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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683641977 Deliberation 3 Modification de la deliberation tarifs pour la carte dadhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 3
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Modification de la délibération : tarifs pour la carte d'adhésion au centre d'animation jeunesse (CAJ) à compter du 12" avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la carte d'adhésion au centre d'animation jeunesse à compter du 1er avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs.
Enfants de Vimy carte carte Enfants de carte carte 12 cases 25 cases l'extérieur 12 cases 25 cases
tarif 1 tarif 1
revenu < 20 000 22.87 45.74 revenu < 20 000 33.77 67.54 € €
tarif 2 tarif 2
revenu de 26.14 52.28 revenu de 39.22 78.44 20 001 à 30 000 20 001 à 30 000
€ €
tarif 3 tarif 3
revenu > 30 000 29.40 58.80 revenu > 30 000 44.66 89.32 € €
Revenu = revenu fiscal de référence (ligne 25 de l'avis d'impositi
REÇU LE
Pour extrait certifié conforme
1 AHMSiren23
cr É
Pour à l'unanimité
AFFICHEE LE À es 2622 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture