Déliberation - 2018 07 13registre delib

Documents similaires

Déliberation - 2024 03 07 liste des délibérations

Déliberation - 2024 03 07 liste des deliberations

Déliberation - 2018 06 08 CM40618

Compte-Rendu - 2018 04 27 compte renduCM230418

Procès Verbal - 2023 12 07 liste des délibérations du 7 décembre 2

Déliberation - 2018 10 26 CM221018

Déliberation - 2018 12 21 CM1712

Déliberation - 2018 06 18 CM1106

Déliberation - 2025 07 02 liste des delibérations

Procès Verbal - 2024 07 01 Proces verbal

Déliberation - 2018 07 13registre delib Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2018 07 13registre delib)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 12 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise, Maire

Présents : 10 Date de convocation du conseil municipal : 06/07/2018

Votants : 10

Présents : Mmes Regner – Lhomer – Tetu-Edin – Ribot – Fleurance

Mrs Timmerman – Danvert – Charton – Regner

Non convoqué : J. Lebreton concerné par l’objet de la séance

Absents excusés : Mr Lebreton – N. Gaignard – M. Babai

Absents : V. Houdoin – L. Cartier

Formant la majorité des membres en exercice

Madame Fleurance Kathy a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juin 2018

Le compte-rendu de la séance du 11 juin 2018 est approuvé à l’unanimité

Délibn°12-07-18-01

Objet : Attribution des lots – Marché à procédure adaptée « extension et réfection mairie et agence postale – création de 2 logements

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal que la consultation pour les travaux d’extension et de réfection de la mairie et de l’agence postale ainsi que la création de 2 logements est terminée.

Les travaux sont décomposés en 15 lots.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal, après présentation du rapport de dépouillement, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir Prix (pondération : 60), la valeur technique de l’offre (pondération : 30) et moyens en personnel mis en place pour l’exécution du marché (pondération : 10), d’attribuer les lots comme suit :

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre retenue HT

Lot 1 Démolition- gros oeuvre Ent. DEVAUTOUR 85 282.10 € Lot 3 Couverture – ardoise Ent. MICHEL 23 442.20 € Lot 4 Etanchéité DLB Couverture 13 311.44 €Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Lot 5 Menuiseries extérieures Ent. DABIN 48 656.00 € Lot 6 plâtrerie T. ROUSSEAU 35 282.32 € Lot 7 Menuiseries intérieures Ent. LEROI 7 799.28 € Lot 8 Carrelage Ent. BUCHER 38 952.16 € Lot 9 Sols collés Ent. BOULFRAY 2 346.57 € Lot 10 peinture Ent. BOULFRAY 20 364.78 € Lot 11 Ravalement Ent. DEVAUTOUR 15 741.56 € Lot 12 Plomberie - sanitaire Ent. LEBRETON 15 412.50 € Lot 13 Chauffage - ventilation Ent. LEBRETON 16 697.00 € Lot 14 Electricité Ent. ELEC-EAU 38 165.64 € Lot 15 VRD Ent. HUET 9 127.40 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de dépouillement, et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus.

- D’autoriser Madame Le Maire à signer les marchés en question,

- De donner tous pouvoirs à Madame Le Maire pour mener ce dossier à bien.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n° 12-07-18-02

Objet : Admission en non-valeur

Monsieur Le Trésorier de Sablé sur Sarthe a présenté un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur, soit un montant total de 2.21 €.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article « 6541 – créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du conseil municipal.

L’état de ces valeurs au 18 juin 2018 se constitue ainsi :

Exercice Référence

de la pièce

Montant restant

à recouvrer

Motif de la présentation

2016 T-20 0.20 € RAR inférieur seuil

poursuite

2017 T-655 0.11 € RAR inférieur seuil

poursuiteMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

2017 T-344 0.25 € RAR inférieur seuil

poursuite

2017 T-289 1.65 € RAR inférieur seuil

poursuite

L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu les dispositions du code générales des collectivités territoriales ;

Vu l’exposé qui précède ;

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci- dessus :

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-03

Objet : Admission en non-valeur de créances éteintes

Madame Le Maire,

Expose au conseil municipal que le trésorier propose d’admettre en non-valeur des créances éteintes sur le budget principal.

Il est précisé que les créances sont éteintes suite au surendettement de redevables et représentent la somme de 1 625.44 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus ;

AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n° 12-07-18-04

Objet : Motion du comité de bassin Loire Bretagne

Madame Le Maire informe que le Comité de bassin Loire Bretagne et le conseil d’administration de l’agence de l’eau élaborent actuellement le 11ème programme pluriannuelMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

d’intervention de l’agence de l’eau. Celui-ci couvrira la période 2019-2024 et doit être adopté en octobre 2018.

Au vu des changement introduits dans la loi de finances pour 2018 et des missions élargies de l’agence de l’eau, le comité de bassin réunit le 26 avril 2018 a adopté une motion qui exige notamment que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire Bretagne au 11ème programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette motion et d’en informer le premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire.

Pièce jointe : motion du comité du bassin du 26 avril 2018.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette motion.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-05

Objet : Garderie municipal – tarif et règlement intérieur

Madame Le Maire donne lecture du règlement intérieur concernant la garderie municipale mise en place le mercredi matin pendant la période scolaire. La garderie sera ouverte de 7 h 30 à 12 h 30 aux élèves des écoles maternelles et élémentaires. Les inscriptions se feront en mairie.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

- DECIDE d’approuver le règlement intérieur et autorise Madame Le Maire à le signer. - DECIDE de fixer le tarif à 6 € la séquence, un titre de recettes sera établi chaque fin de mois.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-06

Objet : Devis éclairage public – impasse des Violettes

Monsieur REGNER Daniel, Adjoint, présente les différents devis concernant la réfection de l’éclairage public impasse des Violettes.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipalMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

- DECIDE de retenir la proposition de SOGECO pour un montant de 5 175.62 € HT soit 6 210.74 € TTC.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-07

Objet : Devis éclairage public – impasse des Primevères

Monsieur REGNER Daniel, Adjoint, présente les différents devis concernant la réfection de l’éclairage public impasse des Primevères.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal

- DECIDE de retenir la proposition de SOGECO pour un montant de 15 272.07 € HT soit 18 326.48 € TTC.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-08

Objet : Rapport d’activité SIAP LA Bouverie

Madame Le Maire présente le rapport annuel 2017 du délégataire du Syndicat Intercommunal de la Bouverie. Il est précisé que celui- ci a été transmis à chaque conseiller municipal par voie dématérialisée.

Celui-ci n’appelle aucune observation.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce rapport annuel.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n° 12-07-18-09

Objet : Rapport d’activité SIAEP Sarthe et Loir (Ex SIAEP de La

Martinière)Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Madame Le Maire présente le rapport annuel 2017 du service d’eau potable du SIAEP Sarthe et Loir. Il est précisé que celui- ci a été transmis à chaque conseiller municipal par voie dématérialisée.

Celui-ci n’appelle aucune observation.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce rapport annuel.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-10

Objet : devis pour reprise technique de concessions

Madame Le Maire présente les devis concernant les reprises de concessions au cimetière. 13 fosses sont à reprendre.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’EURL BOUVET pour un montant de 5 625 € HT soit 6 750 € TTC.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-11

Objet : Délibération portant modification de la durée de service d’un

emploi à temps non complet

Le conseil municipal,

Sur rapport de Madame Le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (27h 50 hebdomadaires) en raison d’une charge de travail moins importante.

Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

Article 1 :

De porter, à compter du 1er aout 2018, de 27 h 50 heures (temps de travail initial) à 24 h 75 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique.

Article 2 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n° 12-07-18-12

Objet : Rapport annuel 2017 sur le prix du service public

d’élimination des déchets ménagers et du SPANC

Madame Le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix du service public d’élimination des déchets ménagers aux conseillers municipaux et sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Il est précisé que celui- ci a été transmis à chaque conseiller municipal par voie dématérialisée.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Celui-ci n’appelle aucune observation.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce rapport annuel.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n° 12-07-18-13

Objet : Adhésion de la communauté de communes au bassin de la Sarthe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 15 décembre 2017, la Communauté de communes de Sablé/Sarthe a donné son accord pour son adhésion au Syndicat du Bassin de la Sarthe pour les missions suivantes :

Etudes et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du ou des SAGE pour les communes concernées par le bassin versant de la Sarthe Aval,

Actions de soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les communes concernées par le bassin versant de la Sarthe Aval,

Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (notamment l’article L. 5214- 27), il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’accepter la demande d’adhésion de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe au Syndicat du Bassin de la Sarthe.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-14

Objet : Suppression poste d’adjoint technique à temps non complet 28 h

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise en date du 11 septembre 2017 pour créer un poste d’adjoint technique pour 28 heures hebdomadaires.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Un courrier a été envoyé le 13 mars 2018 au Comité technique du centre de gestion pour demander la suppression de ce poste.

Le comité technique, réuni en séance du 29 mai 2018 a émis un favorable à la suppression de ce poste.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de supprimer ce poste du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet 28 heures créé par délibération du 11 septembre 2017.

Vote :

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Délib n°12-07-18-15

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Madame Le Maire informe qu’un agent est inscrit sur le tableau d’avancement de grade et qu’après consultation de la Commission Administrative Paritaire en date du 29 mars 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’autoriser la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er aout 2018 à temps non complet 30.13 h.

- de supprimer le poste d’adjoint d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er aout 2018 à temps non complet 30.13 h.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2018.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délib n° 12-07-18-16

Objet : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Techniquz, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agentsMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

« promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 29 mai 2018

Le maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 le ou les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint technique ppl 2ème

classe

Adjoint technique ppl 1ère

classe

100 %

Le Conseil Municipal ,

ADOPTE : à l'unanimité des présents

La proposition ci-dessus.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses

FPIC : la commune de Vion percevra 11 608 € au titre du FPIC tous les ans.

Photos aériennes : Madame Le Maire fait part d’une proposition reçu pour des photos aériennes. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

Canicule : Madame RIBOT Sylvie, adjointe et Mme Bœuf Françoise, CCAS sont nommées, référente « canicule ».

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 17 septembre 2018 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30.