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Déliberation - 202574 EXTENSION CIMETIERE
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202574 EXTENSION CIMETIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
&i
Pa,
A République Française
Montanay RS
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 18 décembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 13
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Coralie PERSIANI, Florian WARGNIER, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 9/12/2025
Délibération n° 2025-74 Extension du cimetière — adoption de l’opération et arrêt des
modalités de financement
Monsieur le Maire souligne que la population de Montanay est appelée à augmenter sensiblement
dans les prochaines années, notamment en raison du développement du secteur du Marjeon. Il
indique que, si la capacité résiduelle du cimetière couvre les besoins actuels, elle ne suffira pas à
répondre aux besoins futurs.
De plus, l’agrandissement doit être envisagé dès maintenant car l’espace restant constitue également,
pour partie, l’accès à l'extension projetée.
Les travaux pourraient débuter au cours du dernier trimestre 2026.
L REÇU EN PREFECTURE
le 22/12/2825 D2025-74
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Objet ] Montant HT
Dépenses
Travaux 384 000€
Maitrise foncière 30 000 €
Etudes 5 000 €
Maitrise d'œuvre 12 525€
Imprévus 38 400 €
Total des dépenses 469 925 €
Recettes
DSIL 300 000 €
Autofinancement 169 925€
Total des recettes 469 925 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Adopte le projet exposé ainsi que le planning et le plan de financement associé
Article 2 : Dit que les dépenses seront inscrites au budget 2026
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DSIL.
A Montanay, le 22 décembre 2025
Le secrétaire de séance,
Patrice COEURJOLLY
Le Maire,
Gäbert SUCHET
|
l
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwurtelerecours.fr Mise en ligne le: © à l Fey 125
F REGU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2825