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Déliberation - 2026 02 09 liste des délibérations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 09 liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication _ : 12/02/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JIUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO), Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS
Présents : 11 Absent: Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
N° de la Sujet Résultat du vote délibération
Désignation du secrétaire de séance Actée à l’unanimité Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 Actée à l'unanimité décembre 2025
” 2026-02-09-01 Adoption des décisions prises dans le cadre de la délégation Actée à l'unanimité consentie au maire
2026-02-09-02 | Approbation du CFU 2025 — panneaux photovoltaïques Pour à l'unanimité
2026-02-09-03 | Ouverture de crédits avant le vote du budget 2026 Pour à l'unanimité 2026-02-09-04 | Convention d'adhésion service assistance psychologique Pour à l'unanimité centre de gestion
2026-02-09-05 | Revalorisation des tarifs de la vaisselle et du matériel de la Pour à l'unanimité salle polyvalente
2026-02-09-06 | Revalorisation des indemnités des adjoints suite au décret du | Pour à l'unanimité 24 décembre 2025
2026-02-09-07 | Remboursement formation recyclage SST à la commune de Pour à l'unanimité Parcé sur Sarthe
2026-02-09-08 | Convention de mise à disposition des distributeurs de Pour à l'unanimité baguettes
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
HE SEDI
30700
UZES
(1102)
:Réf.
309355
Délibn°26-02-09-01
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , ; . 12/02/2026 Étaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO, Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS Présents : 11 Absent: Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Cagoption des décisions prises dans le cadre de la délégation 8 ||
nsentie au Maire |
Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de
Vion en date 3 juillet 2020
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-01-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
1 e Désignatio ali
77-2025 | Acquisition tronçonneuse - EQUO JARDIN 342,16 €
Renouvellement protections antispams - DELTA 01-2026 INFORMATIQUE 96,00 €
02-2026 | Bloc volant - GCA TOYOTA 117,49 €
03-2026 | Désinsectiseur pour restaurant scolaire - HENRI JULIEN 290,40 €
04-2026 Pose etinstallation d'une cuisine aménagée au logement 8 rue de 672,00 € la Chapelle du Chêne
Contrat d'entretien et de maintenance 2026 pour la chaudière de
05-2026 |lécole - ORIENTE SOLAIRE 1 320,00 €
nr Cuisine aménagée logement-8 rue-de-I:a: Chapelle du Chêne"= 06-2026 BRICO CASH 1 226,50 €
Achat vêtements de travail pour les agents techniques - LM 07-2026 MANUTENTION 742,92 €
08-2026 Sr de 2 pneus pour le tracteur tondeuse - SOLESMES 216,00 €
09-2026 | Produits et kit lamelles pour autolaveuse - OBYO 178,44 €
Marquage adhésif véhicule + film dépoli fenêtre mairie- 10-2026 INDESIGN 266,40 €
Location ponceuse +aspirateur + chariot pour ponçage logement
11-2026 |g ue de la Chapelle du Chêne - LOXAM 16245/€
Location pistolet à peinture - logement 8 rue de la Chapelle du =
17-2026 |Chêne- LOXAM PADE
Achat de peinture pour le logement 8 rue de la Chapelle du
13-2026 | Chêne - THEODORE 365,81 € TOTAL 6 095,87 €
Droit de préemption urbain : biens non préemptés
depuis le 12 décembre 2025
N° ordre PRET elle RENE Le LS ME ps cadastrale bien réception
0723782600001 |9 impasse des Violettes ZX 220-221 |Maison | 19/01/2026
0723782600002 | 11 impasse des Violettes ZX 57 Chemin | 29/01/2026
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-01-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [I 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de ia délégation consentie.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
Accusé de réception en préfecture
Q72-217203785-20260209-26-02-09-01-DE
Date de télétransmission: 10/02/2026
Date de réception préfecture: 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Délibn°26-02-09-02
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication 12/02/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU), Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO, Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS Présents : 11 Absents : Pierre CERBELLE,
Votants : 10
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Approbation compte financier unique 2025- Panneaux photovoltaïques
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Vion ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Madame Le Maire propose de désigner Madame Sylvie RIBOT, adjointe pour présenter le compte financier unique.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-02-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
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Dépenses 5 938,29 €
Recettes 6 657,98 €
Résultat à la clôture 2024 719,69 €
Déficit antérieur reporté 805,65 €
Dépenses 3 152,51 €
Recettes 3 694,70 €
Résultat à la clôture 2024 542,19 €
Excédent antérieur reporté 2 674,93 €
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025
- DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire n’a pas pris part au vote,
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT __
Abe
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-02-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [1 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion?2.fr - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Délibn°26-02-09-03
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication Etai ; . 12/02/2026 taient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO, Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS
Présents : 11 Àbsents : Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ouverture de crédits sur 2026 avant le vote du budget primitif 2026 |
Madame Le maire rappelle qu’il est nécessaire de reprendre une délibération en complément de celle prise le 11 décembre 2025.
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-03-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
Î Réf.
309355
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les-titres. de recettes émis-dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élève 229 451.84 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 57 362.96 €, soit 25% de 229 451.84 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Désignation utero TE Trte
| Destructeur insectes Cpte 2188 290.40 €
Tronçonneuse Cpte 2188 342.16 €
Cuisine aménagée Cpte 2188 1226.50 €
1 859.06 €
Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :
Autorise l’ouverture des crédits ci-dessous sur le budget 2026 avant le vote du budget 2026.
Vote à main levée :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Alexandre HUBERT
n
| j;
D V
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-03-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [1 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Délibn°26-02-09-04
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication , ; . 12/02/2026 Etaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien
Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Àbsents excusés : Benoît ANGELO, Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS Présents : 11 Absents : Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Adhésion au service d’assistance du psychologue du travail |
Vu:
* Le code général des collectivités territoriales,
* le code général de la fonction publique,
* Je code du travail,
* le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
* le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à * la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, * la délibération du 28 avril 2025 du Conseil d'administration du Centre de gestion adoptant la convention d’adhésion au service d’assistance du psychologue du travail.
Madame Le Maire rappelle que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé physique et mentale des agents du fait de leur travail. Elle indique que le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande les services d’un psychologue du travail pour les accompagner dans ces démarches.
Elle expose que l’accès à ce service nécessite l’adoption d’une délibération puis la signature d’une convention d’adhésion, jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter auprès du Centre de gestion de la Sarthe l’adh SION SON SETVICE À 'ASSISTAMICE du ccuse de reception en Dréfe ecture 072- 2172087882 20260209- res 5 DE Date de télétransmission : 10/02/202
Date de réception préfecture : 02026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
psychologue du travail,
- _ d’accepter les conditions tarifaires telles que présentées dans la convention jointe à la présente délibération,
- que les crédits seront inscrits au budget,
- d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion au service et ses éventuels avenants ou tout document utile afférent à ce dossier.
Madame Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes- 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible"à partir du site L www.telerecours.fr
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
fP
}
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-04-DE
Date de télétransmission: 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-02-09-05
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication . ; . 12/02/2026 Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO, Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS
Présents : 11 Absent: Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Revalorisation des tarifs de la vaisselle et du matériel de la salle
polyvalente en cas de manquants ou dégradations |
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la salle polyvalente,
Considérant la nécessité de maintenir le matériel et la vaisselle de la salle polyvalente en bon état, Considérant l’augmentation des coûts de remplacement et de réparation du matériel, Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs appliqués aux locataires en cas de perte, de casse ou de dégradation,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article1 :
Il est décidé de revaloriser les tarifs applicables en cas d’objets manquants, cassés ou dégradés concernant la vaisselle et le matériel mis à disposition dans la salle polyvalente.
Article 2 :
Les tarifs revalorisés seront facturés aux locataires responsables à l’issue de l’état des lieux de sortie.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-05-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 SEDI
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UZES
(1102)
- Réf.
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Article 3 :
La liste détaillée des tarifs de remplacement ou de réparation de la vaisselle et du matériel est annexée à la présente délibération.
Article 4 :
Ces tarifs seront applicables à compter du de ce jour.
Article 5 :
Madame Le Maire est autorisée à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre HUBERT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-05-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion [1 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Tarif Vaisselle et materiel - Salle polyvalente
Désignation Tarif à facturer
Assiette Plate Blanche 5 €
Assiette Creuse Blanche 5 €
Assiette à Dessert a €
Verre Ballon 1,20 €
Coupe à champagne 1,50 € Petit verre en pyrex 1€ Fourchette 1,50 € Cuillère à soupe 1,50 € Cuillère à dessert 1€ Couteau 2€ Tasse à café 2,20 € Bol 3€ Ramequin 1€ Corbeille en inox 8 € Petite louche en inox 16€ Pichet en inox 1L et 1,5L 28 € Plat en arcopal 5€ Salaldier 6€ Couteau à pain 6€ Micro Coût réel de remplacement Ecran Mobile Coût réel de remplacement Extincteur Coût réel de remplacement Grille réfrigérateur Coût réel de remplacement Bac congélateur Coût réel de remplacement Grille four Coût réel de remplacement
Plaque à patisserie anti-adhésive 35 € Gastro inox plein - hauteur 10 cm 25€ Gastro inox plein - hauteur 6 cm 25 € Gastro inox à trou 25€ Allume gaz 5€ Chariot inox 460 € Couvertire anti-feu 60 € Couvercle fait tout inox Coût réel de remplacement Faitout inox Coût réel de remplacement Grand plat en alu four 60x35x9 Coût réel de remplacement Grande casserole en inox Coût réel de remplacement Couvercle en inox Coût réel de remplacement Couvercle en alu Coût réel de remplacement Passoire en inox 31 € Grande louche en inox 31 € Ecumoir 31 € Plat four en alu - 40x30 x7 Coût réel de remplacement Plat ovale en inox 15 € Sauteuse Coût réel de remplacement
Plateaux 46x35,5 25€ Fouet Accusé de el réleciure
072-217208785- 9-26-02-09-05-DE SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Grande fourchette 25 €
Bac lave-vaisselle gris et orange 46 €
Petit bac jaunes pour couvert 25 €
Egouttoir à trous Coût réel de remplacement Chariot de ménage Coût réel de remplacement Balai chariot ménage 30 € Balai coco 15 € Raclette sol 15 € Balai brosse 10 € Pelle + Balayette 22€ Escabeau (placard chaises) Coût réel de remplacement Bassine 6€ Sèche-mains Coût réel de remplacement Poubelle toilettes 10 €
Lavette chariot ménage 6€ Rideau/Store Coût réel de remplacement Tirette rideau/porte Coût réel de remplacement Thermomètre digital 15 € Dégradation scène Coût réel de remise en état Dégradation parquet Coût réel de remise en état Table Coût réel de remplacement Chaise Coût réel de remplacement Tout matériel ou dégradation non listés Coût réel de remplacement Heure de ménage 25 €
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-05-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-02-09-06
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
PV PH Etaiïent présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice
Présents :
Votants :
: 15 Absents excusés : Benoît ANGELO, Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS 11 Absents : Pierre CERBELLE,
11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Revalorisation des indemnités de fonction des adjoints suite au décret du
Vu
Considérant
24 décembre 2025
le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-20-1, L.2123-23 et L.2123-24 ;
la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025 ;
le décret applicable à compter du 24 décembre 2025 revalorisant les indemnités de fonction des élus locaux et modifiant les modalités de calcul de l’enveloppe indemnitaire maximale ;
la délibération du 3 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;
que la loi précitée a revalorisé les indemnités de fonction des élus locaux à compter du 24 décembre 2025 ;
que les indemnités de fonction du maire sont fixées de plein droit par référence au barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT, sauf demande expresse de l’intéressé pour percevoir une indemnité inférieure ;
que les indemnités de fonction des adjoints au maire ne sont pas revalorisées automatiquement et doivent faire l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal ;
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-06-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
° qu’il appartient au conseil municipal de décider de la revalorisation des indemnités de fonction des adjoints dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale maximale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De fixer, à compter du 24 décembre 2025, le montant des indemnités de fonction des adjoints au
maire conformément au barème prévu à l’article L.2123-24 du CGCT, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale maximale applicable à la commune.
- Le taux maxi sera de 21.38 % (taux maxi), représentant une indemnité brute mensuelle de 878.93 € au lieu de 19.80 % (813.88 €)
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
- Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle de légalité et notifiée au comptable public.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Alexandre HUBERT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-06-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 0 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Délibn°26-02-09-07
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.
Date de publication ; ; .
12/02/2026 Etaient présents : Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO), Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS Présents : 11 Absent : Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
| Remboursement à la commune de Parcé sur Sarthe des frais de formation
recyclage SST |
Vu
+ le Code général des collectivités territoriales ;
+ la formation « Sauveteur Secouriste du Travail (SST) » organisée par la commune de Parcé ;
< les sessions de formation SST organisées les 3 décembre 2025 et 16 janvier 2026, auxquelles ont participé des agents de la commune de Vion ;
Considérant
+ que cinq agents de la commune de Vion ont participé à la session de formation SST du 3 décembre 2025 ;
+ que trois agents de la commune de Vion ont participé à la session de formation SST du 16 janvier 2026 ;
+ que la commune de Parcé a avancé les frais relatifs à l’organisation de ces formations + qu’il convient de procéder au remboursement des frais engagés par la commune de Parcé pour la participation des agents de la commune de Vion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le remboursement à la commune de Parcé des frais de formation « Sauveteur Secouriste du Travail (SST) » relatifs à la participation des agents de la commune de Vion aux sessions des 3 décembre 2025 et 16 janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-07-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
-De fixer le montant total du remboursement à la somme de 749,60 €
-Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
-D’autoriser Madame le Maire à procéder au paiement de cette somme au profit de la commune de Parcé et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Alexandre HUBERT
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-07-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion O 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibn°26-02-09-08
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L’an 2026, le 9 février à 20 heures
02/02/2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire,
Date de publication . ; . 12/02/2026 Etaient présents : | |
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal
REGNER, Alexandre HUBERT, Michel JUDALET, Virginie HOUDOIN, Aurélien
Nombre DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Jacques TIMMERMAN
de conseillers
En exercice : 15 Absents excusés : Benoît ANGELO), Patricia BESNIER, Nathalie PLASSAIS Présents : 11 Absent: Pierre CERBELLE,
Votants : 11
Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Autorisation pour signature de la convention de mise à disposition de deux emplacements pour distributeurs de baguettes
Madame Le Maire rappelle que suite à la fermeture de la boulangerie « Les délices de Parcé », Monsieur Chureau, les distributeurs de baguettes ont été repris par la boulangerie My délices de Sablé sur Sarthe, Monsieur Cartier.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nécessité d’établir une convention relative à la mise à disposition d’emplacements communaux pour l’implantation de distributeurs de baguettes ;
Considérant la volonté de la commune de favoriser l’accès de la population à un service de proximité et de maintenir l’implantation des distributeurs de baguettes sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le principe de la mise à disposition de deux emplacements communaux en vue de l'implantation de distributeurs de baguettes, situés :
° 3, place de l’Église,
+ place de la Basilique.
- De maintenir la prise en charge des consommations et abonnement d’électricité pour les 2 distributeurs.
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-08-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
- De préciser que la convention définira notamment les conditions d'occupation, la durée, les obligations du bénéficiaire.
Vote à main levée :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN
nl
Accusé de réception en préfecture
072-217203785-20260209-26-02-09-08-DE
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion D 02.43.95.48.05
mairie(@vion.fr http://vion72.fr A Vion, le lundi 9 février 2026
FEUILLE D'ÉMARGEMENT
Objet : réunion de Conseil Municipal
Date et heure : 09/02/2026 à 20 h
Lieu : salle du conseil
Maire Brigitte TETU-EDIN
Adjoints
Daniel REGNER
Sylvie RIBOT
Laurent CARTIER
Conseillers Municipaux
Chantal REGNER
Aurélien
DELHOMMEAU
Nathalie PLASSAIS
Pierre CERBELLE
Virginie HOUDOIN
Alexandre HUBERT
Valérie PRUDHOMME
Michel JUDALET
Jacques TIMMERMAN
Benoit ANGELO
Patricia BESNIER Pb pente excuse e.
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion % 02.43.95.48.05
mairie(@vion72.fr http://vion72.fr