Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la FFF Rénova
Acte Administratif - 50 Demande de subvention auprès de la Mel Rénova
Acte Administratif - DDM15 Demande de subvention auprès de l'ANS Réno
Acte Administratif - 15 B Demande de subvention auprès de l'ANS Rénov
Déliberation - 01 Approbation de la demande de subvention aupres
Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre d (2) tampon préfecture 6
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 46 Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre d (2) tampon préfecture 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 25/10/2024 Date de mise en ligne sur le site internet : 25/10/2024 DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E NORD CANTON Liberté - Égalité – Fraternité LILLE 6 COMMUNE LOOS D E C I S I O N D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 4 6 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Demande de subvention auprès de la région Hauts de France dans le cadre du « plan arbres en Hauts de France »: Intitulé du projet : Création d’une micro forêt participative et pédagogique au Parc de Loisirs et de Nature Le Maire de la Ville de LOOS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-05-23-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire pour "demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions : Le montant de demande d'attribution de subvention sur la base de cette délégation s'élèvera au maximum à 1 000 000 € ; les demandes d'attribution de subvention pourront concerner tant le fonctionnement que l'investissement", VU la délibération n°2022.01058 du Conseil Régional Hauts de France, datée du 28 juin 2022, prolongeant et actualisant le plan d’arbres en Hauts de France, CONSIDERANT que le projet de plantation d’une micro forêt de 800 m² au Parc de Loisirs et de Nature, avec des objectifs participatifs et pédagogiques ambitieux, correspond au règlement du dispositif « plan arbres » de la Région Hauts de France, DECIDE Article 1 La commune de Loos dépose un dossier de demande de subvention au titre du plan Arbres en Hauts de France en 2024, pour réaliser le projet cité ci-dessus. Article 2 Le montant de la subvention sollicitée auprès des services de la Région s’élève à 20 412, 00 € soit 50 % du montant total du projet. Article 3 Madame le Maire sera autorisée à signer tous les documents, et notamment les conventions, relatifs à cette demande de subvention. Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Loos et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise : au représentant de l’Etat, au comptable de la collectivité. Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. LOOS, le jeudi 24 octobre 2024 Anne VOITURIEZ, Maire de Loos