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Arrêté - AR 25 T436 Chateaubriand inaug.B.Fontaines
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 25 T436 Chateaubriand inaug.B.Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
£
A HERSLAY # sur-Seine
Arrêté / 25 / T-436
Herblay-sur-Seine, le 4 juin 2025
ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE CHATEAUBRIAND
DU 10 JUIN À 19H00 AU 11 JUIN 2025 A 14H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L.2213-1 et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant la nécessité de garantir le bon déroulement de l'inauguration du « Bois des Fontaines »
organisée par les services municipaux, il y a lieu de réglementer le stationnement rue Chateaubriand.
ARRETE
Article 1% : Du 10 juin à 19h00 au 11 juin 2025 à 14h00, le stationnement sera interdit sur quatre (04)
emplacements situés rue Chateaubriand.
Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut
être considéré comme dangereux, gênant où abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de
la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1
et L.325-2 du même code.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du
Code Pénal).
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay,
Police Municipale,
- Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours.
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Philippe BARAT
bué aux finances, aux marchés publics,