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Procès Verbal - listedlibrations23062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - listedlibrations23062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - DA mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026 (article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet Vote
43-2026 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
44-2026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026 Unanimité
45-2026 Désignation des représentants du conseil municipal à la CLECT Unanimité
46-2026 Indemnité du maire et des adjoints annule et remplace la délibération précédente Unanimité
47-2026 Création du Comité social teritorial Unanimité
48-2026 Mise en place du document unique des risques professionnels Unanimité
49-2026 Mise en place de la Charte informatique Unanimité
50-2026 Désignation d’un représentant au groupement d'intérêt public ID 77 Unanimité
51-2026 Création d'un poste de rédacteur principal de 1%" classe et suppression d'un poste Unanimité de rédacteur principal de 2èe classe
52-2026 Suppression d'un poste d’adjoint technique Unanimité
53-2026 Suppression d’un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe Unanimité
54-2026 Création de 2 postes d'agent de maîtrise et suppression de 2 postes d'adjoint Unanimité technique principal de 1#" classe
55-2026 Mise à jour du tableau des effectifs Unanimité
56-2026 Demande de toute subvention Etat pour la couverture de la mairie au titre de 2026 Unanimité 58-2026 Modalités de mise à disposition des véhicules de service Unanimité
59-2026 Subventions aux associations Unanimité
Saint-Germain-sur-Morin, le 23 juin 2026.
Le Maire,
jien GAILLARD.