Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230509.04 Personnel municipal Modification du ta
Déliberation - 99 DE 241118.02 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 241216.02 Modification du tableau des effect
Convocation - 99 DE 250317.03 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 250616.02 Modification du tableau des effect
Déliberation - 99 DE 241007.09 Modification du tableau des effect
Déliberation - 230619.17 Modification du tableau des effectifs n
Déliberation - 230619.19 Modification du tableau des effectifs n
Déliberation - 40 AC 240325.09 Modification du tableau des effect
Déliberation - 40 AC 24.05.27.12 Modification du tableau des ef
Déliberation - 99 DE 230320.07 Personnel municipal Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 230320.07 Personnel municipal Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
| COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M. Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/07
Objet
/ Personnel
municipal
/ Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire-Adjoint,
responsable
de
la commission
du
Personnel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’entreprendre
une
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
l’année
2023.
En
effet,
Monsieur
de
WINTER
indique
que
suite
à la
demande
d’un
agent
en
vue
d’intégrer
la filière
culturelle,
mais
également
suite
à un
départ
à la
retraite,
le tableau
des
effectifs
de
la commune
doit
être
actualisé
en
conséquence.
Il précise
également
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
de
WINTER,
et,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'intégration
d’un
agent
à la
filière
culturelle,
ainsi
qu’un
départ
en
retraite,
CONSIDÉRANT
les
avancements
de
grade
pour
l’année
2023, APPROUVE
la création
:
- d'un
poste
d’Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
à temps
complet,
- dun
poste
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
Et APPROUVE
la suppression
:
- d’un
poste
de
Rédacteur,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
- d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
22%
casse,
à temps
complet,
DIT
que
la date
d’effet
de
cette
disposition
est
fixée
au
1°
avril
2023.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Frédéric
LACOUR
Gérard
LENEVEU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-271408919-20230920-67-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202