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Déliberation - 2026 09 07 délibérations signées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 07 délibérations signées)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation L’an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la 01/09/2026 É nn .
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
np eetion Etaient présents : Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain
Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE, de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 , Présents : 15 4bsentexcusé:
Votants : 15 4bsent: néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
N° de la Sujet Résultat du vote délibération
Désignation du secrétaire de séance Pour à l'unanimité
Approbation des procès-verbaux du 5 juin 2026 Pour à l'unanimité
2026-09-07-01 Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation
consentie
Actée à l'unanimité
2026-09-07-02 Vente de la parcelle ZT 10 — Chemin de La Nouillère à
Monsieur BESNARD Eugène — approbation suite à l'enquête
publique
Pour à l'unanimité
2026-09-07-03 Approbation du règlement intérieur de l'espace leçons Pour à l'unanimité
2026-09-07-04 Observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) relatif à la gestion de la Communauté de
Communes du Pays Sabolien
Actée à l’unanimité
2026-09-07-05 Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire
relatif à la protection sociale complémentaire
Actée à l'unanimité
2026-09-07-06 Acceptation du devis pour la réalisation d'un sol souple à
l’école et la réparation du sol souple du jeu existant
Pour à l'unanimité
2026-09-07-07 Travaux d'aménagement de la rue de Saint-Julien-
réalisation des entrées sur le domaine public — copté impair
Pour : 11
Contre : 4
2026-09-07-08 Délibération portant création d'un conseil municipal de
_jeunes
Pour à l'unanimité
2026-09-07-09 Ajournement de la délibérative relative au transfert du
lotissement de La Petite Roche dans le domaine communal
Pour à l'unanimité
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
AS SEDI 30700 UZES (1102)
- Réf. 309355
Délibn°26-09-07-01
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication : .
08/09/2026 Étaient présents © . Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE, de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 ,
Présents : 15 Absent excusé:
Votants : 15 4bsent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
[ Adoption des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire ]
Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 5 du conseil municipal de
Vion en date 5 Juin 2026
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le
Maire en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :
‘Accusé de réception en préfecture
072-217208785-20260907-26-08-07-01-DE
Date da télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 SEDI 20700 UZES (1102) - Réf. 309855
Montant TIC
Acha lectorall ‘sonnalisée: refont - 42-2026 PERCRPEE ECRqIe per Po 152.34 €
[EVENEMENT et TENDANCES
Renouvellement contrat d'entretien pour bacs à graisse - LEVRARD 43-2026 217.08 €]
[ASSAINISSEMENT
44-2026 Renouvellement contrat assurances auto-missions - ALLIANZ 162.74 €
[TOTAL 532.16 €)
Droit de préemption urbain : bien non préemptés depuis le 2 avril 2026
072382600009 [3 rue du Muguet ZK 23 Maison | 18/06/2026]
07237826000010 [3 rue des Rouges-Gorges ES 120 remain | 02/07/2026]
07237826000011 |17 rue de la Chapelle du Chêne JAB148-149-348]Maison | 08/07/2026
07237826000012 _ [Hôtel Baladin [Réponse cdc Pays Sabolien-secteur UA) _ [ZW 43-44 [Hôtel 13/07/2026] (07237826000013 _ [Hôtel Campanile (Réponse cdc Pays Sabolien-Secteur UA}[zW 38-40 Hôtel 13/07/2026] (07237826000014 _]La Maïlleterie (Réponse cdc Pays Sabolien-secteur UA]) ZT 52-53 Terrain (07237826000015 [25 place de l'église AB 35-36 Maison | 03/08/2026
Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la
délégation consentie.
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfectura
072-217203785-20260907-26-09-07-01-DE
étransmission : 08/09/2026
réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Délibn°26-09-07-02
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication D
Etaient présents :
08/09/2026 Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain
Do BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE, de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15
Présents : 15 Absent excusé:
Votants : 15 Absent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Vente de la parcelle cadastrée ZT 10 —- Chemin de La Nouillère à Monsieur
BESNARD Eugène — Approbation à la suite de l’enquête publi
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°26-04-02-03 en date du 2 avril 2026, portant sur la vente de la parcelle ZT 10 —
Chemin de La Nouillère à Monsieur BESNARD Eugène et portant sur l’autorisation de lancer
l'enquête publique.
Vu la demande de Monsieur BESNARD Eugène pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section
ZT 10 appartenant à la commune ;
Vu l’organisation d’une enquête publique préalable à la vente de ladite parcelle, qui s’est déroulée
du 23 juin au 7 juillet 2026 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’issue de cette enquête publique ;
Considérant qu’à l’issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à
la vente de la parcelle cadastrée section ZT 10 à Monsieur BESNARD Eugène.
Considérant qu’aucune déclaration, observation ou réclamation n’a été déposée en mairie pendant la
durée de l’enquête publique ;
‘Accusé de réception en re
072-217203785-20260907-28-09-07-02-DE
Date de téléransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture: 08/09/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Considérant qu’il y a lieu, au vu des conclusions favorables du commissaire enquêteur et de
l'absence d’observation formulée pendant l’enquête, de donner une suite favorable à la demande de
Monsieur BESNARD Eugène ;
Considérant que la vente sera réalisée au prix de 100 euros et que tous les frais liés à la vente seront
supportés par Monsieur BESNARD Eugène ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-D’approuver la vente à Monsieur BESNARD Eugène de la parcelle cadastrée section ZT 10,
appartenant à la commune de VION.
-De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 100 €.
-De préciser que les frais liés à la vente, tous les frais, notamment les frais notariés, seront à la
charge de l'acquéreur.
-D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
(072-217203785-20260907-26-08-07-02-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de récaption préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http:/vion72.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309955
Délibn°26-09-07-03
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication : :
08/09/2026 ruienreresents . Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE,
de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 } Présents : 15 Absent excusé:
Votants : 15 4bsent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
[ Approbation du règlement intérieur de l’espace leçons ]
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Vion a mis en place l’espace leçons pour les enfants du CP au
CM? de l’école des Tilleuls ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir les conditions d’utilisation, de réservation, d’accès et de
fonctionnement de cet espace ;
Considérant qu’un règlement intérieur a été élaboré afin de préciser les droits et obligations des
utilisateurs de l’espace leçons, ainsi que les modalités pratiques de son utilisation ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’approuver ce règlement intérieur ;
Nathalie PLASSAIS demande combien de bénévoles interviennent au sein de l’Espace Leçon.
Madame le Maire précise que huit bénévoles interviennent actuellement au sein de l'Espace Leçon,
selon un planning établi en fonction des besoins et des disponibilités de chacun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
-D’approuver le règlement intérieur de l’espace leçons, annexé à la présente délibération.
‘Accusé de réceplion en préfecture
072-21720376 17-26-09-07-03-DE Date de télétransmission : 08/08/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
-De préciser que le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des utilisateurs de l’espace leçons,
-De préciser que toute personne utilisant l’espace leçons est tenue de prendre connaissance du
règlement intérieur et de s’y conformer.
-D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du présent
règlement intérieur.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire, Le Maire,
Pauline GUIARDIERE Brigitte TETU-EDIN
Accusé da réception on
OSDIE 202 UI EN 7.03.0€
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfectura : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
io! http://vion72.fr ä
5 8
:
$
Délibn°26-09-07-04
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication : .
08/09/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE,
de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 }
Présents : 15 Absent excusé:
Votants : 15 4bsent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif à la gestion de la Communauté de Communes du Pays Sabolien
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment l'article L.5216-$,
Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211 et suivants, L.243-1 à L243-
9,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien,
Vu le rapport d'observations définitives délibéré le 13 janvier 2026 par la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) sur la gestion 2019-2024, reçu par la Communauté de communes du Pays sabolien, le 20 mai 2026,
Vu le rapport d’observations définitives, intégrant les réponses du Président de la Communauté de communes du Pays sabolien, présenté au Conseil communautaire lors de sa séance du 25 juin 2026.
Considérant que conformément à la procédure, il est fait obligation aux communes membres de la
Communauté de communes du Pays sabolien de communiquer, par inscription à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal, le rapport complet portant les observations définitives de la Chambre Régionale des comptes et la réponse de la Communauté de communes du Pays sabolien, afin que ces documents donnent lieu à un débat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de prendre acte de la communication du rapport complet des observations définitives annexé, pour les années 2019 à 2024 de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle de la Communauté de communes du Pays sabolien,
‘Accusé de réception en préfecture
072-217208785-20260907-26-09-07-04-DE
Date de lélétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
-de Dire que ce rapport a donné lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire,
Après débat et délibération,
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport complet des observations
définitives annexé, pour les années 2019 à 2024 de la Chambre Régionale des Comptes sur le
contrôle de la Communauté de communes du Pays sabolien,
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de récaplion en péfacure
(072-217203785-20260907-26-08-07-04-DE
Date do télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Délibn°26-09-07-05
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication D
08/09/2026 Etaient présents : Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE,
de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15
Présents : 15 Absent excusé:
Votants : 15 Absent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la
protection sociale complémentaire le
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des
agents publics territoriaux,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique,
Madame la Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six
mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents
en matière de protection sociale complémentaire.
‘Accusé de réception en préfecture
072-217208785-20260907-26-09-07-05-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfeciure : 08/09/2026 SEDI 30700 UZES (1102)
- Réf. 309855
Il est précisé que ce débat ne donne pas lieu à un vote de l'assemblée délibérante. Aucune délibération n'est donc à adopter à son issue.
Le débat constitue un acte de transparence démocratique, dont la trace au procès-verbal suffit à attester du respect de l'obligation légale.
Ce débat doit notamment porter sur les points suivants :
la présentation du cadre juridique,
les enjeux de la protection sociale complémentaire,
l’état des lieux de la collectivité,
la projection relative à la participation employeur, KKKK
Madame Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire sur les deux volets — Santé et Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de l’employeur public ainsi que les garanties proposées aux agents.
Madame Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
(Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260907-26-08-07-05-DE
le de télétransmission : 0Ë
Date da réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr vi SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309365
Délibn°26-09-07-06
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication :
08/09/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER,Chantal
REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE, de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15
Présents : 15 4bsent excusé :
Votants : 15 Absent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
a — — — — — — —
Acceptation devis pour la réalisation d’un sol souple à l’école et la réparation du sol souple du jeu existant
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune souhaite améliorer les conditions d’accueil et de sécurité pour un enfant atteint d’une maladie « enfant papillon », fréquentant l’école des Tilleuls ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un sol souple afin de sécuriser cet espace et d’offrir un espace de jeu à cet enfant ;
Considérant que cet espace pourra également être aménagé en un lieu de détente et coin lecture, permettant aux autres enfants de profiter de moments calmes ;
Considérant qu’il est également nécessaire de procéder à la réparation du sol souple du jeu existant, celui-ci présentant une dégradation relevée lors du contrôle obligatoire des équipements de jeux ;
Considérant que ces travaux permettront d’améliorer la sécurité des enfants et de maintenir les équipements scolaires en bon état ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Aczusé de réception en préfaclure
072-217203785-20260907-26-09-07-06-DE
Dale de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DÉCIDE :
-D’accepter le devis de l’entreprise QUALICITE, pour la réalisation d’un sol souple à l’école des Tilleuls ainsi que pour la réparation du sol souple du jeu existant, pour un montant de 1 943.76 € HT soit 2 332.51 € TIC.
-D'autoriser Madame le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260907-26-09-07-06-DE
Dale de télétransmission : 08/09/2026
Dats de réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr Délibn°26-09-07-07
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication : . .
08/09/2026 Etaient présents: Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE, de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 } Présents : 15 4bsent excusé:
Votants : 15 4bsent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Travaux d’aménagement de la rue de Saint-Julien — Réalisation des entrées sur le domaine public — côté impair
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les travaux d’aménagement de la rue de Saint-Julien sont actuellement en cours ;
Considérant que, dans le cadre de ces travaux, l’entreprise en charge du chantier a proposé aux riverains situés du côté impair de la rue de réaliser, à leurs frais, l’aménagement de leur entrée sur leur domaine privé ;
Considérant que des devis ont ainsi été établis aux riverains et que certains d’entre eux ont accepté la proposition de l’entreprise, tandis que d’autres ont fait le choix de ne pas réaliser de travaux sur leur domaine privé ;
Considérant que, devant chaque propriété, une partie de l’entrée se situe également sur le domaine public communal ;
Considérant qu’un devis a été établi à la demande de la commune pour la réalisation de l’ensemble des entrées situées sur la partie relevant du domaine public, pour un montant estimatif d’environ 5 000 € HT:
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé de réception en préfecture
072-217203788-20260907-26-09-07-07-DE
Dale de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfeclure : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355
Considérant qu’une majorité du conseil municipal souhaite assurer un traitement homogène des entrées.
Après débat et délibération, le conseil municipal, décide de réaliser l’ensemble des entrées situées sur la partie relevant du domaine public et d’accepter la proposition de l’entreprise DURAND.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 4
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
DE
‘Accusé de réceplion en préfecture
072-217203788-20260907-26-08-07-07-DE
Date de lélétransmission : 08/08/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [I 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 809355
Délibn°26-09-07-08
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication :
08/09/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain
Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE, de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 h Présents : 15 4bsent excusé:
Votants : 15 4bsent : néant
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Délibération portant création d’un conseil municipal de jeunes
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1112-23,
Vu la volonté de la commune de favoriser la participation des jeunes à la vie locale et de développer
l'apprentissage de la citoyenneté,
Considérant que la création d’un Conseil municipal de jeunes constitue un outil pédagogique et
démocratique permettant aux jeunes de s’exprimer, de proposer des projets et de participer à la vie
communale,
Considérant que cette instance consultative n’a pas de pouvoir décisionnel mais peut être force de
proposition auprès des élus municipaux,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 — Création
Il est créé, au sein de la commune, un Conseil municipal de jeunes (CMJ), instance consultative
placée auprès du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.1112-23 du CGCT. Accusé de réception en préfecture 072-217203769 20260007-26-08-07-08-DE Dale de 1éltransmission : 08/09/2026 Dale de réception préfecture: 08/09/2025 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Article 2 — Objectifs
Le Conseil municipal de jeunes a pour objectifs :
- de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale,
- de permettre aux jeunes de s’exprimer sur des sujets les concernant ou intéressant la vie communale,
- de formuler des avis, propositions ou projets à destination du Conseil municipal,
- de sensibiliser les jeunes à l’intérêt général et à l’engagement public.
Article 3 — Composition
Le Conseil municipal de jeunes est composé de jeunes résidant ou scolarisés dans la commune, du CMI à la 4ème, pour un effectif maximum de 9 membres.
Les modalités de désignation ou d’élection des membres seront définies par un règlement intérieur qui sera approuvé par le Conseil municipal.
Article 4 — Durée du mandat
Les membres du Conseil municipal de jeunes sont désignés pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois, selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 5 — Fonctionnement
Le fonctionnement du Conseil municipal de jeunes est fixé par un règlement intérieur, précisant notamment :
- les modalités de réunion,
- les conditions d’accompagnement par les élus et/ou les services municipaux,
- les règles de participation et d’expression des membres.
Le Conseil municipal de jeunes se réunit à l’initiative du Maire ou de son représentant, ou à la demande de ses membres, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Atticle 6 —- Moyens
La commune pourra mettre à disposition du Conseil municipal de jeunes les moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l’exercice de ses missions, dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
phon en préface
ÉE Se 7-26-09-07-08-DE télétransmission : 08/09/2026
Bale de récapton préfecture : 08/08/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Article 7 - Exécution
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 4
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
AT
Apcusé de réceplon on préfecture
072-217203785-20260907-26-09-07-08-DE
Dale de lélétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [ 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr htip://vion72.fr SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Délibn°26-09-07-09
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 7 septembre à 19 h 30
01/09/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire,
Date de publication : z, .
08/09/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Christian GASNIER, Pauline GUIARDIERE, Tony SALMON, Alain
Nombre BIDEAULT, Géraldine DESNOËS, Christophe TARIN, Florence PONTOIRE,
de conseillers Nathalie PLASSAIS, Daniel LEGENDRE, Valérie MILLERIOT
En exercice : 15 } Présents : 15 Absent excusé:
Votants : 15 Absent : néant
Procuration :
Secrétaire de Séance : Pauline GUIARDIERE
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ajournement de la délibération relative au transfert du lotissement de la Petite
Roche dans le domaine communal
Le Conseil municipal,
Vu le projet de transfert des voies et espaces communs du lotissement de la Petite Roche dans le
domaine public communal ;
Vu la nécessité, préalablement à la poursuite de la procédure, de disposer de l’ensemble des
éléments permettant au Conseil municipal de se prononcer sur les conditions et l’état des ouvrages
concernés ;
Considérant que Monsieur Chyra, communauté de communes du Pays Sabolien, par courriel en date
du 5 mai 2026, a indiqué être en possession des plans de récolement relatifs au lotissement de la
Petite Roche ;
Considérant que Monsieur Chyra, communauté de communes du Pays Sabolien a également
souhaité qu’une visite de terrain soit organisée afin de constater l’état de la voirieet des
aménagements concernés par le projet de transfert ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder à cette visite de terrain et d’examiner les éléments
techniques disponibles avant de solliciter l’ouverture de l’enquête publique ;
Accusé de réception en pi
Énee Dear anDE Date de télélransmission:
Baie de récaplon prélecure: 08/08/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
2
Considérant que ces vérifications sont nécessaires afin de permettre au Conseil municipal de se Prononcer
en toute connaissance de cause sur le transfert des voies et espaces concernés dans le
domaine public communal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
-D’ajourner l'examen du point relatif au recours à la procédure de transfert du lotissement de la
Petite Roche dans le domaine public communal et à la demande d’ouverture de l’enquête publique.
-De reporter ce point à une prochaine séance du Conseil municipal, après réalisation de la visite de
terrain permettant de constater l’état de la voirie.
Vote à main levée :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire,
Pauline GUIARDIERE
AEzusé de réception en préfecture
072-217203785-20260907-26-09-07-09-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie@vion.fr http://vion72.fr A Vion, le lundi 7 septembre 2026
FEUILLE D'ÉMARGEMENT
Objet : réunion de Conseil Municipal
Date et heure : 7 septembre 2026 à 19 h 30
Lieu : salle du conseil
Maire Brigitte TETU-EDIN :
Daniel REGNER AT nur
Sylvie RIBOT LE —
CARTIER Laurent LT
GUIARDIÈRE Pauline D
SALMON Tony AT
REGNER Chantal ÿ—
BIDEAULT Alain NA
DESNOËS Géraldine |__##Æ%"
GASNIER Christian ÉaRs —
PONTOIRE Florence CE G
TARIN Christophe Ge
PLASSAIS Nathalie 3
LEGENDRE Daniel PA
MILLERIOT Valérie LT
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion # 02.43.95.48.05
mairie@vion72.fr http:/vion72.fr