Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 octobre

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 octobre Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Airion. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, Mairie d’AIRION

1 Rue du Moulin

n 60600 AIRION

à. Tél : 03 44 50 04 02 h mairie.airion@orange.fr

http://www.mairieairion.fr

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 19 octobre 2023 à 19h00 — salle du conseil municipal

Les membres du conseil municipal ont été dûment convoqués le mardi 17 octobre 2023 par voie électronique.

La séance est ouverte à 19h00 par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.

En présence de

Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire

Françoise DUPRÉ, lere adjointe

Julie LAGOUDE, conseillère municipale

Eric PRIEM, 2°" adjoint

Leslie PELLEIEUX, conseillère municipale

Jean-Frédéric VERSTRAETE, conseiller municipal

Pouvoirs :

e Cédric VANDENDAELE, conseiller municipale donne pouvoir à Julie LAGOUPE, conseillère municipale.

Absents Excusés :

e Sophie ORDON, conseillère municipale

e DROBECQ Aurélie, conseillère municipale

e Agnès BOILLET, conseillère municipale

Votants : 7

Séance ouverte à 19h00

Introduction de la séance du conseil municipal par Sandrine BOULAS-DRETZ, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

> Désignation d’un secrétaire de séance

> Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal du 9 juin et du 21 septembre 2023,

> Noël des élèves de l’école communale,

> Taille des tilleuls du Haras - Autorisation d'engager une dépense supérieure à 3 000 euros,

> Coupe des tilleuls morts et replantation au Haras - Autorisation d'engager une dépense

supérieure à 3 000 euros,

> Loi d'accélération des énergies renouvelables (ENR) - Zone d'accélération des ENR, + Recensement 2024,> Demande de subvention par l’UNAPEI,

> Contrat de travail du cantonnier,

> Bulletin municipal,

> Téléphonie mobile,

> Convention déneigement hiver 2023/2024,

> Eléments de calendrier,

> Questions diverses du conseil municipal,

> Questions diverses du public

IL est fait lecture en séance du mail d’Agnès BOILLET, conseillère municipale, comme souhaité par l’intéressée. Ce mail a été envoyé aux Maire et conseillers la veille de la séance du conseil municipal. IL motive l'absence d’Agnès BOILLET à la séance du 19 octobre 2023. Le Maire fait également lecture de la réponse qu’elle à apportée.

Désignation d’un secrétaire de séance,

Sur la base du volontariat, Julie LAGOUDE est secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal du 09 juin et du 21 septembre 2023,

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 ne peut toujours pas être soumis au

vote car il n’est pas finalisé par le secrétaire de cette séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2023 est soumis au vote :

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM; Françoise DUPRE; Jean

Frédéric VERSTRAETE ; Leslie PELLEIEUX.

Contre : Néant

Abstention : Cédric VANDENDAELE.

Noël des élèves de l’école communale,

Le Maire a déjà travaillé en amont avec un parent d’élève sur ce sujet. IL est proposé de passer par King Jouet, le vendeur de l’an passé (PicWic) n’exerçant plus. Les commandes devront être saisies sur internet par les familles, pour une livraison au plus tard le 15 décembre 2023.

L’enveloppe budgétaire octroyée au Noël des élèves est soumise au vote.

Petite section maternelle - CM1 : 35 € alloué à chaque enfant au lieu de 30 € l’an passé CM2 : 50 € alloué à chaque enfant au lieu de 45 € l'an passé

Cela représente une enveloppe totale de 760 € pour l’année 2023.

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Françoise DUPRE ; Jean

Frédéric VERSTRAETE ; Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE.

Contre : NéantAbstention : Néant

Taille des tilleuls du Haras - Autorisation d’engäger une dépense

supérieure à 3 000 euros,

La précédente taille à eu lieu il y a deux ans. IL faut désormais passer sur une taille annuelle au vu de la vitesse de pousse des branches. L’an passé il avait fallu faire couper en « urgence » Les branches qui touchaient et abîmaient les véhicules de ramassage des ordures ménagères. Pour mémoire, il y a, à ce jour, 103 tilleuls à tailler.

Sandrine BOULAS-DRETZ propose trois devis : 6 064 € TTC ; 10 608 € TTC et 5 997.60 € TTC. Elle émet le souhait de voter pour le moins disant à savoir, les Jardins de Picardie. Au-delà d’être le moins onéreux, il à déjà travaillé pour la commune et les habitants étaient satisfaits.

Pour :_Sandrine BOULAS-DRETZ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM; Françoise DUPRE; Jean

Frédéric VERSTRAETE ; Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE.

Contre : Néant

Abstention : Néant

Coupe des tilleuls morts et replantation au Haras - Autorisation

d'engager une dépense supérieure à 3 000 euros,

IL est fait état de 2 tilleuls morts et d’un tilleul déjà coupé, par sécurité, car trop dangereux à l’époque.

La 1ère adjointe a fait établir des devis pour la coupe de 2 tilleuls et La replantation de 3.

Tous les prestataires consultés ont répondu pour la taille en rideau (point voté avant) mais pas pour la coupe avec replantation.

Le Maire rappelle que le PLU protège les deux alignements d’arbres de part et d’autre de la voie et n’autorise pas l’abattage de tilleuls, sauf en cas de sécurité. C’est d’ailleurs le sens des refus opposés à un habitant demandeur de couper un arbre gênant à proximité d’un portail. Toutes les demandes doivent être examinées de la même facon, dans un souci d'égalité de traitement.

Elle fait part également du risque potentiel de voir mourir les tilleuls adjacents lors du déssouchage tellement les racines doivent être entremêlées ce qui aurait l’effet inverse sur l’alignement d’arbres et un coût exhorbitant pour 103 tilleuls.

Par ailleurs, elle propose de se renseigner auprès du lycée agricole pour connaître la

faisabilité de ce type travail (+ achat de plants)

Pour conclure, il a été décidé à l’unanimité de différer Le vote, ne pas signer le devis et d'attendre qu’un problème de sécurité se présente pour pouvoir faire le nécessaire. D'ici là Le coût à prévoir sera connu.Loi d'accélération des énergies renouvelables (ENR) - Zone d’accélération des ENR,

Le Maire indique qu’au 31 décembre 2023 au plus tard une cartographie des zones préférentielles d'accueil des ENR (énergies renouvelables) doit être faite par le conseil municipal.

Elle propose pour ce faire une réunion de travail Le mardi 24 octobre à 18h30.

Avant le vote définitif sur La proposition de zonage, une concertation avec les habitants doit être organisée, sa forme n’est pas définie par la loi.

Recensement 2024,

À titre d’information, Le recensement 2024 sera effectué du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 sur la commune.

Leslie PELLEIEUX sera l’élu référent, en plus du Maire, pour ce recensement.

La secrétaire de mairie assurera le suivi des travaux

Demande de subvention par l’'UNAPEIT,

Sandrine BOULAS-DRETZ indique qu'aucune information complémentaire n’a été fournie par le demandeur de la subvention. En l’occurrence pas de bilan comptable, pas de montant défini réclamé.

Comme pour toutes les demandes faites sans fondement, le conseil municipal a décidé de voter contre.

Pour : Néant.

Contre: Sandrine BOULAS-DRETZ ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM; Françoise DUPRE; Jean

Frédéric VERSTRAETE : Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE.

Abstention : Néant

Contrat de travail du cantonnier,

Plusieurs possibilités sont soumises à réflexion concernant le contrat de travail du cantonnier.

1) Titulariser Le cantonnier. Il s’agira Là d’un CDI

2) Stagiairiser le cantonnier. La durée est d’un an avant un passage à la titularisation ensuite. Pendant ce laps de temps, la stagiairisation peut s’interrompre à toutmoment, à partir d'éléments motivés bien entendu quant à la qualité du travail fourni.

3) Fin du contrat en CDD. IL y a la possibilité ensuité de reconclure un CDD d’un an,

renouvelable 3 fois mais après un délai de carence, par exemple en diminuant le temps hebdomadaire

C'est l’option n°3 qui a obtenu le plus de votes.

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Françoise DUPRE ; Jean

Frédéric VERSTRAETE ; Leslie PELLEIEUX.

Contre : Néant.

Abstention : Cédric VANDENDAELE.

Le conseil municipal s’engage à entretenir lui-même la commune pendant le délai de carence puisqu'il n’y aura alors plus de cantonnier.

Bulletin municipal,

ILest présenté aux conseillers le format du nouveau bulletin municipal qui a été pensé en amont en réunion de travail. IL verra bientôt le jour et sera édité 4 fois par an.

Téléphonie mobile,

L'opérateur Free a sollicité la commune en début d’année afin de travailler à La résorption des zones blanches encore présentes sur La commune. Il faudra alors trouver une parcelle communale pouvant accueillir ce projet.

Le Maire est autorisé à rencontrer Free et à organiser une réunion de travail pour concrétiser ce projet, dans La mesure du possible.

Convention déneigement hiver 2023/2024,

IL'est soumis au vote Le renouvellement de la convention de déneigement pour l’année

2023-2024 ; dans les mêmes termes que l’année passée (tarifs à mettre à jour si besoin dès les données de la chambre d’agriculture connues).

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Françoise DUPRE ; Jean

Frédéric VERSTRAETE : Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE.

Contre : Néant

Abstention : Néant

Fusion ADTO & SAO,Le Maire demande l'autorisation de soumettre un nouveau point avec vote à l’ordre du jour de ce conseil. Elle fait lecture du mail reçu de la Trésorerie concernant la fusion entre l’ADTO et la SAO. Cet écrit fait mention de la détention par la Mairie d’une action. IL est donc demandé de passer une écriture comptable pour celle-ci, nécessitant de fait un vote en conseil municpal. La commune percevra la somme de 150 euros.

Pour : Sandrine BOULAS-DRETZ ; Julie LAGOUDE ; Eric PRIEM ; Françoise DUPRE ; Jean

Frédéric VERSTRAETE ; Leslie PELLEIEUX, Cédric VANDENDAELE.

Contre : Néant

Abstention : Néant

Eléments du calendrier

- 23 octobre 2023 : Conseil d'administration des Jardins du Plateau Picard afin de statuer sur le devenir de l’association

31 octobre 2023 : Halloween.

06 novembre 2023 à 17h30 : Conseil d’école.

08 novembre 2023 : Conseil communautaire à Saint Remy en l’eau.

08 novembre 2023 : rencontre gendarmerie - élus

11 novembre 2023 : Cérémonie à 19h30

16 novembre 2023 : Conseil municipal.

17 novembre 2023 à 19h : Fête du beaujolais Nouveau dans a salle communale organisée par Le CAL (pas de réservation obligatoire).

21 novembre 2023 : Conseil d'administration du Lycée Agricole

30 novembre 2023 : Conseil du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche 22 décembre 2023 : Père Noël à l’école communale.

Questions diverses du conseil municipal

Leslie PELLEIEUX se propose d’être référente lors de La commission électorale. A noter que la réunion doit se tenir avant le 31 décembre 2023.

Eric PRIEM souhaite que des devis soient demandés concernant la coupe et Le revente des

peupliers se trouvant sur les parcelles communales. Il se charge de faire établir ces devis.

Sandrine BOULAS-DRETZ a reçu un mail de la Communauté de Commune indiquant qu’une nouvelle colonne de tri sera installée prochainement.

Aucune question n’est posée par le public (2 personnes présentes).

Prochaine réunion

Le prochain conseil municipal se déroulera le 16 novembre 2023 à 19 heures.Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 19h51

Julie LAGOUDE Sandrine BOULAS-DRETZ

Secrétaire de séance Maire