Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 11

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 11 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal

Lundi 20/11/2023 à 18h30 - salle du conseil municipal

Dûüment convoqué le 16 novembre 2023, le conseil municipal d'Airion s'est réuni en session ordinaire le 20 novembre 2023 à la mairie, sous la présidence de Mme San- drine BOULAS-DRETZ, Maire de la commune.

En présence de

Agnès BOILLET, conseillère municipale

Aurélie DROBECQ, conseillère municipale (arrivée à 18h33)

Françoise DUPRÉ, 1° adjointe

Julie LAGOUDE, conseillère municipale

Sophie ORDON, conseillère municipale

Leslie PELELIEUX, conseillère municipale

Éric PRIEM, 2°" adjoint

Cédric VANDENDAELE, conseiller municipal

Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal

Conseillers en exercice : 10

Présents : 10 (1 arrivée en retard)

Votants : 10

Séance ouverte à 18h30 - Introduction de Mme le maire.

Rappel de l'ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09/06/202 Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19/10/2023 Passage aux 35h de la secrétaire de mairie à compter du 2/01/2024 Travaux à venir cimetière (2024)

Tarifs location de la salle communale ( mise à jour annuelle ) Tarif de la cantine ( mise à jour annuelle )

Autorisation au maire d'engager 1/4 des dépenses d'investissement en 2024 Point sur le CCAS

Renouvellement adhésion au COS

Eléments de calendrier=" Questions et informations diverses du conseil municipal

Questions diverses du public

Sur la base du volontariat : Agnès BOILLET

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023

Mme le Maire indique que le CR n'est pas finalisé, il ne peut donc pas y avoir de vote.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 octobre

2023

Mme le Maire soumet à la validation le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 19 octobre 2023.

POUR : Sandrine BOULAS-DRETZ, Françoise DUPRÉ, Eric PRIEM, Julie

LAGOUDE, Leslie PELLEIEUX, Jean-Frédéric VERSTRAËETE,

CONTRE : néant

ABSTENTION : Agnès BOILLET, Sophie ORDON, Cédric VANDENDAELE

Passage aux 35 heures de la secrétaire de mairie à compter du 2 janvier 2024

Suite à l'avis favorable émis par le CTS sur le projet de délibération sur la

suppression du poste de secrétaire à 27 heures hebdomadaires pour un

passage à 35 heures, le Maire soumet à nouveau pour validation définitive la

proposition (+ mise à jour du tableau des effectifs).

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX

CONTRE : néant

ABSTENTION : Françoise DUPRE

Travaux à venir cimetière (2024)

Les travaux consistent en la reprise de 16 concessions , ainsi que de la création de 6 cavurnes (petits caveaux pour accueillir les cendres de défunt).

La reprise de concessions est, en 2024, financée à hauteur maximale 40% par la DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux }, ce qui n'était pas le cas avant. Le délai de renouvellement de concession funéraire devant se faire dans les 2 ans suivant son échéance .

(Arrivée 18h33 d'Aurélie DROBECQ )

3 sociétés de pompes funèbres ont été sollicitées, une dont une qui ne donnera pas

suite. Les devis seront étudiés en décembre afin de respecter les délais de demandes de subventions.Tarifs de location de la salle communale (mise à jour annuelle)

Le tarif 2023 est de 200 euros pour les habitants de la commune et 250 euros pour les extérieurs .

La salle est louée pratiquement chaque week-end, la plupart de temps par des personnes extérieurs, son prix s'avérant compétitif .

Il est proposé de ne pas augmenter le tarif actuel pour garder cette attractivité .

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRE

CONTRE : néant

ABSTENTION : néant

Tarif de là cantine ( mise à jour annuelle )

Entre 15 et 19 enfants ÿ prennent au quotidien leur déjeuner, sur les 20 élèves que

compte la classe.

Le tarif 2023 est de 4 euros le repas (acheté 3,79 euros au prestataire)

Le coût réel par enfant , si l’ on ajoute les frais de personnel, les frais d'entretien, les fluides, etc. est d'environ 19 euros .

Il est soumis à la délibération de garder le tarif de 4 euros.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR

DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRE

CONTRE : néant

ABSTENTION : néant

Autorisation au maire d'engager 1/4 des dépenses d'investissement en 2024

Mme le Maire fait lecture des dispositions de l'article L. 1612-1 du code général

des collectivités territoriales (CGCT) qui ont pour objet de permettre aux col- lectivités locales d'assurer la continuité de leur action en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date limite fixée par l'article L. 1612-2 du

CGCT.

Ainsi, jusqu'au 15 avril, l'assemblée délibérante peut donner l'autorisation à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public d'engager, li- quider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits af- férents au remboursement de la dette. La délibération prise par l'assemblée

délibérante à cet effet doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d'exécution. En effet, les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la col- lectivité locale dans là mesure où elles devront être reprises au budget de

l'exercice. Il appartient donc à l'organe délibérant, seul compétent pour adop-

ter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dé-penses d'investissement qui doivent être engagées avant l'adoption définitive du budget. L'assemblée délibérante peut se prononcer à tout moment et au-

tant de fois qu'elle le juge nécessaire dans la limite du délai légal fixé par la loi.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRE

CONTRE : néant

ABSTENTION : néant

Point sur le CCAS

Mme le Maire rappelle les problématiques inhérentes à ce centre communal d'action sociale et le peu de temps que chacun peut y consacrer au regard des contraintes. Un

premier vote défavorable à sa suppression s'est tenu fin 2022. Depuis, les choses n'ont guère évolué.

Le service rendu peut l'être via la commune. En effet, la plupart des administrés en difficulté, effectuent leurs demandes au Maire en premier lieu.

Organiser des sorties s'avère compliqué et chronophage sachant que les sociétés de transport sollicitées pour un devis de location de bus ne répondent pas, peu de

personnes participent aux activités proposées, etc.

Difficultés de recruter des représentants de la société civile, notamment représentants d'associations;

Mme le Maire propose de délibérer sur la dissolution du CCAS au 31 décembre 2023,

sachant que ses prérogatives et les budgets

afférents seront repris par la municipalité.

Les questions, à caractère confidentiel, notamment sur des situations individuelles,

seront examinées de façon anonyme, s'il le faut, lors de commissions hors conseil municipal.

Ce vote est proposé sous réserve que les membres s'engagent à valider les

subventions, comme l'aide aux activités sportives et culturelles, les chèques cadeaux

lors de réussite aux examens , ou de la naissance d'un enfant demeureront. Il en est de même pour le repas des aînés et le colis des anciens.

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRE

CONTRE : néant

ABSTENTION : néant

Renouvellement de l'adhésion au COS (Comité des Œuvres Sociales)

Les agents communaux utilisent les facilités liées à l'adhésion à ce comité avec satis- faction (chèques vacances, prime de naissance , mariage , entrées cinéma, etc … }). Le service rendu est financièrement supérieur à la dépense et permet à la commune de répondre à ses obligations en matière d'action sociale pour le personnel.POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR

DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLEIEUX, Françoise DUPRE

CONTRE : néant

ABSTENTION : néant

Éléments de calendrier

- 23/11/2023 : CA du lycée

- 30/11/23 : Conseil syndical du SMBVB (syndicat mixte du bassin versant de la Brèche)

- 07/12/2023 18h30 : Réunion de travail pour la révision du PLU - 08/12/2023 et 15/12/2023 : 16h45 à 19h00 - Ateliers de noël pour les enfants de la commune (sur inscription)

- 14/12/23 : Conseil communautaire

- 16/12/23 Marché de Noël du CAL au lycée agricole,

- 16/12/2023 : Réunion publique sur les zones préférentielles d'accueil des éner- gies renouvelables

- 20/12/23 : 19h00 - Conseil municipal,

- 22/12/2023 : Noël à l’école

Questions et informations diverses du conseil municipal

Mme le Maire sollicite la possibilité d’une nouvelle délibération concernant une

proposition de rachat pour la somme de 300 euros des pièces détachées du tracteur Kubota , par le mécanicien réparateur, chez qui il se trouve depuis 2021, les frais inhérents à sa réparation s'étant avérés trop coûteux (boîte de vitesse).

POUR : Agnès BOILLET, Sandrine BOULAS-DRETZ, Julie LAGOUDE, Sophie OR

DON, Éric PRIEM, Jean-Frédéric VERSTRAETE, Cédric VANDENDAELE, Leslie PELLETEUX, Françoise DUPRE

CONTRE : néant

ABSTENTION : néant

Mme le Maire fait part de la possibilité de mettre en œuvre la prime pouvoir d'achat pour les agents de la commune, pour ceux en poste entre le 01/07/22 et le

30/06/23 : Cette prime non obligatoire pour la FPT, s'échelonne de 300 à 800 euros pour un contrat à temps plein.

3 agents de la commune, à temps partiel, sont concernés .

Le conseil municipal est d'accord pour autoriser le Maire à calculer la somme due à chacun des agents avant de se prononcer.

Eric PRIEM exprime sont mécontentement :

- face à | inertie des différents services concernant l'avancée de l'octroi des subventions pour la réfection de la rue Paul Courroy,

- l'absence de réaction du SE 60 quant à la réfection de l'éclairage public alors même que les commandes ont été notifiées.

Sophie ORDON remercie Eric PRIEM et le cantonnier pour le rebouchage de trous de voirie rue du MoulinElle rappelle la problématique de l'éclairage, avec une ampoule défectueuse depuis plusieurs mois. Elle souligne que les têtes de lampadaires sont anciennes et

mériteraient d'être changées. Le Maire va relancer le SE 60 ;

Elle signale , toujours pour la rue du Moulin, que les agents de ramassage des ordures ménagères laissent les poubelles au milieu de la rue. Contact sera pris à ce sujet avec la communauté de communes.

Françoise DUPRE à reçu les propos d'un habitant du Haras qui indique que le

cantonnier vient souvent, sans outil, boire le café chez un habitant de la rue. Elle

s'inquiète de la situation car l'agent est en CDD. Qu'en sera t'il s'il passe en CDI ?

Mme le Maire s'est entretenu avec | ‘agent à ce sujet, s'en est suivie à priori une prise

de conscience et une amélioration.

Agnès BOILLET rejoint Eric PRIEM concernant la rue Paul Courroy. Elle s'étonne de | absence de commissions au sein du conseil municipal, par exemple de commission urbanisme , fleurissement etc . Mme le Maire rappelle que chaque conseiller peut organiser la commission dont il fait partie, le Maire n'étant pas obligée d'y assister. Les réflexions et propositions sont ensuite étudiées par l'ensemble des conseillers lors d'un conseil municipal. Elle renverra le listing des commissions à chacun.

Concernant le sujet précédant du CCAS, Agnès BOILLET informe que 2 personnes n'auraient pas reçu leur chèque cadeau, dévolu aux personnes de 65 ans et plus pour 2022. Mme le Maire informe que le problème est connu.

Elle demande également si un affichage de l'amende, votée en conseil municipal, concernant les dépôts sauvages et les incivilités de certains, peut être apposé prés des containers. Jean François Verstraete rappelle à ce sujet, que le panneau de la CCPP sur site est abîmé et opaque , doncillisible .

Concernant les questions du public, Mme le Maire lit le mail d'un administré, à sa

demande, qui réclame le positionnement d'un lampadaire supplémentaire au niveau de la dernière habitation de sa rue et un gravillonnage. Les membres du conseil

municipal indiquent que la rue est déjà éclairée, le changement de tête de lampadaire devrait améliorer la situation. La rue ne comporte pas de trottoir jusqu'au bout. Le

gravillonnage s'intègrera dans un plan de travaux, en même temps que d'autres trottoirs ;

Fin de séance à 19h15

Le Maire, La secrétaire de séance

Sandrine BOULAS-DRETZ Agnès BOILLET

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