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Déliberation - Demande de subvention 2023 ANS FFF tampon
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la FFF Rénovation Synthé tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la FFF Rénovation Synthé tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/09/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/09/2025
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 5 _ 4 6
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du « fonds d’aide au football amateur » de la Fédération Française de Football
Intitulé du projet : Rénovation Lourde d’un terrain de grand jeu, terrain synthétique du complexe sportif municipal, situé rue Guy Môquet à Loos
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions : Le montant de demande d'attribution de subvention sur la base de cette délégation s'élèvera au maximum à 1 000 000 € ; les demandes d'attribution de subvention pourront concerner tant le fonctionnement que l'investissement",
CONSIDERANT que le projet de rénovation lourde d’un terrain de grand jeu (terrain synthétique du complexe sportif municipal) situé rue Guy Môquet à Loos, est éligible au « fonds d’aide au football amateur » (FAFA) de la Fédération Française de Football (FFF).
DECIDE
Article 1 La commune de Loos dépose un dossier de demande de subvention au FAFA, pour réaliser le projet cité ci-dessus.
Article 2 Le montant de la subvention sollicitée auprès des services de la FFF s’élève à 40 000, 00 € soit 5% du montant total du projet.
Article 3 Madame le Maire sera autorisée à signer tous les documents, et notamment les conventions, relatifs à cette demande de subvention.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise :
• Au représentant de l’Etat,
• Au comptable de la collectivité.
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 6 septembre 2025
Anne VOITURIEZ,
Maire de Loos