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Conseil Municipal - Délibérations CM du 30 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 LETTRE
Publié le DZH4/2024
R É P U B L | Q U E FRAN G ID : 030-213003023-20260330-MA_ DEL. 2026_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, En exercice : 19 sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ. Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD
Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, te del tion :
Dais:de la convocation Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme 24002026 DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT
Date d'affichage : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
24/03/2026
Etaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations: M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au conseil les principales dispositions contenues dans le projet de règlement, préalablement transmis à chaque conseiller municipal, et qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 02/04/2026
R É P U B L | Q U E F R A N 6 ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_09-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SRE M Ed COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Nombre de membres : commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Afférents au conseil Municipal : 19 au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, En exercice : 19 sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON
Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Date de | tion : AIR 08 à GORVEGRION Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme
24/09/2026 DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT
Date d'affichage : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations: M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL
Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenu le 20 mars 2026 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur CHARRAS Bastien, conseiller municipal. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBE Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le ©2/0 # 2086
ID: 030-213003023-20260330-MA_DEL. 2026_10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATST
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Date de la convocation : Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, 24/03/2026 Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Date d'amioheos : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie 24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL
Georges
Quorum ; Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Indemnités de fonction des élus
Vu les articles 1° et 3 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Vu les articles le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.2123-23 et L.2123-24,
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération et Considérant que cette délibération intervient dans les trois mois
suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que la commune compte 2284 habitants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions relatives au calcul des indemnités de
fonction des maires et Adjoints,
Après avoir entendu Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 EE
Publié le
A compter du 20 mars 2026 le montant des indemnités de fonction du M 1D:030-213003023-20260330-MA_DEL_2026.10-DE de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.212-23 précité, fixé au taux suivant :
Pour les Adjoints :
21.38 % de l'indice 1027 : le taux des indemnités de fonction qui sont allouées à chacun des adjoints. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.
- 1% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4 adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de la fonction publique
- conseiller délégué : 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Précise que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune,
Précise qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire et des adjoints,
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telercours.fr
f de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
" accessible depuis le site internet
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 02/04/20 2 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_11-DE
BLIQUE FRANÇ RATS
on, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Département du Gard
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni Nombre de membres : au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, Afférents au conseil Municipal : 19 sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Dont pouvoirs :2 Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme Date de la convocation: DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT 24/03/2026 Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie Date d'affichage :
24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HRBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Formation des élus locaux
Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du C.G.C.T.,
Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Considérant que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droità un congé de formation de 18 jours, au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus,
Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à un remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le Ministère de l'Intérieur,
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant,
Il est proposé aux membres du conseil de fixer les crédits ouverts à 1600 euros.
Les demandes de formation devront être adressées au maire et seront acceptées dans la limite des crédits disponibles.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à la formation de ses membres,
LE CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le © 2/0 t/202 6 EM
DECIDE conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du C.G.C.T.: | ID :080-213003023-20260330-MA_DEL_2026_11-DE
D'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal,
- Fixe ce montant à 1600 euros
Précise que les formations relatives à l'exercice du mandant doivent être dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses
Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le
renouvellement de l'assemblée délibérante.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubiié 1e © 2/04/2026
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_12-DE
RÉPUBLIQUE FRANCÇCRTS—
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Date de la convocation: Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, 24/03/2026 Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Dats d'affichage : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie 24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Commission d'appel d'offres
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.1444-5, L.1414-2, L.2121-21 et | :2121-22 7?
Considérant qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une
Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par le Maire où son représentant et composée de trois membres
titulaires et d'autant de suppléant, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des
titulaires,
Considérant que ces membres titulaires et suppléants sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort
reste,
Considérant qu'en application de l'article L.2121-22 du C.G.C.T, la composition des différentes commissions
municipales, y compris la CAO, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste,
Considérant que les listes présentées peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir,
Considérant qu'en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que conformément à l'article L.14-11 du C.G.C.T. la présidence de la CAO est assurée par le Maire ou son représentant, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le © 2 /o L/2026 CET
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_12-DE Après appel des candidatures,
Considérant la candidature de Monsieur PELAQUIÉ Vincent, Monsieur COGAN Jean-Louis, Monsieur
CASANOVA Cyril en tant que titulaires et de Monsieur DE VITA Antoine, Monsieur LOUARN Maxime, Madame ASTIER Christine en tant que suppléants,
Considérant que Madame le Maire a manifesté sa volonté d'être représentée par Monsieur PELAQUIÉ Vincent pour la présidence de la CAO lorsqu'elle ne sera pas disponible pour participer aux réunions,
Considérant l'accord de Monsieur PELAQUIÉ Vincent pour représenter le Maire pour la présidence de la CAO lorsqu'elle ne sera pas disponible pour participer aux réunions,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
-__ DESIGNE comme membres de la CAO :
Titulaires :
Monsieur PELAQUIÉ Vincent
Monsieur COGAN Jean-Louis
Monsieur CASANOVA Cyril
Suppléants :
Monsieur DE VITA Antoine
Monsieur LOUARN Maxime
Madame ASTIER Christine
-__ DESIGNE comme représentant du maire lorsqu'elle ne sera pas disponible pour participer aux réunions Monsieur PELAQUIE Vincent
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/09/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le OZ /04 /2026 Er
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_13-DE RÉPUBLIQUE FRANÇATS—+E
on EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON
Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD
Date de la convocation : Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, 24/03/2026 Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Pas d'amenenst Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie 24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERB44 Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL. Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale
et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de fixer à 16 en plus du maire, le nombre des membres du conseil d'administration étant entendu qu'une
moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internel www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04] 202 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_14-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATS—T
Département du Gard
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d'affichage :
24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale,
sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du C.C.A.S.
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et R.123-8,
Considérant que le nombre des membres au conseil d'administration du C.C.A.S. a été fixé par délibération ce
même jour,
Considérant que l'article R123-7 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d'administration
du C.C.A.SS. est présidé par le maire et qu'il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6,
Considérant que conformément à l'article R.123-8 du code de l’action social et des familles, les membres élus
en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, ni vote préférentiel,
Considérant que la liste suivante a été déposée :
Liste 1
Monsieur DANIEL Georges
Madame FRESPUECH Marion
Madame GOGLIA Stéphanie
Madame COLLOCA Joëlle
Madame VAISSIERES Nathalie
Madame DALBIEZ Caroline
Madame CHAUVELOT Cathy
Madame BERNARD Sandrine Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
nr Publié le 04/& 4] 20 2€ ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_14-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de procéder à l'élection des sept administrateurs représentant la commune au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. de la commune de Saint-Victor-la-Coste :
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Election à bulletin secret
Nombre de votants : 19
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 19
PROCLAME élus les administrateurs suivants :
Monsieur DANIEL Georges
Madame FRESPUECH Marion
Madame GOGLIA Stéphanie
Madame COLLOCA Joëlle
Madame VAISSIERES Nathalie
Madame DALBIEZ Caroline
Madame CHAUVELOT Cathy
Madame BERNARD Sandrine
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 2/0 L/2026
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_15-DE
RÉPUBLIQUE FRANCÇ#ATS—+
Le, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Date de la convocation: Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, 24/03/2026 Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Date d'affichage : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie 24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Délégation d'attribution autorisées par la loi par le Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire expose que l'article L.2122-22 du C.G.C.T. permet au conseil municipal de lui déléguer un
certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d'avoir à réunir le conseil pour délibérer dans
les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décisions rapides par l'exécutif municipal.
Madame le Maire indique que l'article précité permet de donner délégation au maire en trente et une matières,
en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui
seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat,
l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L.2122-23 du C.G.C.T. qui encadrent leur usage ;
Madame le Maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L.2122-18 du C.G.C.T. pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Madame le Maire ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal
redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser
par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les
matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller municipal, dans les conditions
fixées par l’article L.2122-17 du C.G.C.T.
Madame le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à
un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de
chacune des réunions obligatoires du conseil des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Madame le Maire propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le © 2/0 ÿ/2026 UM
déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration d ID :030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_15-DE prises de décision rapides ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de confier au Maire pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
4° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer dans la limite de 2 500 euros par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite d'un montant annuel de 1,5 million d'euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.1618-2 du C.G.C.T. et au a) de l'article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
42° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de ‘aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 600 000 euros.
46° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans conditions de modalités. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 ER
Publié le 02/04/2026
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesd!2.:030:212008023:20260330-MA_DEL. 2026_18-DE municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre :
18° De donner, en application de ‘article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de ‘article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieur à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption définir par l'article L.214-1 du même code :
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles 1:241-1 O0 1: 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations d'un montant inférieur à 600 000 euros ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement où de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L.123-19 du code de l'environnement ;
29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L2123-18 du C.G.C.T.
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés parle comptable publie, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code;
DECIDE de charger le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubié le © 2/c4/ 2026 VER
Délibération votée et adoptée à l'unanimité. ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_15-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification. " accessible depuis le site internet Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ RÉPUBLIQUE
Département du Gard
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d'affichage :
24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 ER
Publié le 2/04/2026
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_16-DE
FRANCÇCATSTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, , Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
OBJET : Election des représentants auprès du Syndicat Territoire d'énergie - SMEG
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu d'élire les représentants de la commune au sein du
Syndicat Territoire d'énergie -Syndicat Mixte d'Electricité du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE de procéder à l'élection de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants, à main levée en accord avec tous les membres présents.
Déclaration de candidature :
Liste :
Nombre de votants : 19
Blancs et nuls :0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
M. PELAQUIÉ Vincent
M. DE VITA Antoine
M.PAZZI Alexandre
Mme ASTIER Christine
Représentants titulaires
Monsieur PELAQUIÉ Vincent
Monsieur DE VITA Antoine
19 voix
19 voix
19 voix
19 voix
Représentants suppléants
Monsieur PAZZI Alexandre
Madame ASTIER Christine
représentant titulaire
représentant titulaire
représentant suppléant
représentant suppléant Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubié 1e 2/04/2026 VETER
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_16-DE
Qui ont obtenu la majorité absolue, ont été élus et ont accepté cette mission auprès du Syndicat MX d'ETECIMICNE OÙ GATU.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
| Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 22/0 L ’. 2076 Em
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATSE
. EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON
Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD
Date de la convocation : Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, 24/03/2026 Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme
DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Date d'aMenagé : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie 24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Désignation des délégués au SIIG (Syndicat Intercommunal d'Information Géographique) : 1
titulaire et 1 suppléant
Vu l'article L.5212-7 et suivants du C.G.C.T.,
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,
Madame le Maire propose de procéder à la désignation des délégués au SIIG.
Après appel à candidature parle Maire
Madame BESSON Nathalie se porte candidat pour être délégué titulaire
Madame COLLOCA Joëlle se porte candidat pour être délégué suppléant
Madame le Maire fait procéder à l'élection à main levée par décision unanime de l'assemblée, en application
du C.G.C.T.
Nombre de votants : 19
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés 19
Majorité absolue : 10
Madame BESSON Nathalie ayant obtenu 19 voix est déclaré élu à la majorité absolue comme délégué titulaire
auprès du SIIG
Madame COLLOCA Joëlle ayant obtenu 19 voix est déclaré élu à la majorité absolue comme délégué suppléant auprès du SIIG Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 CETTE
Publié le 226 4/22 6
Mission qu'ils ont acceptée. ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_17-DE
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir di
de la présente notification.
Le Tribunal Administrati
www.telercours.fr
levant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
f peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Département du Gard
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d'affichage :
24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 0 2/ob /202 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_18-DE
IQUE FRANCÇATS—T
Le, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL
Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Correspondant défense
Madame le Maire informe l'assemblée qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un conseiller municipal chargé des questions de défense, conformément à la lettre circulaire du 26.10.2001 de monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants :
Le conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il recevra une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'intéresser au recensement.
Après avoir fait appel à candidatures,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PROCEDE au vote à main levée avec l'accord unanime de l'assemblée :
Candidat : Madame BESSON Nathalie
Résultat du vote:
Nombre de votants :
Nombre d'abstentions :
Blancs et nuls :
Suffrages d'exprimés :
Majorité absolue :
A obtenu :
Madame BESSON Nathalie : 19 voix Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 22/0 4/08 € CE
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_18-DE
DESIGNE à la majorité absolue Madame BESSON Nathalie pour assurer les fonctions Te XTONMESPONTANTUETENSE >
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de po
de la présente nofification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet www.telercours.fr
uvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 22 /ok/ 2026
ID : 030-213003023-20260330-MA ARE. 2026_19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATSE
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Date de la convocation: Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Date d'affichage :
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Comité national d’action social pour le personnel des collectivités territoriales : délégué « élu » et délégué « agent »
Madame le Maire informe l'assemblée que la commune avait adhéré au CNAS par délibération du 24 mai 2017. Considérant le renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner l'un de ses membres pour représenter la collectivité ainsi que de nommer un employé municipal pour représenter les agents de la collectivité.
Elu de la collectivité
M. DANIEL Georges se porte candidat
Agent de la collectivité
Proposition : Madame ROUX Valérie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après un vote à main levée avec l'accord unanime des membres présents,
Est désigné Monsieur. DANIEL Georges avec 19 voix en qualité de délégué « élu » pour une durée de 6ans. Est désigné Madame ROUX Valérie avec 19 voix en qualité de délégué « agent » pour une durée de 6 ans.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié 1.02/0 4/2 02 € ER
Le Maire, ID : 030-213003023-20260330-MA_ARE_2026_19-DE - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture ne 31/03/2026
Publié le 2/0 k/202 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_20-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATS—E
on, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIE Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Date de la convocation: Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme 24/03/2026 , . DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Dste d'affichage : Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie 24/03/2026
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Création de la Commission extra-municipale « Animation, Culture et Patrimoine » et élection
de ses membres
Vu le C.G.C.T. et notamment l'article L.2122-22,
Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d'affaires,
Considérant qu'il est proposé de créer une commission extra-municipale, dont le formalisme permet d'associer les administrés à la préparation des décisions prise par le Conseil municipal en matière d'animations, de la culture et du Patrimoine, Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Considérant que le Maire de la Commune y siège de plein droit,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE
- créer la Commission extra-municipale « Animation, Culture et Patrimoine », - fixer son nombre de membres à 14, soit 7 membres du conseil municipal et 7 membres élus parmi les administrés candidats
- préciser que Madame le Maire y siège de droit
- d'élire les 6 membres parmi les conseillers municipaux et les 6 membres parmi les administrés candidats.
Dépôt des candidatures :
Madame CHAUVELOT CATHY
Madame CHARRAS Bastien
Madame BERNARD Sandrine Madame VAISSIERES Nathalie
Madame DALBIEZ Caroline
Madame GOGLIA Stéphanie
Monsieur CASANOVA Cyril
Nombre de votants : 19
Nombre d'abstention : 0
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
PROCLAME élus les membres suivants :
Madame CHAUVELOT CATHY
Monsieur CHARRAS Bastien
Madame BERNARD Sandrine
Madame VAISSIERES Nathalie
Madame DALBIEZ Caroline
Madame GOGLIA Stéphanie
Monsieur CASANOVA Cyril
Qui ont accepté cette mission.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
3 ; ER Pubié 120 2/0 4/ 702 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL._2026_20-DE
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens ww.telercours.fr
" accessible depuis le site internet
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 22/04/2e2 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_21-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATSE
EXTRAIT DU
REGISTRE
na DES DÉLIBÉRATIONS DU
Nombre de mans CONSEIL MUNICIPAL Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs :2
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la 24/03/2026 commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire:
OBJET : Création de la Commission municipale « Conseil Municipal des Jeunes » et élection de ses membres
Vu le C.G.C.T. et notamment l'article L.2122-22,
Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d'affaires,
Considérant qu'il est proposé de créer une commission municipale en matière du Conseil Municipal des jeunes, Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Considérant que le Maire de la Commune y siège de plein droit,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE
- créer la Commission municipale « Conseil Municipal des jeunes », - fixer son nombre de membres à 4 membres du conseil municipal - préciser que Madame le Maire y siège de droit Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubié le 2/0 b/ 202 6 KT
Dépôt des candidatures : 1D : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_21-DE
Madame BERNARD Sandrine
Madame BESSON Nathalie
Monsieur DANIEL Georges
Madame DALBIEZ Caroline
Nombre de votants : 19
Nombre d'abstention : 0
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
PROCLAME élus les membres suivants :
Madame BERNARD Sandrine
Madame BESSON Nathalie
Monsieur DANIEL Georges
Madame DALBIEZ Caroline
Qui ont accepté cette mission.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir d de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
levant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
Pour extrait certifié
conforme Le Maire, Mme Véronique
HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 : nr
Publié le 02/0 4/ 202 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_22-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATSE
EXTRAIT DU
REGISTRE
Désarement au Ge DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026 L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Date d'affichage : commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni
24/03/2026 au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON
Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations: M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Désignation des Représentants à l'Association « Les Jardins de Saint-Martin »
Vu le C.G.C.T. et notamment l'article L.2122-22,
Considérant la création de l'Association « Les Jardins de Saint-Martin » en vue du schéma organisationnel des jardins familiaux, Considérant que ces jardins sont mis à disposition par la Maire qui en est plein propriétaire, en contrepartie d'une redevance aux usagers et Considérant ainsi la pleine légitimité que des membres du Conseil municipal siègent au Conseil d'administration de l'Association,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE
- désigner deux membres du Conseil municipal siègent au Conseil d'administration de l'Association « Les Jardins de Saint-Martin » à savoir:
Madame HERBÉ Véronique
Monsieur DANIEL Georges Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 02/04/2608 € Em
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026 22-DE
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié
conforme Le Maire, Mme Véronique
HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le © 7/74/2026
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_23-DE
RÉPUBLIQUE FRANCÇA#TS—E
EXTRAIT DU
REGISTRE
Désarment au x DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026 L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Date d'affichage : commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni 24/03/2026 au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DA ?IEL
Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Création de la Commission municipale « Ressources Humaines » et élection de ses membres
Vu le C.G.C.T. et notamment l'article L.2122-22,
Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil. Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d'affaires,
Considérant qu'il est proposé de créer une commission municipale en matière de gestion du Personnel Communal, Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que le Maire de la Commune y siège de plein droit,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE
- créer la Commission extra-municipale « Ressources Humaines », - fixer son nombre de membres à 5,
- préciser que Madame le Maire y siège de droit
- d'élire les 5 membres parmi les conseillers municipaux : Dépôt des candidatures :
Madame BESSON Nathalie
Monsieur DE VITA Antoine
Monsieur PETITOT Hervé
Monsieur LOUARN Maxime
Madame CHAUVELOT Cathy
Nombre de votants : 19
Nombre d'abstention : 0
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
PROCLAME élus les membres suivants :
Madame BESSON Nathalie
Monsieur DE VITA Antoine
Monsieur PETITOT Hervé
Monsieur LOUARN Maxime
Madame CHAUVELOT Cathy
Qui ont accepté cette mission.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 EE
Pwbiisie ©2/ol/2a5 6
1D : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_23-DE
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié
conforme Le Maire, Mme
Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié 1e 04/0 [2026
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_24-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATS—T
EXTRAIT DU
REGISTRE
Dépareman éu ca DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026 L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Date d'affichage : commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni 24/03/2026 au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Création de la Commission municipale « Sport et Associations » et élection de ses membres
Vu le C.G.C.T. et notamment l'article L.2122-22,
Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions peuvent être permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d'affaires,
Considérant qu'il est proposé de créer une commission municipale en matière des Sports et Associations de la Commune, Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, Considérant que le Maire de la Commune y siège de plein droit,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE
- créer la Commission extra-municipale « Sport et Associations », - fixer son nombre de membres à 5,
- préciser que Madame le Maire y siège de droit
- d'élire les 5 membres parmi les conseillers municipaux :
Dépôt des candidatures : Madame BESSON Nathalie
Monsieur COGAN Jean-Louis
Madame COLLOCA Joëlle
Monsieur CHARRAS Bastien
Madame ASTIER Christine
Nombre de votants : 19
Nombre d'abstention: 0
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
PROCLAME élus les membres suivants :
Madame BESSON Nathalie
Monsieur COGAN Jean-Louis
Madame COLLCOA Joëlle
Monsieur CHARRAS Bastien
Madame ASTIER Christine
Qui ont accepté cette mission.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
R à eçu en PIQUE le 31/03/2026
Publié le ©2/e 4} Ze 2 6 .
1D : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_24-DE
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telercours.fr
"accessible depuis le site internet
Pour extrait certifié
conforme Le Maire, Mme Véronique Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publéle 02/24/2072 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_ DEL. 2026_25-DE RÉPUBLIQUE FRANÇATST
EXTRAIT DU
REGISTRE
ra DES DÉLIBÉRATIONS DU
\ombre de mombre: CONSEIL MUNICIPAL Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
24/03/2026 commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale,
sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON
Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Désignation des Représentants à l’association des Communes forestières
Madame le Maire informe l'assemblée que La Commune adhère à l'association des Communes forestières chaque année. Celle-
ci précise que cette adhésion est intéressante, en autre, du fait qu'elle permette d'être informé préalablement des coupes de bois
décidées par l'ONF (Office National des Forêts),
Considérant que la Commune doit dès lors désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du Conseil d'Administration de l'association des Communes forestières,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir fait appel à candidatures,
PROCEDE à la désignation de Madame FRESPUECH Marion Titulaire et Monsieur PELAQUIÉ Vincent Suppléant.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 02/0 4/20 6 Er
1D : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_25-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 02/04/202 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_26-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇrS—
EXTRAIT DU
REGISTRE
rmnaet DES DÉLIBÉRATIONS DU
nee CONSEIL MUNICIPAL Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Date de la convocation :
24/03/2026
Date d'affichage : L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
24/03/2026 commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale,
sous la présidence de Mme Véronique HERBE.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZI Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Election des représentants auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de
lPYEUSERAIE
Considérant le risque incendie qui un risque majeur et croissant dans le département et Considérant que pour
organiser la protection des massifs, des biens et des personnes, différents regroupements de collectivités sont
organisées au travers du département,
Considérant que Le SIVU de Yeuseraie est l’un d’entre eux et qu'il regroupe 16 communes réparties sur 3 EPCI
différents, dont la Commune de Saint-Victor-la-Coste,
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu d'élire les représentants de la
commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'YEUSERAIE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de procéder à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, à main levée en accord avec tous les membres présents.
Déclaration de candidature :
Liste : Représentants titulaires Représentants suppléants Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Pubié le 0 Z/e 4 205 € EN
Monsieur PELAQUIÉ Vincent Madam 1D : 030-213003023-20260330-MA DEL_2026_26-DE
Nombre de votants : 19
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Monsieur PELAQUIÉ Vincent 19 voix représentant titulaire Madame ASTIER Chritine 19 voix représentant suppléant
Qui ont obtenu la majorité absolue, ont été élus et ont accepté cette mission auprès du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens www.telercours.fr
"accessible depuis le site internet
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 02/04 202 6
ID : 030-213003023-20260330-MA_DEL_2026_27-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATST
EXTRAIT DU
REGISTRE
Département au Gars DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19 COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
24/03/2026 L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Date d'affichage : commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni 24/03/2026 au nombre prescrit par la loi, salle Jacqueline Pagnol, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.
Étaient présents : Mme HERBÉ Véronique, M. DANIEL Georges, Mme BESSON Nathalie, M. PÉLAQUIÉ Vincent, Mme CHAUVELOT Catherine, Mme BERNARD Sandrine, M. DE VITA Antoine, Mme COLLOCA Joëlle, M. COGAN Jean-Louis, Mme GOGLIA Stéphanie, Mme FRESPUECH Marion, M. LOUARN Maxime, Mme DALBIEZ Caroline, M. CHARRAS Bastien, Mme ASTIER Christine, M. PETITOT Hervé, Mme VAISSIERES Nathalie
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Procurations : M. CASANOVA Cyril en faveur de Mme HERBÉ Véronique, M. PAZZ] Alexandre en faveur de M. DANIEL Georges
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 10
Secrétaire :
OBJET : Désignation d'un Représentant au CAUE (Conseil d'architecture, d’urbanisme et de l'Environnement)
Considérant que le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) est une association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture et de son environnement, Considérant que les CAUE sont créés dans chaque département,
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un représentant de la commune au sein du CAUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE De Désigner Monsieur COGAN Jean-Louis en tant que Représentant de la Commune au CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'Environnement)
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 0/04/2026 Em
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ID : 030-213003023-20260330-MA DEL. 2026_27-DE - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif di COMPTE VE TE de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telercours.fr
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Mme Véronique HERBÉ