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Acte Administratif - 29 Demande de subvention auprès de la DRAC Crypte du cimetière Leclerc tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 29 Demande de subvention auprès de la DRAC Crypte du cimetière Leclerc tam)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/05/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/05/2025
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 5 _ 0 2 9
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France
Dans le cadre du Programme « Monument Historique - demande de subvention en investissement déposée au titre du programme 2026 (et des programmes à venir) »
Intitulé du projet : Restauration de la crypte et du monument aux morts du cimetière Leclerc, situés rue du Général Leclerc à Loos
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions : Le montant de demande d'attribution de subvention sur la base de cette délégation s'élèvera au maximum à 1 000 000 € ; les demandes d'attribution de subvention pourront concerner tant le fonctionnement que l'investissement",
CONSIDERANT que le projet de restauration de la crypte et du monument aux morts du cimetière Leclerc situés rue du Général Leclerc à Loos, est éligible au Programme « Monument Historique - demande de subvention en investissement déposée au titre du programme 2026 (et des programmes à venir) » de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France.
DECIDE
Article 1 La commune de Loos dépose un dossier de demande de subvention au Programme « Monument Historique - demande de subvention en investissement déposée au titre du programme 2026 (et des programmes à venir) », pour réaliser le projet cité ci-dessus.
Article 2 Le montant de la subvention sollicitée auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France s’élève à 149 409 € soit 30 % du montant total HT du projet (Montant des travaux – Estimation MOE phase APD : 455 548 € HT / Montant des honoraires de MOE – Tranche ferme, Tranche optionnelle et mission complémentaire OPC : 42 482 € HT).
Article 3 Madame le Maire sera autorisée à signer tous les documents, et notamment les conventions, relatifs à cette demande de subvention.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :
• Au représentant de l’Etat,
• Au comptable de la collectivité.
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 30 mai 2025
Anne VOITURIEZ,
Maire de Loos