Arrêté - AR 25 T806 illum.Noel

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Arrêté - AR 25 T806 illum.Noel Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T806 illum.Noel)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, mal (A! HERBLAY

AT sur-seine

Arrêté / 25 / T-806

Herblay-sur-Seine, le 4 novembre 2025

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

PARKING HOTEL DE VILLE LE 1 DECEMBRE 2025 DE 17H00 A 20H30

LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,

L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1

et suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1

et R.417-9 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants,

Considérant: qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le parking de

l'hôtel de ville, à l’occasion de la manifestation « mise en fonction des illuminations de Noël »

organisée par les services de la ville,

ARRETE

Article 1° : Le 1% décembre 2025 de 17h00 à 20h30, la circulation et le stationnement seront

interdits sur l’ensemble des emplacements du parking de l'hôtel de ville.

Article 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services

Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-

12 et suivants du Code Pénal).

Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et

peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants

du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des

articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses

ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres,

la Police Municipale et les agents mentionnés à l'article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à : p

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d’'Herblay-sur-Seine,

Police Municipale,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),sur-Seine

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux

a été préalablement exercé.

Philippe BARAT

Adjoint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l'intercommunalité