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Arrêté - extension restaurant sco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - extension restaurant sco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Feuille1
Plan
de
financement
prévisionnel
M9, Montanay
Maitre
d'ouvrage
Commune
de
Montanay
Subvention
131
743.00
€
Acompte
reçu
-00
€
E
=
Reste
à percevoir
131
743.00
€
PRÉFET DE
LA
REGION
MAIN
Arrêté
n°
E-2022-256
du
26/07/2022
AUVERGNE-
Délibération
N°2023-1739
du 26/06/2023
RHONE-ALPES
=
£
Liberté
Objet
: Extension
du
restaurant
Égalité
j
Fraternité
scolaire Montant
des
travaux
réalisés
HT
327
885.00
€
Montant
H.T.
Date
Date
d'obtention
Financement
Taux
de
la subvention
de
la
demande
Aides
publiques
Union
Européenne
Etat
:
DETR
0.00%
Etat
DSIL
81972€|
15/03/2022
26/07/2022
25.00%
Région
0.00%
Métropole
: Aide
à
49771
€
15/03/2022
26/06/2023
15.18%
l'investissement
des
communes
Département
0.00%
Fonds
de
concours
0.00%
Autres
subventions
0.00%
(ADEME,
Agence
de
l'eau...)
S/T
subventions
publiques
131
743
€
40.18%
Aides
privées
(CAF...)
|
Participation
du
maître
d'ouvrage
Autofinancement
196
142.36
€
Emprunt
TOTAL
327
885.00
€
40.18%
Le 02/08/2023 MAITRE
D'OUVRAGE
Je
soussigné
Gilbert
SUCHET,
maire
de
Montanay
certifie
exactes
les
informations
du
présent
état
et
conformes
à
la
comptabilité
publique
Page
1