Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1683642190 Deliberation 6 Modification de la del
Déliberation - 1683642109 Deliberation 5 Modification de la del
Déliberation - 1683642039 Deliberation 4 Tarif horaire de la ma
Déliberation - 1683710849 Deliberation 9 Location des mange deb
Déliberation - 1687420112 DCM N 10 Modification de la delibera
Déliberation - 1683642740 Deliberation 8 Location de praticable
Déliberation - 1683711233 Deliberation 16 Modification du table
Déliberation - 1683641917 Deliberation 2 Modification de la del
Déliberation - 1683641977 Deliberation 3 Modification de la del
Déliberation - 1683641875 Deliberation 1 Transport du materiel
Déliberation - 1683642699 Deliberation 7 Modification de la deliberation tarifs pour la cantine scolaire a compter du 1er avril 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Vimy.
Lien du pdf (Déliberation - 1683642699 Deliberation 7 Modification de la deliberation tarifs pour la cantine scolaire a compter du 1er avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS
CANTON DE LIEVIN
COMMUNE DE VIMY
CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATION N° 7
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le seize mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian SPRIMONT, Maire, par suite de convocation en date du dix mars,
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: Christian SPRIMONT, Franck LODER, Sylvie LANCRY, Julien WOJCIESZAK, Christine DUPAYAGE, René HAUTECOEUR, Françoise LOUVEAU, Annie POEYDOMENGE, Laurent DEBLOCK, Marie-Pascale CLEMENCEAU, Jean-Pierre SANSON, Francis MONBORGNE, Yvette DELIGNE, Bernard VANDYCKE, Régina GWIZDEK, Raymond MIKLIC, Danielle BRAY, Evelyne NACHEL, Doriane HARDY, Jean-Paul WILQUIN, Pascale FONTAINE.
Absents excusés: Agnès LEVANT (arrivée à 20h51), Philippe HEROGUELLE, Marie DECIMA, Jean-Marie VERWAERDE, Michèle DRION, Francis TILMANT.
Françoise LOUVEAU est désignée secrétaire de séance.
Objet : Modification de la délibération : tarifs pour la cantine scolaire à compter du 1er avril 2023
La commission des finances s'est réunie le 27 février 2023 et a approuvé les propositions de tarification pour la cantine scolaire à compter du 1e' avril 2023.
Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir approuver ces nouveaux tarifs :
- 4,30€ pour les Vimynois
- 6,95€ pour les enfants extérieurs
Et l'application d'une majoration de 10 € en cas de non réservation et à chaque non réservation.
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 22
Pour extrait certifié conforme,
Le Maj
OR ÇGUbE
Sous-Préfecture:
de LENS
AFFICHEE LE 1? JMRS 2522 Certifiée exécutoire compte-tenu de sa transmission en Sous-Préfecture de Lens le AM MARs 20 23
1