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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 22 Vente parcelle SCI CL2G Aiz
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 22 Vente parcelle SCI CL2G Aiz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_22
Le Bureau communautaire, convoqué le 30 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 5 juin 2023 à 18h00 sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Excusés :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
MACHE : Frédéric RAGER
Objet : Vente d’une parcelle à la SCI CL2G à Aizenay – ZA Espace Vie Atlantique Nord.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Madame la Vice-Présidente informe le Bureau communautaire que la sci CL2G, se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée ZK529p (en cours de division), d'une superficie globale de 680 m² située dans la zone d’activités ZA Espace Vie Atlanique Nord à AIZENAY.
Madame la Vice-Présidente rappelle que la demande d’avis de France Domaine, adressée le 3 mai 2023 a fait l’objet d’un avis du service domanial le 25 mai 2023 référencé : 2023-85003-33759, validant les conditions de vente à hauteur de 18 € HT / m² soit 12 240 € HT pour 680 m².
Le prix de vente global de la parcelle s’élève à 12 240 € HT, il se décompose comme suit : 680 m² x 18 € HT = 12 240 € HT.
Madame la Vice-Présidente propose au Bureau de se prononcer sur cette vente.
Par adoption des motifs exposés par Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De vendre la parcelle cadastrée ZK529p, d'une superficie globale de 680 m² située à : 7 rue Elisa Deroche - ZA Espace Vie Atlantique Nord, à la SCI CL2G, dont le gérant est Mme Clarisse GIRAUDET, ou à toute personne physique ou morale qu’il leur plaira de substituer, au prix de 12 240 € HT soit 18 € HT / m².
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. 2/2
…………..
Pour copie conforme au registre
Le six juin deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 12 juin 2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat