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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
| COMMUNE DE GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2024
DATE
D’AFFICHAGE 09/12/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
26
PRÉSENTS
20
VOTANTS
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
Mme
Sophie MOBASHER,
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Monique
BOBLIN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Absentes
non
excusées
Mme
Magali
LE
BLAIS
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
24.12.16/02
Objet
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
7
Monsieur
le
Maire,
responsable
de
la
commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
conviendrait
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
du
projet
de
mutualisation
des
services
ressources
humaines
et financiers
de
la ville
et du
CCAS
de
Giberville,
à délibérer
lors
de
cette
présente
séance,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la mutation
d’un
agent
administratif
du
CCAS,
à compter
du 1° janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’entreprendre
la mutation
d’un
agent
administratif
du
CCAS
vers
la Ville
;
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
Rédacteur
territorial,
à temps
complet
;
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
mutation
est fixée
au
1° janvier
2025.
La
secrétaire
de
séance,
r
Sara
ROUAIÈRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20241216-241216-02-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/12/2024
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER