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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE GIBERVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 14730 | DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, DATE D’AFFICHAGE Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, 17/05/2024 Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, NOMBRE DE CONSEILLERS Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. ENBXERGICE Absents excusés 26 M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER PRÉSENTS M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL 20 M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE VOTANTS Absents non excusés 24 M. Abdellah FAWZI M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/12 Objet / Modification n° 3 du tableau des effectifs 2024 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il conviendrait d’entreprendre une modification du tableau des effectifs pour l’année 2024. En effet, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte des avancements de grade pour 2024. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité ; CONSIDÉRANT les avancements de grade pour l’année 2024 ; APPROUVE la suppression : - d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet ; - d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, 30 heures par semaine ; - de deux postes d’Adjoint technique, à temps non complet, 28 heures par semaine ; DIT que la date d’effet de cette disposition est fixée au 1° juin 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance, Le Maire, Patrick DESVAGES 5 La Damien de WINTER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211403019-20240527-12-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024]