Arrêté - 26 058 conc rue c frerot

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Arrêté - 26 058 conc rue c frerot Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 058 conc rue c frerot)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, eo SD

Gentilly

Liberté-Égalité-Fraternité

République française

Département du Val-de-Marne

EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 26-058 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement, rue Charles Frérot,

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU Particle R610-5 du Code Pénal,

VU F'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l'Association ARTS DIFFUSION / LE GENERATEUR (01 49 86 99 14), sise 16 rue Charles Frerot à GENTILLY (94250) sollicite, l’autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre de l’organisation d’un concert,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de cet évènement, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le jeudi 9 avril 2026 :

> Le stationnement : sera interdit et considéré comme gênant, rue Charles Frerot, côté pair, au droit du n° 16,

sur 5 places de stationnement.

ARTICLE 2 : L'Association ARTS DIFFUSION / LE GENERATEUR procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée de l’évènement 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée du festival les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur, L'Association ARTS DIFFUSION / LE GENERATEUR veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le

cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Gentilly, Le 7 avril 2026

Par délégation,

1, Adjoint au Maire chargé de l'Environnement

Patrick MOKHBI *