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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP125 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP125 24)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
77
ID
: 074-200033116-20240917-DP125_24-AR
{
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP
125_24
Objet:
Demande
de
subvention
pour
l'achat
et
l'installation
d’un
nouveau
tapis
au
gymnase
du
collège
Anthonioz
de
Gaulle
à Cluses
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Considérant
que
le
tapis
de
gymnastique
du
gymnase
du
collège
Anthonioz
de
Gaulle
date
de
2018
et
qu'il
n’est
plus
adapté
à une
pratique
sécurisé
et
performante
;
Considérant
l'utilisation
de
l'équipement
par
les
élèves
du
collège
Anthonioz
de
Gaulle
et
par
les
associations
sportives
;
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
Poste
Montant
HT
Financeurs
Montant
%
i
ion
d'
Ï
sp
nn
eo d
ÿ pie
og
De
eu
|
CePeretentqe
25395,20
80%
gym
au gymnase
du co
"Rge
À.
7e
:
Haute-Savoie
'
Gaulle
de
Cluses
2CCAM
6 349,80
20%
TOTAL
31
749,00
TOTAL
#1
749,00
DECIDE
:
Article
1:
De
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
un
montant
de
25
399,20
€ au
titre
de
sa
compétence
« Collèges
» ;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
DP
125_24
Demende
de
subvention
pour
l'achat
et
l'installation
d'un
nouveau
tapis
au
gymnase
du
collège
Anthonioz
de
Geulle
à Cluses Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié le
SIG
ID :
074-200033116-20240917-DP
125 _24-AR
Fait à Cluses,
le
Le
Président,
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
#)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le
:
2
î
SEP
2074
Publié sur fe site internet
de [a 2CCAM
le:
2
3
SEP.
2024
Le Directeur Général
des Services de la Communauté
de
Communes
Cluses Arve et
les, Arnaud
DEBRUYNE
DP
125_24
Demande
de
subvention
pour
l'achat
et
l'installation
d'un
nouveau
tapis
au
gymnase
du
collège
Anthonioz
de
Gaulle
à
Cluses