Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 2023 12 007 Tarifs Espace des Lavandieres 2025
Convocation - DEL 2024.12.008 Espace des Lavandieres tarifs 2026
Déliberation - DEL 2024.12.007 Espace des Lavandieres tarifs 2025
Convocation - DEL 2025 12 010 Tarifs des Lavandieres 2027
unknown - Tarifs 2024 Lavandieres
Convocation - DEL 006 tarifs municipaux 2023 executoire
Convocation - DEL 2023 12 005 Tarifs communaux 2024 tampon
Convocation - DEL 2024.12.006 Tarifs municipaux 2025
Convocation - DEL 007 Amendes de police executoire
Déliberation - DEL 2024 11 004 Reglement de lEspace des Lavandier
Convocation - DEL 007 tarifs 2024 Espace des Lavandieres executoire
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 007 tarifs 2024 Espace des Lavandieres executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20221114-DEL202211007-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 14/11/2022
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Nathalie BLOMMAERT, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËESSE, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Nathalie BERTHO, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Mickaël TANGUY à Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER à Gwenaëlle FAURE, Géraldine TRONCA à Marie-Hélène AUBREE
ABSENT(S): Jean-Marie LANGE (excusé), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY
Finances
2022.11.007 TARIFS 2024 DE L'ESPACE DES LAVANDIERES
La Commission Finances, réunie le 2 novembre 2022, préconise de revoir à la hausse les tarifs 2024 de l’Espace des Lavandières afin de tenir compte de l'inflation et, partiellement, de la hausse des coûts de l'énergie. Pour rappel, lors de sa séance du 18/10/2021, le Conseil municipal avait décidé pour 2023 une augmentation de 2 % par rapport aux tarifs de l’année précédente. Il est proposé d’appliquer une hausse d’environ 10 %. M. LERAY propose de différencier les tarifs concernant la location du vidéoprojecteur et ceux de la sono et micros, ce qui est adopté à l’unanimité.
La tarification, jointe en annexe, est présentée en séance.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu l’avis de la Commission Finances du 02/11/2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- VOTE la tarification municipale spécifique à l’Espace des Lavandières pour l’année 2024 (applicable au 1% janvier 2024), conformément aux conditions annexées à la présente délibération. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le secrétaire de séance, Christophe LERAY
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 06/12/2022
Le Maire
Norbert Saulnier