Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 mars 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt quatre, le treize mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine

BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents excusés : M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, M. Hervé PETITOT.

Étaient absents non excusés : Mme Nathalie BESSON, Mme Christelle POSTEL.

Procurations : M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Antoine DE VITA en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Françoise POCK en faveur de Mme Hélène BARATHIEU, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Joëlle COLLOCA, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire :

Madame Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Service est désignée comme Secretaire de Séance.

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024 est soumis à l'approbation de l'assamblée.

Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

1 : Demande de subvention auprès du Département - Manifestation "St Vict Scènes"

Madame le Maire informe que la troisième édition de la manifestation "St Vict Scènes" aura lieu du 22 au 24

temps que celle du bulletin municipal. Comme l'année passée la programmation vise tous les publics avec

deux séances pour les plus jeunes. Le One Man Show de cette année sera Marion MANCA. Madame le Maire

précise aussi que l'année passée une séance avait été offerte par la municipalité aux enfants des classes

maternelles et que cette année il en sera de même pour les enfants cette fois en classes de primaire.

S'agissant du financement de cette manifestation, Madame le Maire entend solliciter une subvention auprès

du Conseil Départemental du Gard et remercie le Crédit Agricole qui soutient cette manifestation pour la

deuxième année.

Georges DANIEL précise que la billetterie est ouverte via le site internet du Vagabond.

Madame le Maire précise le renouvellement de l'emplacement en face des lavoirs jumeaux pour cette

manifestation afin d'assurer le bon déploiement de la scène ainsi que la pérenne accessibilité de

l'évènement.Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

2 Bail de location logement Centre Est : Ecole Raoul Laurent

Madame le Maire expose que la Commune loue plusieurs biens à usage d'habitation sur la commune, dont

deux à titre précaire par justification de leurs situations puisque ces deux hébergements sont au sein du

Groupe scolaire Raoul Laurent. Depuis le 28 février dernier, la location de la famille JOUSSAUME est arrivée à

échéance. Il est donc proposé de renouveler pour un an cette location à cette même famille en y appliquant

l'augmentation de 3.49 points prévue par l'indice INSEE du 4ème trimestre 2023.

Monsieur Guillaume JOUVE s'interroge alors du non renouvellement du bail du second logement.

Madame le Maire précise que d'un bail à l'autre les échéances étaient différentes car il s'agit en réalité de la

date d'entrée des locataires dans le logement.

Monsieur Alexandre PAZZI interpelle sur la précarité de ces baux et s'interroge sur ce choix.

Monsieur Georges DANIEL explique que cette précarité est due au fait que ces logements sont en réalité des

logements de fonctions réservés au personnel enseignant de l'école qui en reste prioritaire au niveau de

l'attribution. De plus, il précise que compte tenu que ces logements sont situés au sein même de l'école, il est

largement légitime de s'en prévaloir l'usage dans un délai court au cas où une classe supplémentaire devrait

être ouverte ou si un besoin des locaux pour le périscolaire se ferait nécessaire.

Monsieur Vincent PELAQUIÉ rajoute que cette précarité est palliée par un loyer mensuel modéré.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

17 VOTANTS

17 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

3 Délibération portant sur le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des

fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

Madame le Maire explique que suite au départ en retraite du secrétaire de mairie actuel une offre de poste a

été publiée afin de recruter un Directeur Général des Services pour la commune sur la catégorie A la fonction

publique territoriale. Celle-ci explique ce recrutement par la croissance exponentielle qu'a connu la commune

depuis ces dernières années et la complexification des procédures.

Monsieur Georges DANIEL précise que dix-sept personnes ont fait acte de candidature.

Madame le Maire informe que douze candidats avaient été reçus par un jury de recrutement composé

d'elle-même, de Monsieur Georges DANIEL en sa qualité de Premier Adjoint et de Monsieur Jean PASSERIEUX

en sa qualité d'Adjoint en charge des finances. Celle-ci précise que ce jury était nécessaire afin que ce

recrutement se fasse en transparence et en toute collégialité, le recrutement à ce poste étant primordial

pour la bonne administration de la Commune.

Le choix s'est porté sur une personne n'étant pas fonctionnaire mais ayant néanmoins le profil parfait pour

l'occupation de cette fonction, de par son cursus universitaire puisque titulaire d'un Master de Droit

Public mention Management et Gestion des Collectivités Territoriales, et d'autre part de son expérience dansl'école primaire se feront en seconde phase afin d'assurer la continuité de leur utilisation. Les travaux s'élevaient à 92 392

euros HT pour l'étude et suite aux propositions des entreprises ceux-ci s'élèvent à 90 104,10 euros HT. Les entreprises suivantes ont été retenues :

- Fargier pour le lot électricité et le lot Plomberie

- Nuances et Reflets pour le lot peinture,

- Sylvano pour la menuiserie,

- Chataigner pour la maçonnerie.

e- Travaux Rue du Pesquier: Les travaux débuteront la semaine du 18 mars 2024. Il s'agit ici de faire passer le réseau d'eaux

usées sur l'ensemble de la rue afin de faire face aux désagréments actuels des pompes de relevage. Ces travaux sont menés et financés par la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien qui a la compétence Assainissement. La durée

du chantier devrait être de 2 à 3 mois. Un courrier aux riverains a été

distribué pour information des travaux l'organisation à tenir pour la collecte des déchets. La chaussée sera fermée le temps des travaux.

f- Réalisation du film sur le patrimoine: Madame le Maire précise que la Commission s'est réunie le 14 février dernier

avec les intervenants et la société MEDIATYC. Madame le Maire informe que le tournage a commencé et devrait se poursuivre aux beaux jours.

8- Conseil municipal des Jeunes: Une visite de l'Assemblée Nationale est prévue le 03 avril prochain le matin et l'hôtel de Ville

de Paris l'après-midi. Les enfants sont ravis de la journée qui se profile.

h- Elections européennes: Le premier tour des élections européennes se tiendra le 9 juin prochain. Madame le Maire remercie son conseil

municipal de se positionner pour la tenue des bureaux de vote.

i- Bulletin Municipal: Le Bulletin municipal est édité. Ainsi, Madame le Maire remercie toutes les personnes qui ont permis cette

nouvelle édition en précisant que la confection du bulletin représentait un travail considérable. Il sera distribué à partir du 14 mars 2024.

j- Droit de préemption: La commune a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour un terrain de près de 7000 m2 à côté

du City Stade. Un lotisseur est sur le point de l'acquérir pour y projeter 15 lots à usage de construction d'habitations. La Commune a fait face en très peu de temps à l'aménagement de 3 nouveaux lotissements ce qui

a un impact notable sur la gestion communale à court, moyen et long terme. Sans compter la charge financière substantielle pour la commune afin de maintenir un service public aux nouveaux arrivants. Madame

le Maire précise que la commune n'est pas prête à une nouvelle vague de croissance exponentielle de sa strate démographique. Ainsi, Madame le Maire fait part à son assemblée de sa volonté d'exercer son droit de préemption

sur ce terrain. Le prix de vente s'élève à 525 000 euros ce qui ramène le prix au m? à 75 euros. Jean PASSERIEUX, Adjoint aux finances de la Commune rassure l'assemblée sur ce projet d'un point de vue budgétaire

et soutient la cohérence de cette acquisition. Une réserve foncière pour la commune est un moyen de sécuriser à long terme l'équilibre financier de Saint-Victor-la-Coste. Après un tour de table de l'ensemble

des élus présents il est clair que ce terrain doit être propriété de la Commune. Madame le Maire informe alors de l'engagement de cette démarche de préemption.

k- Les travaux de la Grange: Monsieur Georges DANIEL précise que les travaux de la Grange rue Barne Aubin étaient terminés

et qu'il ne restait désormais que l'aménagement de la dalle au sol. Ces travaux ont permis la

conservation de ce bien dont la charpente menaçait de s'effondrer. Madame le Maire rajoute que le muret aux abords allait être

rénové par l'association Passe murailles dans le cadre du dispositif des Chantiers d'Utilité Sociale.

l- Travaux Rue de la Combe: Les travaux de cette rue ont été promis depuis plus d'un an aux administrés or il s'avère qu'une étude démontre

la nécessite de refaire les réseaux humides enterrés. Compte tenu du coût élevé à prévoir, la Communauté d'agglomération ne pourra pas réaliser ces ouvrages cette année, ainsi il a été décidé d'entamer des travaux

de sécurisation de la voie de manière conservatoire (traçage au sol). Monsieur Georges DANIEL informe que ces travaux débuteront au 15 mai prochain avec la mise en place de panneaux de signalisation

et peinture en chaussée. Ces dépenses s'élèvent à 5000 euros. Une communication de ce chantier est prévue pour les riverains de la rue de la Combe. Monsieur Jean ALBE précise qu'il est toujours dans l'attente

du compte rendu de la précédente réunion pour cette affaire. Monsieur Georges DANIEL ne manquera pas de relancer le rédacteur de ce compte rendu qui ne l'a pas communiqué pour l'heure. Madame Hélène BARATHIEU

interpelle l'assemblée sur la non visibilité des potelets installés sur cette

voie. L'assemblée s'accorde à reconnaître ce désagrément et verra pour y remédier au plus tôt.Monsieur Guillaume JOUVE s'interroge sur la modification éventuelle du PLU s'agissant des autorisations relatives au photovoltaïque.

Madame le Maire lui informe que des démarches ont été entreprises

pour envisager l'assouplissement des règles d'autorisations

de telles installations sur la commune. Une rencontre a été

menée avec Monsieur BENACHOUR des bâtiments de France. Une proposition de Charte à intégrer dans notre PLU pourrait être une

solution. Monsieur Jean ALBE rappelle toute l'importance de prévoir

une réunion publique. Madame le Maire lui confirme qu'elle

se tiendra en temps voulu.

Hélène BARATHIEU félicite les travaux de débroussaillage à la sortie du village en direction de Saint-Laurent-des-Arbres.

Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un chantier réalisé par les

agents du département.

Monsieur Guillaume JOUVE fait remonter l'impossibilité de joindre les services communautaires pour les changements

de bacs. Madame le Maire lui propose d'interpelLer l'agglomération directement et lui demande de lui communiquer les

personnes concernées par cette situation.

Monsieur Georges DANIEL rappelle la nouvelle édition de la fête de la Chèvre le 15 septembre 2024. || précise aussi que Monsieur

Robert PIZARD-DESCHAMPS profitera des journées du patrimoine le 20 septembre 2024 pour tenir une nouvelle fois la conférence

sur l'eau.

Madame Hélène BARATHIEU en profite pour interpeller sur l'éventuelle remise en eau de la fontaine de Palus. Madame le

Maire lui répond que Monsieur MARC, responsable des services techniques se chargerait de faire les vérifications pour une possible

remise en fonctionnement s'il y avait assez d'eau pour cela.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H04Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le

ID : 030-213003023-2024031 3-MA_DEL_2024_007-DE RÉPUBLIQUE FRANÇ RS

| | EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt quatre, le treize mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la

commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 17

Dont pouvoirs : 5

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, M. Jean . PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA,

M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline ie Se RASE LINDER,

Mme Sylvie DUCLOS, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine ate d'affichage : BERNARD, M. Alexandre

PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : Mme Nathalie BESSON, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, Mme Christelle POSTEL, M. Hervé PETITOT.

Procurations : M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Antoine DE VITA en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Françoise POCK en faveur de Mme Hélène BARATHIEU, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Joëlle COLLOCA, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Sophia CUOZZO (DGS).

OBJET : Demande de subvention auprès du Département - Manifestation "St Vic Scènes"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que du 22 au 24 mars 2024 se tiendra la manifestation "St Vic Scènes"sur la Commune, Considérant que les deux premières éditions ont

été un véritable succès, Considérant

que le Vagabond est un camion semi-remorque qui a la capacité de se transformer en théâtre ambulant et a la particularité de se déployer en moins d'une heure, sur tous types de zones géographiques, avec une capacité d'accueil

de 90 personnes assises,

Considérant l'opportunité d'amener la culture dans notre village au moyen d'une structure proposant des pièces de théâtre pour petits et grands, et surtout d'en faire profiter les enfants de notre école,

Considérant que l'année passée des représentations avaient été offertes aux classes de maternelle, Considérant que cette année nous voudrions

faire de même pour les classes de primaire,

Considérant qu'afin de pouvoir réaliser ce projet dont le coût global d'élève à 6 099.99 euros TTC il est possible de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental du Gard,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:

- De SOLLICITER une aide financière auprès du Conseil Départemental du Gard pour la manifestation "St Vic Scènes"du 22 au 24 mars 2024,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible Publié

le

ID : 030-213003023-20240313-MA_DEL_2024_007-DE Délibération

votée et adoptée à l'unanimité

Certifiée exécutoire après transmission à la

Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie

Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le

2 3 MARS 202 Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le

ID : 030-213003023-20240313-MA_DEL_2024_008-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt quatre, le treize mars, à 20h30, le Conseil

Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 47

Dont pouvoirs : 5 2

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges

DANIEL, M. Jean . PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA,

M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline ee AE LINDER, Mme

SyMie DUCLOS, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine ae d'amenage : BERNARD, M. Alexandre PAZZI,

M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : Mme Nathalie BESSON, M. Jean-Louis

COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, Mme Christelle POSTEL, M. Hervé PETITOT.

Procurations : M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Antoine DE VITA en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Françoise POCK en faveur de Mme Hélène BARATHIEU, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Joëlle COLLOCA, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Sophia CUOZZO (DGS).

OBJET : Bail de location logement Centre Est : Ecole Raoul Laurent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la règle sui genéris qui régente les baux précaires par la voie de la liberté contractuelle, Vu l'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2023 publié

par l'INSEE correspond à une augmentation de 3.49 %,

Considérant que le bail précaire se caractérise par le fait que l'occupation

des lieux n'est autorisée qu'en raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée dont le terme dépend de circonstances autres que la seule volonté des parties,

Considérant qu'en l'espèce, le bien concerné se situe sur le site du groupe

scolaire et qu'il a vocation à être un logement de fonction pour y loger un membre de l'éducation nationale, Considérant

que nous n'avons pas eu de demande de logement de fonction par l'Education Nationale, Considérant qu'actuellement le logement sis à l'école

Raoul Laurent est est occupé de manière précaire par Madame et Monsieur JOUSSAUME,

Considérant que ce bail est arrivé à échéance le 28 février 2024,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:

- De conclure un bail précaire et révocable d'une année avec effet au 1er mars 2024 pour l'appartement n° 2 situé au 2ème étage de l'école,

- De l'attribuer à Madame et Monsieur JOUSSAUME,

- De fixer le montant du loyer mensuel à 552.98€,

- D'autoriser Madame le Maire à signer le bail règlementaire ci-annexé.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens”, accessible par le site internet wWitelerecours.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le

ID : 030-213003023-20240313-MA_DEL_2024_008-DE

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

Certifiée exécutoire après transmission à la

Préfecture du Gard et publication par voie

d'affichage le

2 3 MARS 20

Pour extrait certifié conforme

Le Maire, Mme Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

Publié le

ID : 030-213003023-2024031 3-MA_DEL_2024_009-DE

RÉPUBLIQUE FRANCÇCATSE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil vingt quatre, le treize mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la

commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique HERBÉ.

Nombre de membres :

Afférents au conseil Municipal : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibération : 17

Dont pouvoirs : 5

Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, M. Jean

PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Hélène BARATHIEU, Mme Sandrine BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume JOUVE.

Date de la convocation : 07/03/2024

Date d'affichage : 07/03/2024

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : Mme Nathalie BESSON, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE VITA, Mme Françoise POCK, M. Stéphane SOLER, Mme Christelle POSTEL, M. Hervé PETITOT.

Procurations : M. Jean-Louis COGAN en faveur de M. Jean PASSERIEUX, M. Antoine DE VITA en faveur de M. Georges DANIEL, Mme Françoise POCK en faveur de Mme Hélène BARATHIEU, M. Stéphane SOLER en faveur de Mme Joëlle COLLOCA, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.

Quorum ; Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Sophia CUOZZO (DGS).

OBJET : Délibération portant sur le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions

ou les besoins des services le justifient et sous

réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Vu l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique en vertu duquel un emploi permanent du niveau de catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel

lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,

Vu l'article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique en vertu duquel après une période de six années en position de contractuel, le contrat de

l'agent concerné ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour Une durée indéterminée,

Considérant que les besoins de la Collectivité nécessitent la création d'un emploi permanent de Directeur Général des Services relevant de la catégorie hiérarchique A et relevant du grade d'Attaché Territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35èME et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,

Considérant les tâches et missions à effectuer il est prévu l'établissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour

la même durée de manière expresse,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité:Envoyé en préfecture le 22/03/2024

Reçu en préfecture le 22/03/2024

D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permaned PHlié

le ne . ee : : | 1D: 030- - 13-MA_DEL.

2024_009-DE Catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de Directeur Gérl.1P : 080-213003023-202403 MA DE ect raison de 35/35ème, pour une durée déterminée de 3 ans.

De préciser que le profil retenu est diplômé en MASTER de Droit

Public Mention Gestion et Management des Collectivités territoriales,

De préciser que la rémunération s'effectuera sur la base de

l'indice brut 660, indice majoré 556,

De préciser que la dépense correspondante sera inscrite au

budget principal au Chapitre 012.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans

un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens",

accessible par le site internet www:telerecours.fr

Délibération votée et adoptée à l'unanimité

Certifiée exécutoire après transmission à la

Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie

Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le

2 3 MARS 2024