Compte-Rendu - cr du cm du 03 02 25

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Compte-Rendu - cr du cm du 03 02 25 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Arbis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 03 02 25)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PORTE-DE-BENAUGE DU 03 FÉVRIER 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal le 03 février 2025, sous la présidence de Monsieur Eric GUÉRIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2025

Etaient présents : M. GUERIN Éric – M. VILLENEUVE Rémi – Mme DELADERRIERE Carole - M. DUMAS Patrick - Mme PANCHE Céline – M. VALADE Pascal –M. ANDRÉ-SILVA Emmanuel - M. ARNAUD Guillaume – M. CAMBILLAU Georges - M. COGOURDANT Guy –Mme FABRE-DE- RIEUNEGRE Rachel - M. FRANCOIS Pascal - Mme GIRARD Laetitia - Mme MANO Marie-Françoise - M. NOBRE Jean-Claude –Mme NORIÉGA Amandine - M. RIU Laurent - Mme ROUCHON Astrid - Mme TARGON Lucinda - M. TEYSSIER Jean-Luc - Mme VILLENEUVE-ROCHE Mylène.

Etaient absents : M. PINARD Stéphane - Mme BALAN Marie - Mme LANDIÉ Emilie

Etaient absents excusés : M. VIDEAU Michel.

La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Eric GUÉRIN qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance.

Madame Carole DELADERRIÈRE propose sa candidature.

Elle est élue secrétaire de séance par 21 voix.

DÉLIBÉRATIONS

Délib n° 25–02-2025 : Désignation du représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-2-Mers – (SMER-E2M)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation 1 délégué titulaire appelé à siéger au sein du

SMER-E2M,

Vu les candidatures de M. Patrick DUMAS et M. Rémi VILLENEUVE,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

– Décide à l'unanimité de procéder, sans scrutin secret, à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant appelé à siéger au SMER-E2M ;

– Désigne donc à l'unanimité :

M. Patrick DUMAS délégué titulaire,

M. Rémi VILLENEUVE délégué suppléant.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 26–02-2025 : Désignation du représentant du conseil municipal pour siéger au sein de la Mission Locale des 2 Rives (ML2R)

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation 1 délégué titulaire appelé à siéger au sein de la

ML2R,

Vu les candidatures de Mme Lucinda TARGON et Mme Mylène VILLENEUVE-ROCHE,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

- Décide à l'unanimité de procéder, sans scrutin secret, à la désignation de 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant appelé à siéger à la ML2R2

– Désigne donc à l'unanimité :

Mme Lucinda TARGON déléguée titulaire,

Mme Mylène VILLENEUVE-ROCHE déléguée suppléante.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 27-02-2025 : Délibération de validation du projet de réalisation d’un Mobi’Ludique

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’un Mobi’Ludique,

La société BikeSolutions a fourni un estimatif de ces travaux pour un montant total de 200 000,00 € HT

(240 000,00 € TTC).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

1 -de financer l’opération de réalisation d’un Mobi’Ludique pour un montant de 200 000,00 € HT :

2 -de Solliciter l’attribution d’aides financières,

3 -d’assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement.

4- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n°28-02-2025 : Délibération de validation du projet d’aménagement d’un plateau surélevé pour la sécurisation du Bourg, quartier Arbis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux

d’aménagement d’un plateau surélevé, le bureau d’études ARDINFRA a fourni un estimatif de ces

travaux pour un montant total de 98 717,00 € HT (118 460,40 € TTC).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

1 -de financer l’opération d’aménagement d’un plateau surélevé pour un montant de 98 717,00 € HT :

2 -de Solliciter l’attribution d’aides financières,

3 -d’assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement.

4- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 29-02-2025 : Délibération de validation du projet de rénovation thermique de l’école Françoise Sandre et de la cantine scolaire

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet suivant :

- Rénovation thermique de l’école Françoise Sandre et de la cantine scolaire pour un montant de travaux estimé à :…………………………………………………………………….. 19 750,50 € HT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

1 -de financer l’opération de Rénovation thermique de l’école Françoise Sandre et de la cantine

scolaire pour un montant de 19 750,50 € HT:

2 -de Solliciter l’attribution d’aides financières,3

3 -d’assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement.

4- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n°30-02-2025 : Délibération de validation du projet réfection de la voie communale n°101

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réfection

de la voie communale n°101, nommée Chemin de Lousteauneuf, l’entreprise EIFFAGE a fourni un

estimatif de ces travaux pour un montant total de 57 952,00 € HT (69 542.40 € TTC).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :

1 -Financer l’opération de réfection de la voie communale n°101 pour un montant de 57 952,00€ HT

2 -Solliciter l’attribution d’aides financières,

3 -Assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement.

4- Mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 31-02-2025 : Délibération de validation du projet de création d’une extension du garage communal

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de réalisation d’une extension du

garage communal, situé au Mayne, afin d’y entreposer les véhicules et le matériel de l’ancienne commune

de St Genis-du-Bois. La SARL VERGNÉ a fourni un estimatif de ces travaux pour un montant total de

58 649,30 € HT (70 379.16 € TTC).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :

1 -de financer l’opération de réalisation d’une extension du garage communal pour un montant de

58 649,30 € HT :

2 -de Solliciter l’attribution d’aides financières,

3 -d’assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement.

4- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 32-02-2025 : Identification et numérotation des voies

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la dénomination et la numérotation des voies sont de la compétence des communes. La normalisation des adresses permet d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et peut contribuer à renforcer l’attractivité économique, démographique et touristique d’un territoire ainsi qu’une meilleure accessibilité des services de sécurité (gendarmerie, pompiers,…). Elle peut donc apporter une aide aux citoyens, aux entreprises, aux administrations et aux collectivités territoriales.

Cette démarche a été réalisée et validée en 2022 sur la commune de Porte-de-Benauge (Arbis – Cantois). Suite à la fusion avec la commune de St Genis-du-Bois au 1er janvier 2025, Monsieur le Maire propose de procéder à une nouvelle dénomination et numérotation des voies et lieux dits du quartier de St Genis-du- Bois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :4

- Donne son accord pour effectuer une refonte de la dénomination et de la numérotation des voies et des lieux dits sur l’ensemble du quartier de St Genis-du-Bois,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération et généralement faire le nécessaire.

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 33-02-2025 : Délibération portant création d’un emploi non permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.6°et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu la création de la commune nouvelle de Porte-de-Benauge au 1er janvier 2025 ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 06 mars 2025 d'un emploi d’Agent Technique Polyvalent à temps complet pour 35 heures hebdomadaires ;

- Cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-6° précité ;

- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera recon- duit pour une durée indéterminée.

- Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un em- ploi de catégorie C, par référence à l’indice brut 435 et indice majoré 390.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux cha- pitres et articles prévus à cet effet ;

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Délib n° 34-02-2025 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Annule et remplace la deliberation n°11-01-2025

Considérant que le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager les dépenses d'investissement dans la limite maximum du quart des crédits d’investissement inscrits au budget de 2024, afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes, soit un montant maximum de 125 626,50 € (budget 2024 de la commune, hors remboursement d’emprunts et hors Reste à Réaliser : 502 506,00€). Les dépenses énoncées dans le tableau ci-dessous sont devenues urgentes et ne peuvent attendre le vote du budget. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation d’engager les dépenses d'investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025. Les dépenses énoncées dans le tableau ci-dessous sont devenues urgentes et ne peuvent attendre le vote du budget.5

Compte Op. Objet dépense Fournisseur Montant TTC

2135 29 Restauration autel église St Genis du Bois SAS Tradition et Fabrication Bois 3 500,00 €

2151 42 Aménagement Bourgs – Écluses EIFFAGE 55 000,00 €

2135 34 Rampe Salle Yvonne Domec BOTTECHIA 18 000,00 €

TOTAL 76 500,00 €

Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de séance à 21h00

Le Maire,

Éric GUÉRIN