code général de la fonction publique précité,
- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques :
● Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets,
● Pour la période comprise entre le 01/06/2026 et le 30/09/2026,
● Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1er échelon du grade des
adjoints techniques, les congés payés et les heures complémentaires le cas
échéant.
- Pour un nombre maximum total de 1 819 heures.
● AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XXI. Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024.
Délibération n°62/2026
Créé par l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction
publique, le rapport social unique s’est substitué au bilan social et s’impose à notre collectivité.
Ce rapport, élaboré désormais chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel
dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que
les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits
sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes
directrices de gestion (LDG), qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 janvier 2026,
Vu le rapport social unique pour l’année 2024, joint en annexe,
Considérant que le RSU doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante,
Le Conseil communautaire :
● PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2024 de la Communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires.
XXII. Décisions du Président 2026.
Délibération n°63/2026
Considérant qu’il est nécessaire, suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement depuis
le 1er janvier 2023, de renouveler une ligne de trésorerie interactive pour le budget SPIC – Régie Eau et Assainissement destinée au financement des dépenses du service dans l’attente de l’encaissement
des recettes des redevances Eau et Assainissement 2026.
Considérant que le besoin de trésorerie est de 500 000 €.
Considérant que la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon est en mesure de répondre à notre
besoin de trésorerie à hauteur de 500 000 € pour une durée d’un an.
Considérant que cette délibération annule la Décision du Président n°1-2026.
Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
● Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, une ligne de
trésorerie interactive de 500 000 €, d’une durée d’un an à compter de la date de signature du
contrat.
● Le taux applicable au calcul des intérêts afférents à un tirage donné est égal à l’EURIBOR 1
semaine majoré de 1,16 % - Base de calcul : exact/360.
● Le paiement des intérêts est mensuel par débit d’office.
● Les frais de dossier sont de 1 000 €, aucune commission d’engagement. Une commission de
non utilisation de 0,10 % est à la charge de l’emprunteur.
Délibération n°64/2026 Vu les délibérations n°3/2026, 4/2026, 5/2026 et 6/2026 du 4 février 2026 approuvant l’autorisation
d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 pour le
budget principal ainsi que les budgets annexes eau et assainissement, déchets et Climatographe.
Vu le courrier de la Préfecture du Gard nous demandant de bien vouloir procéder au retrait des
délibérations n°3/2026, 4/2026, 5/2026 et 6/2026 entachées d’illégalité.
Considérant qu’il est nécessaire, de procéder au retrait des délibérations n°3/2026, 4/2026, 5/2026
et 6/2026 suite aux remarques de la Préfecture du Gard.
Considérant qu’il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau suite au vote des budgets 2026 le 4
mars 2026.
Considérant que cette délibération annule les n°3/2026, 4/2026, 5/2026 et 6/2026 du 4 février
2026 approuvant l’autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant
le vote du budget 2026 pour le budget principal ainsi que les budgets annexes eau et
assainissement, déchets et Climatographe.
Le Conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
● Décide de procéder au retrait des délibérations n°3/2026, 4/2026, 5/2026 et 6/2026 suite aux
remarques de la Préfecture du Gard.
● Dit que cette délibération annule les délibérations n°3/2026, 4/2026, 5/2026 et 6/2026 du 4
février 2026 approuvant l’autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2026 pour le budget principal ainsi que les budgets
annexes eau et assainissement, déchets et Climatographe.
XXIII. Questions diverses.
1. Monsieur Alexandre Vigne indique que, lors de la réunion de la commission Développement
économique et tourisme tenue ce matin, une demande de subvention a été présentée par la
CCI dans le cadre d’un salon organisé par le Club des entrepreneurs. Le montant sollicité s’élève
à 1 500 €.
La commission a estimé que cet événement présente un intérêt, notamment en raison de la
participation de plusieurs entreprises du territoire (7 adhérents sur 142). Toutefois, le montant
demandé a été jugé trop élevé. Il est donc proposé une participation à hauteur de 500 €.
Bien que le salon se déroule à Quissac, en dehors du territoire intercommunal, la présence de la
communauté de communes apparaît opportune. Il est précisé qu’une délibération devra être
prise lors d’un prochain conseil communautaire car cette dépense n’ayant pas été prévue au
budget.
2. Monsieur François Abbou indique s’être renseigné sur la capacité du transformateur qui sera
installé. Il précise que celui-ci, d’une puissance de 750, est suffisant pour alimenter les bornes
électriques, dont le besoin est estimé à 450. Il conclut qu’il existe donc une marge suffisante
pour envisager l’installation de bornes électriques à Prat Peyrot.
Il remercie le Président de lui avoir confié deux délégations qui ont représenté une charge de
travail importante. Il évoque notamment Territoire d’énergie 30, au sein duquel de nombreuses
actions ont été menées et de nombreuses réunions tenues, ainsi que l’EPTB des Gardons,
également porteur de nombreux projets. Il indique avoir tenté de partager au mieux les travaux réalisés et remercie pour la confiance
accordée à travers ces délégations.
3. Monsieur Patrick Bénéfice rend hommage au travail de l’ensemble des agents intervenant dans
le cadre de la compétence « actions sociales », tant les personnels administratifs que ceux de
terrain, notamment au sein des crèches, de la Maison en partage, des centres de loisirs et du
pôle d’accueil et de services communautaires.
Il souligne que leur engagement contribue directement à la qualité du service rendu à la
population et, par conséquent, à l’attractivité du territoire. Il remercie également Monsieur le
Président et les membres du Conseil communautaire pour les moyens accordés, budget après
budget, permettant à ce service de fonctionner dans de bonnes conditions.
4. Madame Irène LEBEAU informe qu’une réunion s’est tenue, conformément aux décisions du
dernier COPIL, dans le cadre de l’étude « eau et agriculture », désormais en phase de
finalisation. Les partenaires ont identifié un ensemble d’actions, élaborées en concertation avec
les agriculteurs et les acteurs concernés, qu’il convenait de prioriser afin d’élaborer des fiches
opérationnelles. Une réunion a été organisée qui a conclu à la première priorité qui est de
recruter une personne en charge de la mise en place des actions retenues. Il faudra un agent
qui s’occupe de l’animation de tous ce processus. Le compte rendu de cette priorisation a été
travaillé avec Monsieur Simon Soubeyrand et il sera prochainement diffusé. Une dizaine
d’actions a été identifiée comme prioritaire, les autres relevant d’un accompagnement
complémentaire. Pour les élus qui restent, il s’agit d’une action à suivre, la commande et le
paiement ayant pour objectif d’aboutir concrètement à des actions mises en place de manière
réelle sur le territoire auprès des agriculteurs. Il convient donc de ne pas s’arrêter à l’étude,
mais il faut essayer de la pousser jusqu’au bout.
5. Monsieur le Président exprime sa satisfaction d’avoir présidé la Communauté de communes,
rappelant qu’à son arrivée, il ne connaissait pas les membres et que les premiers mois se sont
néanmoins déroulés dans de bonnes conditions.
Il tient à remercier l’ensemble des conseillers communautaires, et en particulier les membres
des différentes commissions, pour leur engagement et leur investissement, qui ont permis de
développer de nombreuses actions au cours des six années de mandat. Il souligne l’ampleur du
travail accompli sur cette période, malgré un contexte budgétaire aujourd’hui plus contraint. Il
remercie également les élus pour avoir soutenu des orientations budgétaires parfois difficiles,
mais nécessaires au redressement de la situation financière. Il précise que des efforts devront
encore être poursuivis lors du prochain exercice afin de consolider les budgets.
Il rappelle que la gestion d’une communauté de communes diffère sensiblement de celle d’une
commune et souligne la qualité du travail réalisé par l’ensemble des agents et responsables de
services, aux côtés des élus.
Annonçant qu’il poursuivra son engagement dans le cadre d’un mandat municipal à Val
d’Aigoual, il indique qu’il ne sollicitera pas un nouveau mandat de président. Après 25 années
de vie professionnelle, il souhaite désormais consacrer davantage de temps à sa famille et à ses
activités personnelles.
Il adresse des remerciements appuyés à l’ensemble des agents qui l’ont accompagné,
soulignant leur rôle essentiel dans la conduite des projets, notamment en matière de prise de
compétence de l’eau et de développement économique. Il cite en particulier l’implication de
certains agents et regrette l’absence de Monsieur Joël Gauthier, qu’il souhaite également remercier pour son engagement.
Il conclut en formulant des vœux de réussite et de poursuite du développement pour la
Communauté de communes dans les années à venir.
6. Monsieur Bertrand Van Peteghem estime que l’on peut également remercier le Président. Il
considère que le contexte actuel évolue dans un sens de plus en plus contraignant, marqué par
une hyper-réglementation croissante. Selon lui, l’action d’une structure comme la Communauté
de communes est parfois de moins en moins bien perçue par la population, qui peut considérer
son fonctionnement comme coûteux au regard des moyens mobilisés, sans toujours mesurer le
travail réalisé par les agents.
Il souligne que les missions deviennent de plus en plus administratives, en lien direct avec les
exigences réglementaires, y compris au sein des communes, et que de nombreuses
délibérations ne laissent aujourd’hui que peu de marge de manœuvre dans leur adoption.
7. Monsieur le Président indique qu’il a également omis de souligner la très bonne cohésion qui
s’est instaurée au sein de la Communauté de communes. Il remercie les élus pour cela,
estimant qu’au cours de ces six années passées ensemble, une bonne ambiance de travail,
marquée également par des relations d’amitié, a pu s’installer.
8. Monsieur Alexandre Vigne remercie l’ensemble des élus et des agents. Il indique ne pas avoir
envisagé que les choses évoluent ainsi, s’étant préparé à poursuivre son engagement aux côtés
de la Communauté de communes. Les circonstances liées à Lanuéjols ont conduit à une autre
situation.
Il considère toutefois que cette évolution lui permettra de bénéficier d’un temps de retraite qu’il
n’avait pas réellement pu prendre auparavant, ayant poursuivi son activité professionnelle. Il
indique désormais vouloir profiter davantage de sa famille et de ses petits-enfants, tout en
exprimant un regret de quitter les élus et les équipes pour l’avenir.
Il remercie l’ensemble des personnels, les conseillers communautaires ainsi que Monsieur le
Président, soulignant avoir essayé de l’épauler au mieux. Il exprime avoir pris beaucoup de
plaisir à travailler avec eux et espère que ce sentiment est partagé.
Il conclut en indiquant que cette expérience d’élu a constitué une nouvelle étape dans son
parcours, différente de ses activités antérieures, et qu’il en garde une expérience très positive
et enrichissante.
9. Madame Irène Lebeau indique avoir pris beaucoup de plaisir à travailler au sein de la
Communauté de communes. Elle souligne, à l’attention de ceux qui poursuivent leur mandat,
l’importance de rappeler que les échanges et décisions pris à l’échelle communautaire relèvent
d’un niveau de décision politique, ce qui ne doit pas être oublié.
Elle estime que c’est ce qui rend cet engagement particulièrement intéressant, dans la mesure
où il permet d’orienter réellement le développement et l’adaptation du territoire. Elle insiste sur
le fait qu’il ne s’agit pas uniquement d’un rôle de gestionnaire, mais bien de prises de décisions
structurantes pour l’avenir du territoire.
Elle remercie enfin les élus et les équipes pour l’avoir accompagnée et « supportée » tout au
long de son mandat.
10. Monsieur Régis Valgalier remercie l’ensemble des élus et des agents. Il indique par ailleurs qu’il
laisse « un petit cadeau », précisant que sa commune va être placée sous tutelle pour une
durée estimée de trois à quatre mois. Il conclut en remerciant une nouvelle fois l’ensemble des participants.
11. Monsieur Henri De Latour évoque l’engagement partagé avec Monsieur Patrick Bénéfice et
l’ensemble des élus. Il indique que cette période s’achève désormais et remercie les personnes
présentes. Visiblement ému, il souligne que cette expérience l’a profondément marqué.
12. Madame Marion Blanchaud remercie l’ensemble des élus en son nom. Elle indique avoir
beaucoup appris au cours de cette période et exprime son souhait de pouvoir continuer à
travailler avec certains d’entre eux si l’occasion lui en est donnée.
Elle transmet également les remerciements de Monsieur Joël Gauthier, qui lui a demandé de
saluer l’ensemble des membres du Conseil. Celui-ci indique avoir particulièrement apprécié
travailler avec les équipes et souhaite, dans la mesure du possible, poursuivre son engagement
lors d’un prochain mandat, étant prêt à repartir pour un nouveau cycle.
Madame Blanchaud souligne être personnellement émue par cet engagement et ce courage en
lui et aussi auprès de vous et conclut en renouvelant ces remerciements en son nom.
La séance se termine à 18h00.
Gilles BERTHEZENE, Irène LEBEAU,
Président Secrétaire de séance.