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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 05 16 compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 05 16 compte rendu)
Thèmes du document : Famille, Logement, Union Européenne,
1
COMPTE RENDU SUCCINT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 MAI 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 16 MAI à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations d’Issigeac sous la présidence de
M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 10 Mai 2022 Présents 30
Pouvoirs 03
Votants 33
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY + 1 pouv
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE Excusé
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC
-Mme Mélanie KLEIBER
-M. François LEMAIRE Excusé
-Mme Myriam LESCURE Excusée
pouvoir à M. BERGOUGNOUX
-M. Gilles BERGOUGNOUX+ 1 pouv
-Mme Annie LANDAT
-M. Xavier THEVENET absent
-M. Maurice BARDET + 1 pouvoir
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE Excusé pouvoir à
M. BARDET
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN Excusé
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON Excusée
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES
MONMADALES
-M. Serge TABOURET Excusé pouvoir à M.
ROUSSELY
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL absent
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-Moise LABONNE Absent
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-Vianney D’HAUTEFEUILLE
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-M. Gérard SIMON
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-M. Christine LACOTTE
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance 2
1-Adoption des nouveaux statuts du SMD3.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2-Annulation délibérations fiscales mise en œuvre TEOM.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3-Présentation avenant en moins-value de 500 € HT marché de maitrise d’œuvre ouvrages d’arts.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4-Décision Modificative budgétaire N°1-2022.
Sur proposition du président, l’assemblée sursoit à l’unanimité au vote de ce point.
5-Choix entreprises et autorisation signature des marchés dans le cadre du Marché A Procédure Adaptée avec négociation pour la démolition reconstruction des sanitaires de l’école primaire d’Eymet.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, retient les lots 1-2-4-6-8, déclare les lots 3-5-7 infructueux, autorise le président à les relancer en consultation directe et signer tous documents se rapportant aux lots retenus.
6-Autorisation de signature d’un avenant à la convention SRDEII.
Avis favorable à l’unanimité. La durée de la convention est reportée au 31/12/2023.
7-Candidature du Grand Bergeracois pour la mise en œuvre de la stratégie de développement local pour la période de programmation européenne 2021-2027.
Avis favorable à l’unanimité.
8-Conditions de prise en charge des frais de déplacements.
Avis favorable à l’unanimité.
9-Questions diverses.
-Conseiller aux décideurs locaux (DGFIP)
-Point d’étape chantier du moulin de Citole
-Retrait permis de construire et signature du maire
-Terrain ZAE du Champ de Genêt à Singleyrac
-Dépliant « promotion » des écoles du territoire
-Commission médicale
Clôture de la séance à 22 h 30
Fait à Eymet, le 18 mai 2022
Le Président, Jérôme BETAILLE